Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Lors de sa séance du 26 mars 2021 la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé à l'adoption du règlement de ce fonds. Il est proposé à l'Assemblée de procéder à une légère modification de ce règlement afin de rendre éligibles les travaux sur des édifices du culte portés par des Communes. Pour le moment ces travaux sont éligibles uniquement s'ils sont portés par des associations telles que les Conseils de Fabrique.

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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau », « Communauté de Communes Pays de la Zorn », « Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland », « PETR Bruche-Mossig » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Ouest Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

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MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des agents des routes de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er novembre 2021 .

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ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

Resumé

De par ses compétences, la Collectivité européenne d’Alsace agit fortement et quotidiennement dans les domaines de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Pour ne citer que quelques thématiques, peuvent être évoqués le soutien aux associations (qui représentent 84% de l’ESS), l’accompagnement dans l’insertion à l’emploi, le soutien au tourisme solidaire ou en faveur des circuits courts. Pour mieux identifier l’ESS dans ses politiques publiques, pour gagner en visibilité et bénéficier d’un réseau national reconnu, il est proposé d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
Service : Pas de service
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'loji. La participation de la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée par l’association, pour l’année 2021, à hauteur de 28 000 €. Cette délibération a fait l'objet d'un avis favorable des Commissions territoriales Nord Alsace - Haguenau – Wissembourg, Eurométropole de Strasbourg et Centre Alsace et de l'équité territoriale en date du 4 octobre 2021.

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AMÉNAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD1004 (EXRN4) À L'EST D'ITTENHEIM - CONVENTION POUR LES TRAVAUX CONNEXES DE RETABLISSEMENT DES CHEMINS AGRICOLES - OPÉRATION P067O002

Resumé

En application de la loi n°2019-816 du 02 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, les routes nationales ont été transférées dans le domaine public routier de la CeA, au 1er janvier 2021. A ce titre, l'ex RN4 à l'Est de Ittenheim, hors territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, a été renommée RD1004 et les travaux engagés par l'Etat avant 2021 pour son aménagement multimodal dans le cadre du projet TSPO , sont désormais réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la CeA. Dans ce contexte, la Collectivité européenne d'Alsace a la responsabilité de mettre en œuvre les engagements pris antérieurement par le Maître d'Ouvrage. A ce titre, une décision formalisée en date du 18 décembre 2020 par la DREAL porte sur l'aménagement de chemins agricoles existants ou à créer pour le rétablissement des accès ou des continuités d'itinéraires, rendus nécessaires du fait des travaux d'aménagements de la RD1004. La présente convention à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'Association foncière d'Ittenheim - Handschuheim, définit les modalités techniques et financières de réalisation de ces chemins.

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PDH 68 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPERATION PROGRAMMEE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH ET DE LA REGION DE GUEBWILLER SUR LA PÉRIODE 2021-2026

Resumé

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018, les collectivités locales ont la possibilité de souscrire à de nouveaux outils permettant de porter et de mettre en œuvre des projets de territoires dans différents domaines, servant de levier pour lutter contre la dévitalisation des centres villes. Un des axes de ces programmes concerne l’habitat. Parmi les outils figurent : - les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui visent la réhabilitation des logements des centres-villes anciens, la lutte contre l'habitat indigne ainsi que la valorisation du patrimoine bâti, - les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) qui interviennent notamment dans le cadre des programmes "Action Coeur de Ville" et "Petites Villes de Demain" au titre duquel la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et la ville de Neuf-Brisach, ainsi que la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont été retenues. Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en œuvre de ces dispositifs sur les territoires de Neuf-Brisach et de Guebwiller et leurs environs, à l’appui de conventions à conclure avec différents partenaires dont la Banque des Territoires et la Région Grand Est. Il est ainsi proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’ORT de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, la convention d’OPAH RU sur le périmètre intra-muros de Neuf-Brisach, ainsi que la convention d’OPAH RU sur les territoires communaux de Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz.

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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder le maintien des garanties d’emprunt à l’ARAHM suite au transfert de prêts d’Alsace Habitat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) GRAND-EST DANS LE CADRE DE L'HABILITATION D'UN CENTRE DE LUTTE ANTI TUBERCULEUSE (CLAT)

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Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention financière 2021 avec l’ARS Grand-Est pour le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose (CLAT) de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Le montant alloué par l’ARS pour l’année 2021 est équivalent aux montants versés les années précédentes. La convention prévoit un montant de 2 142 130 € pour 2021 dans le cadre de l’habilitation attendue du CLAT CeA.

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SUBVENTIONS BASSINS DE COMPENSATION 2021

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Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des bassins de rétention au titre du fonds de solidarité d'urgence et pour un montant total de subventions de 837 500 €.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

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La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider : - d'attribuer une subvention d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 40 622 €, d'approuver les termes du projet de convention financière correspondante, - de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre de la protection et de la valorisation des fortifications, d'un montant total prévisionnel de 7 500 €, - de décider de contribuer au Réseau Vauban par le règlement d'une subvention de fonctionnement de 5 750 €, - de décider de valider un changement de maîtrise d'ouvrage pour une subvention d'investissement de 6 119 €, et un avenant à une convention financière existante dans le cadre du Plan Patrimoine 68.

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RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC, FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (GIP FCIP ALSACE) DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE LA PLATEFORME DÉPARTEMENTALE DE MAITRISE DU FRANCAIS

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Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la subvention de fonctionnement au Groupement d'Intérêt Public, Formation Continue et Insertion Professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) pour la mise en œuvre des actions de la Plateforme départementale de maîtrise du français. L’activité de la plateforme est notamment centrée sur la professionnalisation des intervenants des ateliers sociolinguistiques à destination des publics d’origine étrangère ainsi que sur l’animation et la coordination du réseau bas-rhinois des opérateurs de l’apprentissage du français. L’action est par ailleurs inscrite dans la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi 2019-2021 du Bas-Rhin. Financé par le Département du Bas-Rhin depuis 2019 à hauteur de 40 000 euros par an, le Groupement d'Intérêt Public, Formation Continue et Insertion Professionnelle Alsace, renouvelle sa demande de subvention de fonctionnement auprès de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’année 2021 à hauteur du même montant.

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LES VEILLEURS DE MÉMOIRE : UN DISPOSITIF FORT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LUTTER CONTRE L'ANTISÉMITISME

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Créé en 2019 à l’initiative des deux départements alsaciens en lien avec les consistoires israélites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le réseau des Veilleurs de Mémoire est une réponse forte pour lutter contre les profanations de cimetières juifs en Alsace. Le réseau des Veilleurs de Mémoire s’étoffe petit à petit avec aujourd’hui plus de 80 citoyens engagés dans plus de la moitié des cimetières juifs d’Alsace. Il s’agit à présent d’organiser un temps de remise de badges à la quarantaine de nouveaux Veilleurs de Mémoire ainsi que des temps de formation pour que les Veilleurs de Mémoire puissent témoigner de leur engagement auprès des élèves des collèges. En guise de reconnaissance, un alsatique sur la thématique pourrait être offert aux Veilleurs de Mémoire qui œuvrent bénévolement par l'acquisition de 80 ouvrages pour un montant de 1 232 € en fonctionnement.

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CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

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Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace cosigne une déclaration d'intention commune avec le Canton suisse de Bâle Campagne et Saint-Louis Agglomération définissant les principes de la coopération et du financement des prochaines phases du projet de Contournement d'Allschwil (Suisse), voie d'accès Bachgraben - Tangente Nord et tunnel d'Allschwil, jusqu’à l’achèvement de la procédure suisse d’approbation du plan (autorisation légale de construction). Le Canton de Bâle Campagne propose notamment de verser à Saint-Louis Agglomération une contribution de 25 millions de francs suisses pour la réalisation du Contournement de Hésingue et de Hégenheim en contre partie du transfert à la Confédération suisse de l'emprise de la rue de Bâle (actuelle route départementale RD12B2) par déplacement de la frontière dans le cadre d'un échange foncier (voire sans échange foncier si aucune zone de compensation ne devait être trouvée). Il vous est également proposé de prendre parallèlement acte du principe que Saint-Louis Agglomération devra reverser à la Collectivité européenne d’Alsace une somme de 2 millions d’euros, somme correspondant à une partie de la contribution suisse qu’elle percevra en contrepartie de l’incorporation de la rue de Bâle (RD12bis2) dans le projet Zubringer Bachgraben – Allschwil.

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65 résultats pour la valeur "25/10/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

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MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

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AMÉNAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD1004 (EXRN4) À L'EST D'ITTENHEIM - CONVENTION POUR LES TRAVAUX CONNEXES DE RETABLISSEMENT DES CHEMINS AGRICOLES - OPÉRATION P067O002

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PDH 68 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPERATION PROGRAMMEE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH ET DE LA REGION DE GUEBWILLER SUR LA PÉRIODE 2021-2026

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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) GRAND-EST DANS LE CADRE DE L'HABILITATION D'UN CENTRE DE LUTTE ANTI TUBERCULEUSE (CLAT)

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SUBVENTIONS BASSINS DE COMPENSATION 2021

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

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RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC, FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (GIP FCIP ALSACE) DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE LA PLATEFORME DÉPARTEMENTALE DE MAITRISE DU FRANCAIS

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LES VEILLEURS DE MÉMOIRE : UN DISPOSITIF FORT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LUTTER CONTRE L'ANTISÉMITISME

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CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

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