: Le présent rapport propose d'engager les études préalables d’un réaménagement du chemin "des Cordiers" pour son tracé situé entre son carrefour avec la RD8bisII et l'entrée du camping à BRUNSTATT

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RD 103. Déviation de MANSPACH. Etude de faisabilité

Resumé

Le présent rapport a pour objet le lancement d’une étude de faisabilité d’une déviation de la RD103 à MANSPACH. Le coût de cette étude est estimé sommairement à 50 000 € TTC.

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Création de régies d'avances et de recettes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous prononcer sur le principe de la création de régies d’avances et de régies de recettes nécessaires au fonctionnement des services départementaux et d’autoriser le président à en préciser les modalités de fonctionnement et à signer les actes correspondants.

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Liaison RD 105 - RD 469 à HESINGUE et HEGENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les études préalables d’une liaison entre la RD105 et la RD469 à HESINGUE et HEGENHEIM

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RD 419. Déviation de RETZWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de la déviation de la RD419 à RETZWILLER au montant de 21 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

Resumé

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq

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Réaménagement du chemin des cordiers à BRUNSTATT

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RD419 - Déviation de Tagsdorf et Wittersdorf

Resumé

Dans le cadre des études pré-opérationnelles de la liaison HIRSINGUE-TAGSDORF-WITTERSDORF et suite à la consultation des communes menée sur les études de tracés, le présent rapport a pour objet d'approuver le programme de l'opération déviation de TAGSDORF-WITTERSDORF, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (y compris acquisitions foncières) à un montant de 65 000 000 € TTC et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d'œuvre et des marchés nécessaires aux études de cette opération.

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Réforme du statut des assistants familiaux

Resumé

La loi du 27 juin 2005 a amélioré le statut des Assistants Familiaux employés par le Département au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance. Au cours de 2006 ont paru les décrets d'application de ce texte notamment en matière de rémunération. Il s’agit donc d’intégrer ces nouveaux éléments dans le calcul des salaires et indemnités dûs aux familles d’accueil.

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Création de régies d'avances et de recettes

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Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"

Resumé

Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.

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COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous présenter l'investissement dans le domaine des routes et ses perspectives d'évolution par la mise en œuvre d’une démarche de programmation pluriannuelle des investissements routiers

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RD 419. Déviation de BALLERSDORF

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de déviation de la RD419 à BALLERSDORF, au montant de 12 M€ TTC (valeur janvier 2007), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

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COMMUNICATION. Les garanties d'emprunt 2006

Resumé

En 2006, le montant du capital garanti par le Département pour des prêts souscrits par 8 bénéficiaires s'élève à 15,12 M€. Le Département a acquitté 22,12 K€ au titre d'avances en garantie d'emprunt pour un organisme auquel il a accordé sa caution.

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COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

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Garantie Départementale d'Emprunt : Modalités d'octroi en matière de logement social

Resumé

Dans le cadre de la délégation de la compétence logement au Département, il est proposé d’adapter les modalités d’octroi de la garantie d’emprunt par le Conseil Général en vigueur, délibérées le 10 décembre 1998, et de les modifier comme suit : - octroi de la garantie départementale intégrale sans implication des communes d’implantation concernées, - absence de prise de contre-garantie. Ces dispositions nouvelles et provisoires s’appliquent aux prêts débloqués par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la production de logements locatifs sociaux par les opérateurs concernés sur le territoire de compétence départementale, dans le cadre de contrats d’objectifs. L’octroi de la garantie départementale à ces nouvelles conditions est également délégué à la Commission Permanente

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Moyens mis à disposition des Conseillers Généraux.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.

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Communication : Observations définitives de la CRC relatives à l'examen de la gestion de l'association pour l'Ecomusée d'Alsace - Exercice 1993 et suivants

Resumé

Suite au contrôle qu’elle a effectué en 2005 et 2006 au sein de l’association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA), la Chambre Régionale des Comptes a communiqué ses observations définitives. Ces observations prennent un relief particulier puisque le contrôle a été effectué à un moment où AEA s’est trouvée placée par la justice sous procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés. Nombre de constats exposés par la Chambre seront très utiles car ils viennent renforcer la vision qu’avait notre Département quant à certaines questions qu’il est impératif de résoudre dans le cadre de la relance et de la consolidation de l’activité de l’association. Compte tenu de la complexité de la gestion mise en place par les anciens dirigeants de l’association, les observations de la Chambre revêtent parfois un caractère très technique. Le présent rapport synthétise les principaux constats issus du texte intégral joint. Il vous est demandé de me donner acte de la communication du rapport d’observations définitives concernant l’association pour l’Ecomusée d’Alsace, exercice 1993 et suivants.

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Modification des limites cantonales entre les communes de Biesheim et de Kunheim

Resumé

Dans le cadre de l’aménagement d’un îlot de sécurité, une surface de 12,92 ares d’emprise de la RD 468 doit être transférée de la commune de BIESHEIM à la commune de KUNHEIM. Ce transfert a pour conséquence la modification des limites territoriales entre le canton d’ANDOLSHEIM et le canton de NEUF-BRISACH. Conformément aux dispositions de l’article L2112-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est demandé de vous prononcer sur cette modification des limites cantonales.

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COMMUNICATION. Les garanties d'emprunt 2006

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Modification de l'indemnité locative des centres médico-sociaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le principe établi concernant l'indemnité locative au m² versée aux collectivités locales pour les locaux affectés aux centres médico-sociaux, afin de permettre le versement de charges locatives en sus de cette redevance.

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COMMUNICATION. Gestion de la dette départementale. Exercice 2006

Resumé

Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice en application de la délégation au Président du Conseil Général en la matière.

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RD 415 / RD 45 Aménagement d'un carrefour giratoire à ANDOLSHEIM

Resumé

le présent rapport propose d’approuver les études d’avant-projet, le bilan de la concertation, le choix de la variante retenue, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 1.50 M€TTC et le lancement des études de projet sur la base de la variante retenue.

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Modification des limites cantonales entre les communes de Biesheim et de Kunheim

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Etudes préalables de modernisation du réseau routier structurant du secteur d'interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

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Le présent rapport a pour objet la prise en charge par le Département d'une étude préalable de modernisation du réseau routier structurant du secteur d’interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon d'un coût sommairement estimé à 50 000€ TTC avec la participation financière des deux SCOT pour un montant de 10 000 €HT chacun.

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COMMUNICATION. Gestion de la dette départementale. Exercice 2006

Resumé

Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice en application de la délégation au Président du Conseil Général en la matière.

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RD 66 - RD 56III RD 56V. Aménagement de carrefours giratoires à RIEDISHEIM

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle au montant de 9.0M€TTC, ainsi que de m'autoriser à lancer la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre et à passer les autres marchés d'études nécessaires.

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Moyens mis à disposition des Conseillers Généraux.

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Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.

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Plan de revitalisation économique et de l'emploi - création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Subvention au titre des années 2007 et 2008

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Le présent rapport a pour objet de proposer des aides financières dégressives en 2007 et 2008, en vue de favoriser la pérennisation des 50,5 emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées adultes créés en 2006 et pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 306 725 € en 2007 et 175 025 € en 2008.

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Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives

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Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), détaille des actions et prestations légales et extralégales mises en œuvre dans le département en matière d’action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. Ce document de référence étant opposable aux tiers et s’adressant aux partenaires du Conseil Général, il convient de le mettre à jour, par rapport aux récentes évolutions réglementaires. Il est proposé la modification de la fiche Régie d’Avance et la création d’une fiche sur l’utilisation des crédits des actions collectives au Département du Haut-Rhin initiées par le Service Social Départemental, les Espaces Solidarité.

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Les Ressources Humaines

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Le présent rapport a pour objet : - d’apporter une modification aux situations d’astreintes mises en place au sein de la Direction des Systèmes d’Information ; - d’autoriser le recours à des agents non titulaires pour certains emplois inscrits au tableau des effectifs.

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.

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RD419 - Déviation de Tagsdorf et Wittersdorf

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.

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Moyens mis à disposition des Conseillers Généraux.

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Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.

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Les Ressources Humaines

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COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

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RD 415 / RD 45 Aménagement d'un carrefour giratoire à ANDOLSHEIM

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

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Financement de la première étape de la deuxième phase du TGV Est

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Le présent rapport a pour objectif d’autoriser l’ouverture d’une autorisation de programme de 1,06 M€ pour le financement des études et acquisitions foncières de la deuxième phase du TGV-Est.

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Schéma départemental d'alimentation en eau potable

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Le rapport propose au Conseil Général d'approuver la version, en date de décembre 2006, du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable. Ce document constitue à la fois un état des lieux et un outil d'aide à la décision pour les Collectivités et le Département même s'il ne revêt pas de caractère réglementaire. Il sera complété et mis à jour en permanence, dans le cadre des partenariats d'assistance technique en matière d'alimentation en eau potable, conclus entre le Département et les Collectivités.

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Réaménagement du chemin des cordiers à BRUNSTATT

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RD 103. Déviation de MANSPACH. Etude de faisabilité

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