CADRE D'ACTION PARTENARIALE POUR LE LOGEMENT DES PLUS PRÉCAIRES - CONVERGENCE PDALHPD Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/12/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 05/12/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/12/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 05/12/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 17/11/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SAS LA MANUFACTURE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/11/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/11/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS PARTENARIALES TRIPARTITES A CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET AVA HABITAT ET NOMADISME ET ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET APPONA 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 17/11/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 17/11/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/10/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADHÉSION À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI "SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT - HABITAT INCLUSIF " DE LA CNSA Assemblée : Commission Permanente Date : 20/10/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/06/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 30/06/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 30/06/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/06/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 30/06/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN À LA MAITRISE FONCIÈRE POUR 2 OPÉRATIONS CO-PORTÉES PAR L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/05/2025 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MUNSTER. Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - APPEL A EXPERIMENTER COOP'RÉNO ADEME Assemblée : Commission Permanente Date : 24/02/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE Assemblée : Commission Permanente Date : 24/02/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY" Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace