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Délibérations

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28278 résultats

STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - RAPPORT D'EXECUTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE 4 CONVENTIONS-TYPES DE PARTENARIATEN FAVEUR DES BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES/INTERCOMMUNALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE BATIGERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD66 - AMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF À RIEDISHEIM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE 14-169 ATTRIBUE AU GROUPEMENT COLAS -BOUYGUES TP RF - AXIMUM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET SNCF POUR L'ELARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIENS AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES FOLIE' FLORE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON A 35-RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM - 1ÈRE PHASE : A 35-RD 201VALIDATION DES ÉTUDES DE PROJET ET RÉÉVALUATION DU COUT DE L'OPÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE DU CONTRAT SOCIAL MULTIPARTITE (CSM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements re

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 66, de RIXHEIM à RIEDISHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "L'Emitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" aux EHPAD Bethesda à MULHOUSE et Bethesda Caroline à MUNSTER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2020-0027 du 04.02.2020 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépenance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020-0006 du 9 janvier 2020 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD)

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de soins de longue durée (ESLD) de l'Hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTEN

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidences Médicalisées du Canton Vert" à ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la société par actions simplifiées OVELIA 68

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMAS

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAD) pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de soins de longue durée (ESLD) du pôle de santé du diaconat centre Alsace (Maison d'accueil du Diac

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD sur St-Louis à ST-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle du santé privé - Centre Alsace à COLMAR pour les sites de la Maiso

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Henri Jungck" à MOOSCH pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLÈGES : MODIFICATION DE CONCESSIONS ET CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC ASTREINTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION JACHERE MELLIFERE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A DEUX PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE CONSERVATION ET PROTECTION D'ARBRES REMARQUABLES A SAINT COSME : TRAVAUX D ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2015 RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASECOHR INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2020 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE 2020 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROCEDURE D'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES D'ALTENACH ET DE BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DE CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES CONVENTION - CADRE DE PARTENARIAT NAVETTE DES CRÊTES 2019-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS À VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR NEUREX PROJET TRINATIONAL INTERREG INTERNEURON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE ANNEE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ASSOCIATION ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR CONVENTION DE GESTION D'UN INTERVENANT BILINGUE AVEC L'ASSOCIATION ELTERN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR LIAISON FERROVIAIRE COLMAR-FREIBURG CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 417 - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX AVEC LA RD 43 A WIHR-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR CONVENTION 2020-2021 SUR LE FINANCEMENT ET LES ACTIONS DE L'EURODISTRICT DE BALE DANS LE CADRE DE LA PROLONGATION DU PROJET SOCIETE CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL EXAMEN D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR 2019 : COMMUNICATION DU BILAN DES NOUVELLES AIDES FINANCIERES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM ET DEUX EXPLOITANTS AGRICOLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES PREMIERE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DENOMINATION DU COLLEGE DE FERRETTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) SECONDE PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN : BILAN DE 20 ANS DE MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 - A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET NOUVELLES ACTIONS POUR LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE FRANCO-ALLEMANDE TRANSFRONTALIERE D'AMENAGEMENT ET D'IMMOBILIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : CUMUL DU RSA AVEC LES RESSOURCES LIÉES À L'ACTIVITÉ DES ASPERGES, DES FRAISES ET DES VENDANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ETUDE DE FAISABILITÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 430 - ZAC DAWEID SUR LE BAN DE LA COMMUNE D'ISSENHEIM CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SAINT GILLES EXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMAR PRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - EXERCICE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT AIDE AUX CLUBS PHARES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Couleurs de Vie", sis au 25 rue de Bordeaux à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Heimelig" à SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "jean Dollfus" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Village" à RICHWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 11/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2020 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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