Délibérations
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente ATHIS – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 400 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 12 logements PSLA situés 3 rue du Coquelicot à RIBEAUVILLE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre au vote de la Commission permanente : - la cession de 22 parcelles de 24,42 ares au total à HOCHFELDEN ; - la cession d'une parcelle de 0,15 are à VAL DE MODER - le déclassement d'une parcelle de 3,42 ares à HOFFEN ; - le déclassement d'une parcelle de 1,24 are à SELTZ
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider les éléments complémentaires et rectificatifs du montage juridique de la mise à disposition du site sis 2 rue de Wasselonne à Strasbourg, hébergeant actuellement l’Association des Compagnons du devoir et du Tour de France, en complément de celui validé précédemment par la Commission permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin lors de sa réunion du 14 septembre 2020.
La Collectivité européenne d'Alsace confie à Alsace Destination Tourisme le portage administratif et financier pour la partie française de l'EuroVelo 15 (Véloroute Rhin) dans le cadre de la poursuite du partenariat transnational dont l'objectif est la mise en tourisme de cet itinéraire cyclable européen. Dans ce cadre, il est proposé : - d’attribuer à Alsace Destination Tourisme (ADT) une subvention de fonctionnement de 11 040 € sur la période 2021-2023, pour le portage administratif et financier de ce dossier pour le compte de la partie française, - d’approuver l’avenant n°2 à intervenir entre ADT et la Collectivité européenne d’Alsace et d’autoriser le Président à le signer.
A la crise sanitaire liée à la COVID 19 vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte tendu en terme de ressources humaines. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 6 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions de fonctionnement correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de 20 000 €.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 22 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 54 889 € (dont 46 075 € en investissement et 8 814 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission aux dynamiques économiques, touristiques, agricoles, de l’emploi et de la transition énergétique et climatique.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 72 603 € en faveur de 10 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 234-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2021 qui s’élève à 1 340 542 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions foncières. Tout d’abord, elles portent sur l’aliénation d’un délaissé de voirie, d’une superficie totale de 1,32 are, situé le long de la RD 21 à BRUEBACH, pour un montant de 10 000,00 €. Par ailleurs, elles concernent l’aliénation de 9 parcelles, d’une superficie totale de 52,04 ares, situées le long du Chemin du Leymel à MUNSTER, pour un total de 4 163,20 €. Enfin, elles entraînent un échange de parcelles de terrain sans soulte suite à des travaux à MICHELBACH-LE-HAUT sur la RD 21 IV.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis à la Collectivité européenne d’Alsace, afin qu’elle fasse connaître son avis, en qualité de PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des communes de BERNOLSHEIM, ORSCHWILLER et SOMMERAU.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner le Cercle des Sports et Loisirs NEUF-BRISACH Athlétisme à hauteur de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation « Nordique et Cross des Remparts », ayant lieu le 13 et 14 novembre 2021, à NEUF BRISACH.
Le 20 mars 2017, le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté le « Plan actions éducatives et Collèges » (délibération n° CD/2017/007) dont la stratégie porte tant sur la réussite éducative en faveur des collégiens que sur la qualité du cadre éducatif. Le soutien apporté dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS) est l’une des 67 actions du plan (fiche n°6) portant sur la lutte contre l’échec scolaire et pour la réussite éducative. Le présent rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement à des structures qui assurent un accompagnement scolaire, pour un montant total de 54 600 €.
Les postes "FONJEP" sont des aides versées par l’intermédiaire du Fonds de Coopération à la Jeunesse et à l'Education populaire (FONJEP) pour le compte de l’État à des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié. Les collectivités sont encouragées à compléter le financement. Par ailleurs, le programme "Booster" est un dispositif, mis en oeuvre par Unis-Cité Alsace, qui propose à des jeunes en situation de décrochage de s'engager dans un volontariat en service civique. Il est proposé la reconduction du financement complémentaire de 4 postes FONJEP sur le territoire haut-rhinois, pour un montant total de 32 000 €, ainsi que le versement d'une subvention de 12 667 € pour la poursuite du programme "Booster".
Suite à la mise en place de la CeA, les 2 CDCA Bas-Rhinois et Haut-Rhinois doivent également évoluer vers une instance alsacienne unique, dont l’installation est prévue le 9 novembre 2021. Le CDCA est une instance consultative représentative des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui vise à allier l’expertise des usagers à l’expertise des professionnels pour les associer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent (accessibilité, aide aux aidants, transport, logement…). Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le cadre général de fonctionnement de cette nouvelle instance alsacienne et d’acter les moyens (humains, techniques et financiers) mis à sa disposition. Le budget annuel de fonctionnement minimum garanti s’élèverait à 20 000 € afin de couvrir notamment les frais de déplacement des membres, de garde des aidés, d’interprétariat en langue des signes, ainsi que la concrétisation d’initiatives portées par les futurs groupes de travail ou commissions thématiques.
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 21 448 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées du Haut-Rhin pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022. Elles concernent 11 écoles publiques, et 1 collège privé, soit 596 élèves.
L’agriculture et l'arboriculture représentent un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Ils produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses. Il est proposé de soutenir la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, le Service de remplacement en agriculture, le Verger Expérimental d'Alsace et la Fédération des arboriculteurs du Haut-Rhin via des subventions de fonctionnement pour leurs actions pour un montant total de 62 423 € pour l'année 2021.
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions de fonctionnement dans le cadre des dispositifs : - « soutien aux actions et animations touristiques », de la part de la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement "Forêt Enchantée 2021", - « soutien aux organismes et associations touristiques », de la part : - de l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, - du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, - de la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour un total de 53 400 €, comme suit : 10 000 € à la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement « Forêt Enchantée 2021 », 27 400 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, 15 000 € au Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, 1 000 € à la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.
Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'association ENVIE dans le cadre de l’opération de collecte de téléphones portables usagés organisée auprès des collégiens et des agents de la Collectivité européenne d’Alsace.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) soutient fortement la création et la diffusion sur l’ensemble du territoire alsacien. Ce soutien se caractérise entre autre par des partenariats avec des lieux et opérateurs culturels pour la mise en œuvre de leurs projets artistiques et culturels. A ce titre, la collectivité est partenaire de 16 Relais culturels sur l’ensemble du territoire alsacien et de 4 festivals labellisés « festival d’envergure » sur le territoire du Bas-Rhin. Ces partenariats sont formalisés par des conventions d’objectifs dont la durée n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire de la collectivité entrainant ainsi une disparité et un manque de lisibilité de l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de ces acteurs culturels.
Cette communication a pour objet d’informer les élus de la fusion de la Regio du Haut-Rhin et de la RegioGesellschaft Schwarzwald-Oberrhein avec la RegioTriRhena, et de ses conséquences pour la coopération transfrontalière dans la région des Trois frontières.
Dans le cadre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, la CeA et Pôle Emploi ont convenu de renforcer leur partenariat pour une cohérence d’action en direction des publics qui sont les plus éloignés du marché du travail. La réussite de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi est en effet fonction de la qualité du partenariat qu’entretiennent ces deux acteurs. Dans cette optique, trois conventions sont soumises à votre approbation pour échanger et partager les données indispensables au suivi de parcours : - une demande d’adhésion au traitement de données à caractère personnel relatif à l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active pour la Collectivité européenne d’Alsace, - une convention relative aux modalités d'échange de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre la Collectivité européenne d'Alsace et Pôle emploi, - une convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi au Président de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de DURNINGEN et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL et à la Commune d’OHLUNGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 72 918 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
Dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » 2021 - 2023, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à hauteur de 75 000 € au Conseil de l’Europe pour l’organisation du Forum Mondial de la Démocratie, qui se déroulera du 8 au 10 novembre 2021. Aussi, il vous est proposé de poursuivre le partenariat avec l’association Cartooning for Peace, pour la mise en place d’activités à destination de collégiens autour des thématiques du Forum, en lui accordant une subvention de fonctionnement de 11 755 €.
Le 4 avril 2019, le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté un Plan de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine (CD/2019/008). L’action vise à soutenir les initiatives autour des thématiques de la « Citoyenneté, du vivre ensemble et du dialogue intercultu(r)el ». Dans ce cadre, il est proposé d’apporter un soutien financier de 3 000 € pour l’organisation de l’édition 2021 des Journées européennes de la Culture juive.
Le périmètre des travaux de l’opération de mise en conformité de la demi-pension du collège Albert SCHWEITZER de KAYSERSBERG a été élargi au stade avant-projet. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole transactionnel avec le bureau d’études LARBRE INGIENERIE qui arrête le montant complémentaire de ses honoraires à 13 600 € HT, dont 9 600 € pour le marché 18461 – lot 02 études fluides et 4 000 € pour le marché 18462 – lot 3 études structure.
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de la Communauté de Communes Thann-Cernay dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 279 493 € ainsi que les termes du projet de convention à conclure avec l'association de gestion de la maison des associations.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Wolxheim dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 240 € et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport.
Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, les organismes d’habitations à loyer modéré ont l’obligation de conclure avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale (CUS). La CUS est le cadre de contractualisation entre l’Etat, certaines collectivités locales, dont la Collectivité européenne d'Alsace, et les organismes d’HLM permettant de fixer le cadre de leur mission d’intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l’organisme sur ses différents métiers et sa contribution aux enjeux nationaux et locaux en tenant compte de ses capacités et de ses contraintes. Il est proposé de signer celle d’Alsace Habitat pour la période 2021-2026.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Depuis 2018, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont partenaires du projet INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV – bien vieillir en Grande Région. En raison de la défection d'un partenaire initial, de l’intégration d'un nouveau partenaire, du fait de la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, et de la prolongation du calendrier de mise en oeuvre du projet, il est nécessaire de conclure un second avenant au contrat de partenariat signé. Ces évolutions n’ont aucun impact sur le montant de l’engagement financier antérieurement pris.
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Lors de sa séance du 26 mars 2021 la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé à l'adoption du règlement de ce fonds. Il est proposé à l'Assemblée de procéder à une légère modification de ce règlement afin de rendre éligibles les travaux sur des édifices du culte portés par des Communes. Pour le moment ces travaux sont éligibles uniquement s'ils sont portés par des associations telles que les Conseils de Fabrique.
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau », « Communauté de Communes Pays de la Zorn », « Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland », « PETR Bruche-Mossig » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Ouest Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des agents des routes de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er novembre 2021 .
De par ses compétences, la Collectivité européenne d’Alsace agit fortement et quotidiennement dans les domaines de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Pour ne citer que quelques thématiques, peuvent être évoqués le soutien aux associations (qui représentent 84% de l’ESS), l’accompagnement dans l’insertion à l’emploi, le soutien au tourisme solidaire ou en faveur des circuits courts. Pour mieux identifier l’ESS dans ses politiques publiques, pour gagner en visibilité et bénéficier d’un réseau national reconnu, il est proposé d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).
Créé en 2019 à l’initiative des deux départements alsaciens en lien avec les consistoires israélites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le réseau des Veilleurs de Mémoire est une réponse forte pour lutter contre les profanations de cimetières juifs en Alsace. Le réseau des Veilleurs de Mémoire s’étoffe petit à petit avec aujourd’hui plus de 80 citoyens engagés dans plus de la moitié des cimetières juifs d’Alsace. Il s’agit à présent d’organiser un temps de remise de badges à la quarantaine de nouveaux Veilleurs de Mémoire ainsi que des temps de formation pour que les Veilleurs de Mémoire puissent témoigner de leur engagement auprès des élèves des collèges. En guise de reconnaissance, un alsatique sur la thématique pourrait être offert aux Veilleurs de Mémoire qui œuvrent bénévolement par l'acquisition de 80 ouvrages pour un montant de 1 232 € en fonctionnement.
Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace cosigne une déclaration d'intention commune avec le Canton suisse de Bâle Campagne et Saint-Louis Agglomération définissant les principes de la coopération et du financement des prochaines phases du projet de Contournement d'Allschwil (Suisse), voie d'accès Bachgraben - Tangente Nord et tunnel d'Allschwil, jusqu’à l’achèvement de la procédure suisse d’approbation du plan (autorisation légale de construction). Le Canton de Bâle Campagne propose notamment de verser à Saint-Louis Agglomération une contribution de 25 millions de francs suisses pour la réalisation du Contournement de Hésingue et de Hégenheim en contre partie du transfert à la Confédération suisse de l'emprise de la rue de Bâle (actuelle route départementale RD12B2) par déplacement de la frontière dans le cadre d'un échange foncier (voire sans échange foncier si aucune zone de compensation ne devait être trouvée). Il vous est également proposé de prendre parallèlement acte du principe que Saint-Louis Agglomération devra reverser à la Collectivité européenne d’Alsace une somme de 2 millions d’euros, somme correspondant à une partie de la contribution suisse qu’elle percevra en contrepartie de l’incorporation de la rue de Bâle (RD12bis2) dans le projet Zubringer Bachgraben – Allschwil.