Resumé

Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen pour l'année 2008

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz », en raison de l'extension de capacité de la maison de retraite spécialisée.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth un soutien départemental de 19 429 € pour l'acquisition du bâtiment "Belledent" à TAGOLSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une série d’aides à des associations sportives ainsi qu’aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier. L'engagement financier prévu dans ce rapport s'élève à 42 066 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général est signataire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’ensemble du Haut-Rhin qui ont pour objet de lutter contre l’exclusion des habitants des quartiers retenus comme prioritaires. A cet égard, le Département est sollicité pour participer au financement d’actions d’insertion socioprofessionnelle, appelées « Approche de la Vie Professionnelle », en faveur des jeunes issus de ces quartiers. Cette participation concerne le volet accompagnement social des participants à ces actions, condition indispensable à la levée des freins susceptibles de compromettre la réussite de l’action de remobilisation. Il est ainsi proposé de soutenir les projets présentés par l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et Animation (ARSEA) à Cernay, l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) à Mulhouse et l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) à Colmar, pour un montant total de 51 470 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a décidé, lors du Budget Primitif 2008, de soutenir des projets pilotes de démonstration afin de fonder sur des exemples concrets sa nouvelle politique de maîtrise de l’énergie et de capitaliser une expérience dans ce nouveau champ technologique. Le rapport précise les critères de sélection des projets pilotes et propose un dispositif permettant de réaliser des études énergétiques complémentaires. Deux projets de démonstration sont proposés : la plate-forme bois-énergie de la Communauté de Communes de KAYSERSBERG et le chauffage urbain intégré couplant la géothermie et le bois énergie de la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon : le montant respectif des subventions allouées se monte à 202.000 € et 706.800 €.

Pièces jointes

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Dans ce cadre, il est proposé d’accorder des subventions constituant une avance FSE au titre de l’année 2008 aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (281 000 €), ADESION Environnement (30 895 €), ADESION Chantier du Beau (34 086 €), la Manne Alimentaire (35 508 €) et EPICEA (49 398 €). Ces crédits prennent en compte l’activité d’insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. Toujours dans le cadre des procédures FSE, il est également proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : REAGIR, CIAREM, Sémaphore, Ville de Mulhouse, Contact Plus, G7, ANPE, ADEIS, ADESION, EPICEA et Manne Alimentaire. Le montant total des subventions constituant une avance FSE, proposé au vote, s’élève à : 430 887 €.

Pièces jointes

Resumé

Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG

Pièces jointes

Resumé

Fixation de la subvention de fonctionnement 2008, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2009 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique Haut-Rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la vallée de Ste-Marie-aux Mines -Val d’ Argent Habitat- relative à un prêt d’un montant de 1 604 017 € M€ à souscrire pour le financement de la construction de 13 logements rue de Saint-Blaise à Sainte-Marie-aux-Mines.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 14 opérations de logements aidés, pour un montant total de 462 300 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise en place d’une servitude de visibilité au droit de la R.D. 16 VI à MICHELBACH-LE-HAUT.

Pièces jointes

Resumé

Le programme concerté pour l'emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin (PROCEPH68) défini au départ pour une durée de 5 ans (2001-2005) est depuis annuellement prolongé par convention d’application annuelle. Cette convention détermine le plan d'actions pour l'année 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et la gestion ultérieure d'une nouvelle route départementale et d'une voie verte.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 5.913,44 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Fixation de la subvention de fonctionnement 2008, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2009 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique Haut-Rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 122 561,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des CUMA pour l’organisation d’une étape du « Rallye Vignes » national en Alsace à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin

Pièces jointes

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Dans ce cadre, il est proposé d’accorder des subventions constituant une avance FSE au titre de l’année 2008 aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (281 000 €), ADESION Environnement (30 895 €), ADESION Chantier du Beau (34 086 €), la Manne Alimentaire (35 508 €) et EPICEA (49 398 €). Ces crédits prennent en compte l’activité d’insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. Toujours dans le cadre des procédures FSE, il est également proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : REAGIR, CIAREM, Sémaphore, Ville de Mulhouse, Contact Plus, G7, ANPE, ADEIS, ADESION, EPICEA et Manne Alimentaire. Le montant total des subventions constituant une avance FSE, proposé au vote, s’élève à : 430 887 €.

Pièces jointes

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction du Centre Routier d’ALTKIRCH à l’arrière du quartier Plessier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 440 000 €/TTC, dont 790 000 €/TTC de compléments au programme.

Pièces jointes

Resumé

Troisième programmation d'une opération structurante à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de SAINT-LOUIS pour un montant global de 300 000,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

La RD 41 qui relie les Villages de COURTAVON et de PFETTERHOUSE, traverse sur 1,5 km le territoire de la commune suisse de BONFOL et n'a donc plus sur cette section le statut de domaine public routier départemental. La convention jointe au rapport a pour objet de prendre acte de cette situation particulière.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz », en raison de l'extension de capacité de la maison de retraite spécialisée.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des dispositifs Contrat d’Avenir (CAV) et Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), le Département verse une aide forfaitaire à l’employeur de bénéficiaires du RMI. Il a confié à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) la mission du versement de cette aide. Les services du Département, de la CAF et de la MSA ont signé une convention qui fixe les délégations de compétence en ce domaine. Ces organismes perçoivent une rémunération pour la gestion de ces dossiers d'un montant de 23 euros par dossier et par an. Il est proposé de modifier les modalités de versement de ces frais, afin de les ajuster aux principes budgétaires et, notamment, de permettre le paiement à la CAF, des frais de gestion de l'année 2006, dont le récapitulatif a été adressé tardivement. Par ailleurs, dans l’attente de la réforme annoncée par le gouvernement concernant les contrats aidés et le mécanisme d’intéressement du RMI (actuellement prévus sous la forme du Revenu de Solidarité Active et du Contrat Unique d’Insertion), il est proposé de proroger les conventions initiales jusqu’à l’extinction des derniers CAV et CI-RMA. Je vous prie de bien vouloir autoriser, d'une part, la signature des avenants aux conventions de gestion de l'aide départementale au titre du CAV et du CI-RMA avec la CAF et la MSA, et d'autre part, les versements à la CAF de la rémunération des frais de gestion 2006 pour le CAV et le CI-RMA.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport propose d’adopter la convention pluriannuelle avec l’Association Pour la Surveillance et l’étude de la Pollution atmosphérique en Alsace, qui fixe le montant des aides du Département calculées sur la période 2007-2013, sachant qu’il a été donné délégation à la Commission Permanente pour valider cette convention

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention fixant la procédure en matière de communication en cas de crise routière entre les différents gestionnaires de réseaux routiers dans le département du Haut Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 5.913,44 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 85 300 € en faveur des communes et communautés de communes pour des études liées aux documents d’urbanisme

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la société COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 2 019 446 € à souscrire pour la construction de 13 logements à Wintzenheim et 3 logements à Rouffach.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’adopter une convention pluriannuelle sur 4 ans, avec l’association Alsace Génétique pour la mise en place d’une ferme d’application de la race vosgienne sur le site de GUNSBACH, anciennement centre d’insémination. Cette convention prévoit la participation financière du Département à ce projet pour un montant total de 103.200 € au titre des dépenses de fonctionnement des années 2007 à 2010.

Pièces jointes

Resumé

Propositions d'affectations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 423 183 €

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la vallée de Ste-Marie-aux Mines -Val d’ Argent Habitat- relative à un prêt d’un montant de 1 604 017 € M€ à souscrire pour le financement de la construction de 13 logements rue de Saint-Blaise à Sainte-Marie-aux-Mines.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général est signataire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’ensemble du Haut-Rhin qui ont pour objet de lutter contre l’exclusion des habitants des quartiers retenus comme prioritaires. A cet égard, le Département est sollicité pour participer au financement d’actions d’insertion socioprofessionnelle, appelées « Approche de la Vie Professionnelle », en faveur des jeunes issus de ces quartiers. Cette participation concerne le volet accompagnement social des participants à ces actions, condition indispensable à la levée des freins susceptibles de compromettre la réussite de l’action de remobilisation. Il est ainsi proposé de soutenir les projets présentés par l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et Animation (ARSEA) à Cernay, l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) à Mulhouse et l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) à Colmar, pour un montant total de 51 470 €.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) pour l’organisation du colloque annuel de la Société Francophone de Primatologie à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) une aide de 10 000 € en 2008 au titre d'une action d'appui aux structures haut-rhinoises proposant des services à la personne et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de l'action.

Pièces jointes

Resumé

Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 58.425 €

Pièces jointes

Resumé

Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un marché relatif à la Commande Publique suite à la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Les parlers ou « patois » welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont données. Le patois welche fait notamment l’objet de l’option langue et culture régionales au Collège d’Orbey. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder à l’Académie patoise une aide de 1 500 € pour son projet d’adaptation des fables de La Fontaine et à l’Association Table de Patois de la Vallée de Ste Marie aux Mines une aide de 1 000 € pour son 5ème Colloque des patoisants de la montagne vosgienne.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010 du 29 janvier 2008, l'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 14 000 € pour l'organisation de deux manifestations scientifiques.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Croix-Rouge Française à Seppois-le-Bas à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,38 M€, à souscrire en vue du financement de la construction à la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) Henry Dunant de Seppois-le-Bas, d’un nouveau bâtiment comprenant sept studios hébergement et des locaux éducatifs et techniques.

Pièces jointes

Resumé

Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une série d’aides à des associations sportives ainsi qu’aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier. L'engagement financier prévu dans ce rapport s'élève à 42 066 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l'Association "Les Papillons Blancs"

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la société COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 2 019 446 € à souscrire pour la construction de 13 logements à Wintzenheim et 3 logements à Rouffach.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen pour l'année 2008

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le SIVOM de DIEFMATTEN-FALKWILLER-GILDWILLER-HECKEN et la Ville de MASEVAUX.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) une aide de 10 000 € en 2008 au titre d'une action d'appui aux structures haut-rhinoises proposant des services à la personne et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de l'action.

Pièces jointes

Resumé

Reconduction d'une garantie d'emprunt partielle à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr, relative à 57 prêts d'un encours total de 44,5 M€ souscrits pour financer la construction de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l'Association "Les Papillons Blancs"

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 14 opérations de logements aidés, pour un montant total de 462 300 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public

Pièces jointes

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SPITZ Michel concernant la restructuration du bâtiment demi-pension avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, de l’étanchéité de la toiture terrasse, des menuiseries extérieures, ainsi que le ravalement, les réseaux enterrés et la chaufferie du collège François Villon de Mulhouse, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 132 269,04 €/HT. - valeur juin 2008.

Pièces jointes

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction du Centre Routier d’ALTKIRCH à l’arrière du quartier Plessier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 440 000 €/TTC, dont 790 000 €/TTC de compléments au programme.

Pièces jointes

Resumé

La commune de Guebwiller sollicite une aide départementale pour renouveler le Forum du livre d’expression régionale destiné à la jeunesse "Bilingo" .Il est proposé d’attribuer un montant de 17 000 €

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des opérations d'aide à l'électrification 2008 dites au "coup par coup", il vous est proposé d'allouer quatre subventions d'un montant total de 10 842 €, concernant le raccordement électrique en souterrain de 2 puits d'irrigation et de 2 sorties d'exploitation.

Pièces jointes

Resumé

La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide globale de 600 € est proposée à l’Assemblée Départementale pour deux animations.

Pièces jointes

Resumé

Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 58.425 €

Pièces jointes

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 1er septembre 2008, a examiné 9 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 50 520 € et concernent 9 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l’exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à HORBOURG-WIHR le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des CUMA pour l’organisation d’une étape du « Rallye Vignes » national en Alsace à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature d’une convention avec la Commune de VILLAGE-NEUF, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers de l’îlot central du giratoire entre les RD 105 et RD 21III, situé en agglomération.

Pièces jointes