Délibérations
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2009, pour un montant de 30 421 €.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège de FERRETTE.
Notre assemblée est appelée, trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour études. Ce rapport est destiné à vous soumettre une troisième série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 16 mars.2009, au titre de l'année scolaire 2008/2009 pour un montant de 5 550€.
La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2009 de 1 000 000 € Il est prévu de mandater 500 000 € pour chaque semestre au bénéfice du fonds de concours. Par ailleurs en accord avec nos partenaires et en réponse à des observations de la Cour des comptes, il est proposé de substituer à compter du 1er janvier 2010 un groupement d’intérêt public à ce fonds. Le Conseil général du Haut-Rhin avait déjà donné son accord de principe précédemment à deux reprises à cette proposition. Le groupement sera intitulé par accord entre les quatre signataires de la convention 2007/2013 «Fonds d’intervention pour la langue régionale en Alsace». Il sera administré comme le fonds de concours actuel et à totale équivalence de moyens. La convention constitutive du groupement est soumise à l’assemblée départementale en annexe au présent rapport.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration des locaux au collège Jean Monnet de Dannemarie. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 990 000 € TTC (2 500 000 €/HT), valeur fin d'opération prévue courant 2012.
La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport concerne la définition du secteur du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT, qui sera mis en service à la prochaine rentrée scolaire.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MONNET à DANNEMARIE.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions à divers organismes et associations, dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse: prévention routière, information des jeunes, éducation populaire, animation transfrontalière. Le montant total des subventions s'élève à 356 091 €.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 15.331,66 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la réalisation d’une cuisine télérestaurée au collège Rémy Faesch à THANN. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1 226 000 €/TTC, valeur fin d’opération, option toiture végétalisée comprise.
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'aides et de subventions à divers organismes liés à la vie scolaire. Le montant total proposé s'élève à 124 631€.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une première série de subventions relatives au programme 2009, pour un montant de 191 992 €.
Le présent rapport propose le versement d’une participation d’un montant de 1 500 € à l’Union des Groupements Artisanaux pour la conception et la réalisation d’un DVD dans le cadre de l’opération Conduite Accompagnée 68.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 78.474,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 4 940 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Mathias GRUNEWALD à GUEBWILLER.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège LES MENETRIERS à RIBEAUVILLE.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration de l’externat, de l’administration, du pôle Bio-Service au collège Jean Macé, à Mulhouse. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 8 341 580 €/TTC, valeur fin d’opération, hors option installation panneaux photovoltaïques (395 000 €/HT).
Le présent rapport a pour objet de soumettre, au Conseil Général, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2009. Le montant total des crédits prévus s'élève à 20 940 863 €, dont: 4 242 600 € en section d'investissement, 16 698 263 € en section de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2009. Il a également pour but de vous présenter le programme prévisionnel des investissements (P.P.I.) pour la période 2009-2010. - Le budget 2009 s’établit à 41 043 000 €, dont 18 245 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 298 000 € de crédits de fonctionnement et 22 500 000 € de CP pour les constructions et reconstructions, y compris le gymnase de BUHL (recette de 1 220 000 € - équilibre budgétaire en fin d’opération) & 7 930 000 € d’AP nouvelles et complémentaires. - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 8 513 195 € pour les collèges existants, dont 7 993 195 € concernant les restructurations, réhabilitations et 520 000 € pour l’accessibilité et à 3 197 650 € au titre des collèges neufs, portant le total P.P.I (en cours, restant à réaliser et nouvellement programmé) à 121 365 795 €
Résumé : Le programme « Langue et Culture Régionales 2009» comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie scolaire et périscolaire - Les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs public (convention de politique linguistique régionale 2007/2013) privé et associatif - Les soutiens aux partenaires du secteur éducatif et aux activités périscolaires en langue régionale 2. La langue régionale dans les autres activités sociales -Le soutien aux associations culturelles dont l’OLCA ainsi qu’aux actions en faveur de la langue régionale dans la vie culturelle, quotidienne, économique et sociale. -Les initiatives pour la langue régionale (Hochdeutsch et/ou Elsasserditsch) à l’occasion de l’execcice des autres compétences du Conseil général. Le budget global 2009 s'élève à 2 100 000 €.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MERMOZ à WITTELSHEIM.
Il s'agit d'approuver la convention de partenariat avec l'Automobile-Club - "Action Plus - Alsace, Vosges, Belfort", ainsi qu'une modification de la convention type à passer avec les compagnies d'assurances, dans le cadre de l'opération Conduite Accompagnée 68.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 363 830 €.
Une équipe d’enseignants du second degré de langues anciennes organise depuis 2002, en faveur notamment du latin et du grec ancien, les Olympiades du latin réunissant des lycéens et des collégiens d’Alsace, de Suisse et d’Allemagne avec des épreuves théoriques et sportives. Plusieurs centaines de collégiens et lycéens y ont participé chaque année. Le projet étendu au Bas Rhin est réédité en 2008/2009 et une subvention de 450 € est proposée.
La Commission Permanente du 6 octobre 2000, a convenu de soutenir et d’encourager, pour les communes dotées d’un site bilingue, la mise en place d’activités périscolaires en langue régionale (dialecte alsacien et allemand) sous réserve qu’elles soient organisées notamment dans le cadre d’un contrat éducatif local ou temps libre. Les aides aux communes intéressées représentent 1 200 €.
Le 23 novembre 2007, la Commission Permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (via une signalétique bilingue exemplaire à l’Ecomusée), par son histoire et ses perspectives d’avenir à l’occasion de films et d’ouvrages pris en charge par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle linguistique réalisé par le comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. L’importance des différents travaux et études à réaliser nécessite une prolongation des délais de réalisation jusqu’à la fin 2009, les mandatements correspondants aux différentes échéances seront également reportés d’un an. Trois avenants aux conventions de financement sont proposés à la Commission Permanente.
L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle sollicite un soutien de 2 000 € de la part du Conseil Général pour son projet de site internet des ressources artistiques et culturelles en langue régionale : alsace-culture.com dont le coût de réalisation est estimé à 28 400 €. Depuis 2001 le Conseil général tente d’encourager la pratique de la langue régionale
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 23.407,35 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 260 € à une autoécole du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes
La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose à Fessenheim de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale pour cette animation.
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période d’octobre 2006 à août 2008, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 25 187,78€.
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2008 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 4 150 €.
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette seconde liste 2008 concerne l’école primaire de Rantzwiller pour un total de 15 000 € destiné à la mise en place d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue en maternelle.
L’Association ELTERN 68 sollicite une aide départementale pour ses différents projets. Il est proposé de fixer l’aide attribuée à 7 000 € pour l’année 2008 dans le cadre d’une convention limitée aux actions assurant la promotion de l’enseignement bilingue.
Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch) venant compléter la convention de politique linguistique régionale 2007/2013, plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtrale ou musicale pour 2008/2009 avec un montant total de 33 750 €
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Hector Berlioz à COLMAR., a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 59 326 €.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège SAINT EXUPERY à MULHOUSE.
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2008 concerne la commune de Sierentz avec un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de l’extension de l’école élémentaire
Conformément à l'article L. 442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2009, pour cette action, est égal à 4 167 186 € : 4 159 570 € pour le fonctionnement général des collèges privés, 5 616 € pour les foyers socio-éducatifs, 2 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existants et des deux nouveaux collèges de Burnhaupt-le-Haut et de Buhl qui ouvriront leurs portes à la rentrée 2009. Il comporte un engagement global de 12 060 698 € : 10 940 430 € pour le fonctionnement général des collèges publics, 78 592 € pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace, 26 676 € pour les foyers socio-éducatifs, 15 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace, 1 000 000 € pour l'équipement informatique.
L'IUFM d'ALSACE a engagé la procédure de suppression de l'école annexe sur son site de COLMAR. Conformément à la réglementation, le Conseil Général est appelé à donner son avis.
Les collèges de BUHL et de BURNHAUPT-LE-HAUT sont actuellement en cours de construction. Dans la perspective de leur ouverture à la rentrée prochaine 2009, il incombe de définir et d’engager dès à présent le programme d’acquisition du mobilier, des équipements informatiques et du petit matériel. L’ inventaire des besoins recensés correspond à un budget de 1 007 812.50 €/TTC pour BUHL et à 922 500 €/TTC pour BURNHAUPT-LE-HAUT, prestations intellectuelles incluses. Ces dépenses seront réalisées sur le BP 2009 et seront ventilées au sein de 3 programmes distincts.
Le Groupement de Théâtre du Rhin regroupe en Alsace 250 troupes de théâtre, majoritairement dialectales. Il recherche un soutien financier public à son activité de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale. Une aide de 1 000 € est proposée pour cette association au titre de l’année 2008 afin de lui permettre d’organiser et d’enrichir sa bibliothèque de pièces de théâtre en langue régionale d’Alsace
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 5.913,44 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Les parlers ou « patois » welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont données. Le patois welche fait notamment l’objet de l’option langue et culture régionales au Collège d’Orbey. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder à l’Académie patoise une aide de 1 500 € pour son projet d’adaptation des fables de La Fontaine et à l’Association Table de Patois de la Vallée de Ste Marie aux Mines une aide de 1 000 € pour son 5ème Colloque des patoisants de la montagne vosgienne.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SPITZ Michel concernant la restructuration du bâtiment demi-pension avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, de l’étanchéité de la toiture terrasse, des menuiseries extérieures, ainsi que le ravalement, les réseaux enterrés et la chaufferie du collège François Villon de Mulhouse, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 132 269,04 €/HT. - valeur juin 2008.
La commune de Guebwiller sollicite une aide départementale pour renouveler le Forum du livre d’expression régionale destiné à la jeunesse "Bilingo" .Il est proposé d’attribuer un montant de 17 000 €
La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide globale de 600 € est proposée à l’Assemblée Départementale pour deux animations.
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 2 565€ à l’Amicale du Personnel du collège KENNEDY, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules des personnels du collège, au titre de l’année scolaire 2007/2008, conformément aux modalités fixées par convention signée le 15 janvier 2008.
Les marchés publics, qui représentent plus de 15 % du PIB européen, peuvent être un levier pour orienter les fournisseurs vers un mode de production et des produits nouveaux respectueux du développement durable. Il est proposé d’adhérer au « Club des acheteurs publics éco-responsables » d’Alsace et de signer la Charte correspondante
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, une dotation de fonctionnement complémentaire, d’un montant total de 18 050€, au titre de la viabilisation
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 443 028 €.
Le Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut Rhin a été doté lors du B.P. 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 17 700 €.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 67.685,05 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 5.868 €.
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sport et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subvention en faveur du sport. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 108 016,09 €.
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Frédéric Hartmann de MUNSTER a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.
Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 5ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 25 800 €. Le Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté au BP 2008 d’un crédit de 38 000 €. Le présent rapport vous propose d’attribuer une aide de 2 500 € au Comité Départemental de Badminton et une aide de 300 € à la Ligue d’Alsace de Tennis de Table.
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 324 120 €.
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, la Communauté de Communes du Ried Brun, la Ville de WITTELSHEIM et le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide de 23 000 € en 2008 au titre d'une action complémentaire à celles déjà engagées au titre du Plan de Revitalisation Economique et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de cette action.
Ce rapport propose d’allouer, d’une part à la Commune de DESSENHEIM la dotation du FACE – Programme "Environnement" 2008, à hauteur de 54 600 € et une subvention départementale complémentaire de 13 350 €, d’autre part, à la Commune de BALGAU une dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 129 515 € et une subvention départementale complémentaire de 41 395 € et à la Commune de NAMBSHEIM le reliquat de la dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 41 435 € et une subvention départementale complémentaire de 6 535 €.
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation de "l'école thématique Femto 2008" et une subvention de fonctionnement de 3 000 € au Pôle Textile Alsace pour l'organisation des "Journées Dec'Autex 2008".
Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la politique en faveur de la jeunesse. Le présent rapport concerne le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (C.D.M.I.J.) et ses associations membres, pour un total de 191 872 €.
Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à l'opération décrite en annexe un soutien départemental de 160 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais.
Résumé : Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 10 010 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 208 556 €.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de désigner un nouveau titulaire pour représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein du Conseil d'Administration de l'Université de Haute-Alsace.
le présent rapport a pour objet de définir les niveaux de service affectés aux routes départementales pour la viabilité hivernale
Suite à la parution du décret n° 2008-566 du 18 juin 2008, relatif à l’administration des offices publics de l’habitat, au journal officiel du 19 juin 2008, il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil d’Administration d’Habitats de Haute Alsace.
Le présent rapport a pour objet d’étendre le cadre normatif applicable à la politique commune aux deux Départements alsaciens en faveur des bâtiments relais et de déléguer à la Commission Permanente le soin d’approuver les décisions à intervenir dans le cadre de cette politique.
Le Département du Haut-Rhin s'est engagé à soutenir les pôles de compétitivité (Innovations Thérapeutiques, Véhicule du Futur, Fibres Grand Est) durant une période de trois ans arrivant à échéance en 2008. Le présent rapport porte sur l'attribution d'une aide départementale au fonctionnement de : - 50 000 € à l'association Alsace Biovalley, pour l'animation du pôle Innovations Thérapeutiques, - 45 000 € au titre de l'animation du pôle et 40 000 € au titre de participation au financement du poste de Secrétaire Général à l'association Véhicule du Futur, - 25 000 € au titre de l'animation du pôle Fibres Grand Est.
Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d'affecter à la Communauté de Communes d'Altkirch, un soutien départemental de 189 942,07 € pour la création d'un hôtel d'entreprises à ALTKIRCH
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’attribuer une subvention de 540 € à l’Union des Industries Chimiques et Associées Alsace (UIC Alsace)
Le Président prie l'Assemblée de l'autoriser à signer la convention à passer entre le Département et l'Association Hélisecours 68
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du Centre Routier de LAPOUTROIE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 686 000 €/TTC (valeur mars 2007), dont 336 000 €/TTC de compléments au programme
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Gendarmerie Nationale et le Département, fixant les conditions de l’accord de la collectivité pour l’installation d’un relais radioélectrique au poste de secours du Markstein, sans contrepartie financière.
Il vous est proposé d'allouer une nouvelle série d'aides aux Comités départementaux et aux clubs sportifs haut-rhinois pour un engagement total de 14 000 €.
Le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites au sein du Service Habitat et Solidarités Territoriales dans le cadre de la politique départementale de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2007 et d’évoquer les perspectives 2008.
Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.
