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361 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et de déterminer les modalités d’attribution, par la Collectivité européenne d'Alsace, d’une avance remboursable de 80 000€ au Syndicat Mixte de Production d’Eau potable de la région de Wissembourg pour permettre les travaux de dévoiement d'une conduite d’eau potable de 300 mm nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire entre les RD263 et 249 à Hunspach.
Pièces jointes
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de financement à conclure avec la Commune de Griesheim-près-Molsheim dans le cadre de travaux qu'elle réalise sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cette convention permet à la commune de faire émarger cette opération d’aménagement au FCTVA pour les investissements qu’elle est amenée à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
TRAVAUX RD459 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE CHEMINS FORESTIERS ET CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT DU TUNNEL POUR LA PARTICIPATION A LA RÉDUCTION TARIFAIRE ADDITIONNELLE DES PÉAGES AUTOROUTIERS
Resumé
Le rapport a pour objet : - d’approuver les termes de deux conventions à conclure afin de pallier la fermeture de l’axe RD459 dans les deux sens de circulation du 10 juillet au 3 octobre 2023, intervenue en raison des opérations de reconstruction du mur de soutènement situé le long de la voie et portées par la Collectivité européenne d’Alsace ; - d’attribuer une subvention d’investissement à la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES d’un montant de 35 852,00 €, au titre des travaux de reprise de trois chemins forestiers viabilisés dans le but d’offrir un accès compensatoire aux riverains ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant estimé de 11 000 € à la société concessionnaire APPR, au titre de la prise en charge de 50% du coût de la réduction tarifaire additionnelle.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES AUX FINANCEMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 1 ET 2
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de deux subventions d'investissement à la SEMOP du Port Rhénan pour les financements des phases 1 et 2 de la construction d’une nouvelle zone portuaire sur la partie Ecorhéna du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach. La phase 1 concerne les missions de maîtrise d’œuvre d’un coût total 785 852 € et une subvention attendue de 196 463 € de la part de la Collectivité européenne d'Alsace. La phase 2 porte sur les travaux d’un coût total estimé à 12 425 000 € HT et une subvention attendue de 553 537 €. Les subventions de la Collectivité européenne d'Alsace représentent un montant de 750 000 €. Ces deux phases émargent au CPER 2015-2020 prolongé au 31 décembre 2022. Elles sont actées dans la convention cadre pour le développement du Port Rhénan Colmar Neuf-Brisach et son extension dans la zone Ecorhéna signée le 7 février 2023. Il est proposé de valider les deux conventions de subventionnement y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE 22 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE BUHL ET LAUTENBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et les Communes de BUHL et LAUTENBACH, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant les tronçons existants de la Voie Verte n° 22, le long de la RD 430, sur les bans des Communes susvisées. Cette convention définit également la participation financière de chacune des parties à l'opération ainsi que la gestion ultérieure de l’ouvrage créé. La Collectivité européenne d’Alsace prend en charge 80% du coût global des travaux, soit 264 000 € TTC.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 131 651,00 € en faveur de 11 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 567 182,00 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 BILAN DE CONCERTATION
Resumé
Le présent rapport présente les contributions émises lors des différentes phases de concertation publique sur les propositions d'aménagement de la mise à 2 x 2 voies de la phase 2 de la rocade ouest de Colmar. Ce rapport propose : - d'acter l'avancement des études, - d'approuver le bilan de la concertation organisée au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, - de confirmer les compléments d'études en vue de compléter le dossier préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Pièces jointes
ACQUISITION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition d'un ensemble immobilier de 1 323 m2 à SELESTAT, composé d’un immeuble de 2 étages occupés par la Communauté de Communes de Sélestat, l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale étant également présente sur le site. La transaction se ferait au prix de prix de 2 056 850 €.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec les Communes de Boersch, Gundershoffen, Minversheim, Molsheim, Neubois, Schwindratzheim et Wissembourg dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux peuvent donner lieu à récupération par les communes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). A cet effet, il est proposé d'approuver les conventions qui permettent aux communes de faire émarger ces opérations au FCTVA pour les investissements qu’elles sont amenées à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider de l’acquisition de surfaces situées sur le ban communal de Rammersmatt et ce, dans le cadre d’un projet d’échange de parcelles avec l’Etat sur le ban communal du Hohwald et de la constitution des réserves foncières au titre des mesures compensatoires liées aux projets de la Collectivité européenne d'Alsace dans le massif du Champ du Feu.
Pièces jointes
DESIGNATION DE LA COMMUNE D'OBERBRONN COMME ATTRIBUTAIRE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2023 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de désigner la Commune d’Oberbronn comme bénéficiaire de subventions d'un montant total de 90 000 €, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2023, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale. Les subventions seront directement versées par le Ministère de la Transition Écologique à la Commune d’Oberbronn.
Pièces jointes
COLLEGE DU RIED A BISCHHEIM - PROTOCOLE D'ACCORD SOCOTEC-CEA MISSION REPERAGE D'AMIANTE
Resumé
La société SOCOTEC DIAGNOSTIC s’est vue confier la réalisation d’une mission de diagnostic et de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans le cadre du projet de restructuration du collège Le Ried à Bischheim. Compte-tenu des lacunes que comportaient les rapports de repérage, des prestations supplémentaires de désamiantage ont été nécessaires. Le recours à la solution transactionnelle est proposée pour permettre de compenser l’essentiel des préjudices financiers supportés par la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole qui prévoit le versement de 9 553 €HT par la société SOCOTEC DIAGNOSTIC à la Collectivité et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ALIENATION DE MATERIEL - DISPOSITIFS DE PROTEGES-GLISSIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’aliénation de quatre dispositifs de protection de glissières de sécurité à la Société BARTH-SCHNEIDER à GEISPITZEN, spécialisée dans les travaux agricoles, forestiers et ruraux, actuellement entreposés au Centre d’Entretien et d’Intervention de BURNHAUPT.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, TROISIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un solde de 126 449,00 € en faveur de 13 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 698 833 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
RD1066 PROJET DE DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver le bilan de la concertation préalable qui s’est déroulée du 26 septembre au 31 octobre 2022, les objectifs du projet d'aménagement et de valider les orientations prises pour la suite du projet.
Pièces jointes
PORT AUTONOME DE STRASBOURG - SUBVENTIONNEMENT DU VOLET " ÉTUDES " DU PROJET D'EXTENSION ET DE VERDISSEMENT DU TERMINAL MULTIMODAL SUD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement de 58 333 € au Port Autonome de Strasbourg pour le financement du volet « études » du projet d'extension et de verdissement du terminal multimodal Sud d’un montant total de 1 750 000 € et d’approuver la convention de cofinancement y afférente.
Pièces jointes
RD1066 PROJET D'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, la prorogation pour 5 années supplémentaires de l'arrêté de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RD1066 signé le 6 décembre 2018. Les enjeux de sécurisation des échanges entre la RD1066 et la zone commerciale, ceux de réduction des risques d’inondation liés au Kerlenbach, et ceux liés au Plan Particulier d’Intervention des usines chimiques du secteur justifient l’intérêt de cet aménagement estimé à 4,6 M€TTC.