Publié le
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131, A132 ET A134)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
1071 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORFCONVENTION DE REBOISEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASPROGRAMME ASA11
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRANSFERT DES COMPÉTENCES TRANSPORT ET DECHETS À LA RÉGION GRAND EST
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 02/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME PROGRAMMES A132 ET A171
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VIALSACE TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la participation du Département au fonctionnement du système d’information multimodal, Vialsace, pour un montant de 58 531,05 € et d’autoriser le versement de la subvention à la Région.
Pièces jointes
PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BALE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention financière relative à la participation départementale au projet de prolongement de la ligne n°3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Voirie, Infrastructures et Transports lors de la réunion du 30 septembre 2016.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : -A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 87 246 €) ; -A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 8 564 €) ; -A134 "Constructions et rénovations d’ouvrages d’art" (- 1 €).
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM, dans le cadre de l'exploitation du dépôt communal situé en partie sur un délaissé de la route départementale n°433.
Pièces jointes
PROTOCOLE TRANSACTIONNELRD 68 - DEVIATION D'ASPACHMARCHÉ N° 1300083LOT 8 : ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES ET AMÉNAGEMENT D'ENVIRONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises TRANSROUTE (mandataire) / AER (cotraitant), d'autoriser le Président à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 9 492,00 € TTC à ce groupement suite au mémoire en réclamation d'un montant de 209 654,02 € HT présenté par ce groupement, portant sur le marché n° 1300083 – Lot 8 : Assainissement, chaussées et aménagement d’environnement de la RD 68 - Déviation D'ASPACH.
Pièces jointes
TRANSPORTS SCOLAIRESDELEGATIONS DE COMPETENCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la délégation de la compétence transport à plusieurs organisateurs locaux de transports scolaires pour des regroupements pédagogiques intercommunaux.
Pièces jointes
VENTE PAR LES DOMAINES DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES
Resumé
Il est proposé de recourir le 11 octobre 2016 à Strasbourg à une vente aux enchères publiques, organisée par le Service des Domaines, de véhicules et matériels réformés par le Département. Il est également proposé de sortir de la liste des inventaires des petits matériels et outillages pour pouvoir procéder à leur destruction.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 6 communes pour un montant total de 83 510,00 €, dont une subvention de 49 181,00 € pour la commune de PULVERSHEIM et de 25 820,00 € pour la commune de CHAVANNES-SUR-L’ETANG.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111, A112 ET A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales" (877 162 €) - A112 "Etudes sur les routes départementales" (10 000 €) - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (-193 349 €)
Pièces jointes
TRANSPORTS PUBLICSHOMOLOGATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES LIGNES REGULIERES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport soumet à la Commission permanente pour homologation l’actualisation annuelle des tarifs des lignes régulières du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIERLAPOUTROIE - RD 415
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les modalités de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental, au bénéfice de la Société MICLO, dans le cadre de travaux d'aménagement et d'entretien sur les accotements de la route départementale n°415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE.
Pièces jointes
ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet une actualisation du règlement des transports scolaires voté par le Conseil départemental du 18 mars 2016. Ces ajustements portent sur une clarification du rôle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans l’instruction des dossiers de transport des élèves handicapés, offrent la possibilité aux organisateurs locaux de recouvrer ou non la part familiale, précisent la date d'effet pour l'âge limite de la gratuité et le nouveau taux de subvention applicable aux regroupements pédagogiques.
Pièces jointes
AJUSTEMENT DE LA LISTE DES OPÉRATIONS RETENUES - PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'effectuer un ajustement de la liste des opérations retenues dans le cadre du programme A132 - Millésime 2016 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin.
Pièces jointes
RD66 - AMENAGEMENT DES CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF ENTRE LES RD66, RD56III ET LA RUE DE MODENHEIM A RIEDISHEIM - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC SNCF RÉSEAUX
Resumé
Ce présent rapport a pour objet de valider la convention relative au financement des prestations de sécurité et travaux connexes à la création de 2 passerelles piétons et cycles sur les lignes 115 000 STRASBOURG à SAINT LOUIS et 124 000 MULHOUSE à CHALAMPE d'un montant de 63 890 € HT.
Pièces jointes
PASSEPORT POUR LA GRANDE CRETE DES VOSGESCONVENTION DE PARTENARIAT ET CONVENTION FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2016
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention de partenariat année 2016 et la convention financière pour le dispositif "Passeport pour la Grande Crête des Vosges" de l'année 2016 à signer avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, ainsi que la participation prévisionnelle du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges de 3 436 € pour les deux lignes régulières du Département.
Pièces jointes
ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE SECONDE ECHEANCE (2013-2018) RELATIF AUX ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet la présentation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de seconde échéance relatif aux routes départementales avec le plan d'actions en vue de la consultation du public. Le PPBE de seconde échéance (2013-2018) concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules/jour. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier jugées excessives.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur le programme : - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (2 962 €).
Pièces jointes
PROJET D'AGGLOMERATION DE BALE - STRATEGIE TRINATIONALE ROUTES
Resumé
Les cantons suisses de Bâle Ville, Bâle Campagne, Argovie et Soleure, ainsi que le Landkreis de Lörrach en Allemagne et la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières ont constitué une structure associative "AggloBasel" pour porter le programme d'agglomération de Bâle, outil de planification qui coordonne le développement des transports et de l'urbanisation et qui soumet, tous les quatre ans, un programme de mesures à la Confédération Suisse en vue de leur cofinancement. Il est proposé de répondre favorablement à la demande de l'AggloBasel de participation du Département du Haut-Rhin à hauteur de 2 000 € à la poursuite de l'élaboration de l'axe "Stratégie tri nationale Routes" de ce programme d'agglomération.
Pièces jointes
RD 419 - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 16 A ALTKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation du projet d’aménagement d’un carrefour entre la RD 419 et la RD 16 à ALTKIRCH, estimé à un montant de 1,1 M€ TTC, et l’acceptation des dérogations techniques à la politique routière du Département. Il a également pour objet d’approuver la conclusion d’une convention financière entre la SCI LB DEVELOPPEMENT, la Ville d’ALTKIRCH et le Département, d’en autoriser la signature et d’imputer les recettes afférentes d’un montant de 458 333 € HT de SCI LB DEVELOPPEMENT et de 229 167 € HT de la Ville d’ALTKIRCH.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des amendes de police en faveur de 25 communes pour un montant total de 250 774,00 €, dont une subvention de 21 739 € pour la commune de BRECHAUMONT, de 53 305 € pour la commune de FRELAND, de 37 792 € pour la commune de RANSPACH-LE-BAS et de 46 995 € pour la commune de WINTZENHEIM.
Pièces jointes
PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BÂLE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS - PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer à la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières une subvention forfaitaire, non révisable et non actualisable, d’un montant de 3,5 M€ pour le prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu’à la gare de Saint-Louis. Le versement de la participation départementale sera échelonné selon le détail figurant au rapport. Les crédits correspondants seront prélevés sur le programme A293, chapitre 204, fonction 63, nature 204142 du budget départemental. Le Président sera autorisé à signer tous documents relatifs aux fonds européens. La convention financière sera soumise au vote lors d’une prochaine Commission Permanente.
Pièces jointes
VALIDATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT- RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’adoption du Schéma Directeur d’Accessibilité des transports - Agenda d’Accessibilité Programmée (dénommé « Sd’AP ») du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
REDÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE DE LA VIABILITÉ HIVERNALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une réduction des niveaux de service des routes départementales pour la viabilité hivernale afin de contenir la dépense sans dégrader fortement la qualité de l’offre.
Pièces jointes
REDEVANCES DUES PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL LIEE AUX CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET ELECTRICITE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise en place des redevances dues au titre de l'occupation provisoire du domaine public départemental liée aux chantiers de travaux par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et d'électricité, et d'en fixer les barèmes de calcul.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATION ET DESAFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et des désaffectations par opération sur les programmes : - A131 “Travaux de renforcement sur les routes départementales” (- 15 215 €) ; - A132 “Calibrage sur les routes départementales” (955 €) ; - A134 “Rénovation et maintenance des ouvrages d’art“ (modification du libellé d’opération).
Pièces jointes
RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORFDOSSIER DE DÉFRICHEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation de la déviation de la RD 419 à BALLERSDORF et d'autoriser le Président à déposer ce dossier auprès du Préfet du Haut-Rhin.