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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d'approbation du Schéma Départemental des Services aux Familles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

5 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'éducation

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2020 Proposition d'attribution d'une subvention à l'Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle Proposition d'approbation du principe de la participation du Département au projet INTERREG V Rhin Supérieur L'Or du Rhin, porté par le Département du Haut-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un appel à projets visant à soutenir la mise en place de filières métiers dans les collèges

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

520 - Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

530 - Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention partenariale entre le Département du Bas-Rhin et l'Université de Strasbourg UNISTRA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

6-Développement et animation du territoire - Orientations stratégiques de la politique départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

605 - Développement local - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 - Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et ADT pour l'année 2020, d’approbation des termes du projet de convention financière correspondante à conclure entre le Département et ADT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2020 - Proposition d'un projet de convention de mission pour 2020, à conclure entre le Département et l'ATIP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme - Propositions financières - Budget primitif de 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 et proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2020 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61060 - Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) - Propositions financières - Budget primitif de 2020 et projet de convention triennale 2020-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

620 - Développement Touristique - Propositions financières -Budget Primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

625- Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2020 et propositions d’attribution de subventions dans les domaines de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants et de la transmission artistique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2020 et propositions d'attribution de subventions à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace et à la délégation Alsace de la Fondation du patrimoine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2020 et proposition d'attribution de contributions et de subventions au Mémorial Alsace Moselle, à Archéologie Alsace et au musée Lalique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

650 - Aides au sport - Propositions financières - Budget Primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Validation de la convention constitutive portant création du Groupement d'Intérêt Public "Maison Sport Santé Strasbourg"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

655 - Contrats départementaux de développement territorial et humain - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Projet de convention partenariale entre le Département, la Ville de Bischwiller, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de SELESTAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation des contrats de ville 2015-2022 des Quartiers Prioritaires de la Ville de Saverne, de Haguenau-Bischwiller et de l'Eurométropole de Strasbourg : protocoles des engagements renforcés et réciproques du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'aménagement du territoire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un programme d'actions et d'orientations en faveur de la valorisation du domaine public fluvial du canal de la Bruche

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

705 - Gestion des routes départementales - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

710 - Co-financement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

715 - Réseaux de communication - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

720 - Sécurité des biens et des personnes Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

725 - Contribution à la mobilité des Bas-Rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

730 - Soutien à la construction et à la rénovation de logements - Propositions financières - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

735 - Développement de l'habitat social -Propositions financières et attribution d'une suvention à l'Association Départementale d'Information du le Logement - Budget primitif 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Un logement pour tous : propositions en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Signature des Conventions d'utilité sociale 2019-2025 des organismes HLM partenaires du Département - autorisation pour la SIBAR d'entrer au capital et aux instances de gouvernance de l'Organisme de foncier solidaire d'Alsace.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget Primitif 2020 - Proposition de partenariat avec le monde agricole

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement renforcé des agriculteurs, proposition d'un soutien exceptionnel pour l'acquisition de fourrage par les agriculteurs de montagne et le maintien et l'amélioration agroenvironnemental des prairies bas-rhinoise

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

745-Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget Primitif 2020 - attribution de subventions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)PROGRAMME FO19SOCIÉTÉS DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE QUARTIER DE LA FONDERIE A MULHOUSE 2019-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE DES BAILLEURS SOCIAUX AYANT DU PATRIMOINE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE LA TARIFICATION CONTROLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYALIENATION DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN - BILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTECTION DE LA MARQUE MAISON DE L'ALSACE CHAMPS ELYSEES ET LICENCE D'EXPLOITATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST)DIXIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CITÉ DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SOMCO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESBATIMENT C DE LA CITE UNIVERSITAIRE A MULHOUSEPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITIONDES LOCAUX DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DE CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 9ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALQUATRIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH PÔLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT AU SEIN DU CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION GRAND EST (CRCDC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne

Assemblée : Non défini
Date : 05/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise 1 Grand'Rue à ASPACH - MICHELBACH (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13 rue Robert Schuman à THANN (68800)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - MULHOUSE Ouest

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'escargotine", sis au 4 cité Charles Kroepflé à SAINT LOUIS (68300)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - cession gratuite et renforcement de la protection de la marque

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Euro-Institut pour le cofinancement du projet INTERREG V Rhin Supérieur "Plan d'action tri-national pour la santé 2020-2022"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant N°1 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution d'une subvention au Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2019 et de prorogation du délai de validité d'une subvention concernant un projet de création d'hébergements à Breitenbach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de développement de l'attractivité "projet de musée du patrimoine agricole de la Sommerau"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BARR pour son projet de revitalisation du cœur historique et approbation des projets de conventions y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BENFELD pour leur projet de requalification du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition d'aide pour l'aménagement d'une liaison cyclable et de parcours ludiques dans la vallée de la Climontaine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de DACHSTEIN pour leur projet de construction d'une structure périscolaire et approbation des projets de conventions y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de DUPPIGHEIM, la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM et la Commune de KEFFENACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune d'ERSTEIN pour leur projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la commune d'Eschau pour la mise en œuvre d'une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur de trois pôles de centralité d'Eschau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carrefour de la RD 65 avec la route d’accès au site touristique du Chemin des Cimes Proposition d'une convention de partenariat pour l'aménagement du carrefour dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO): désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 10 centres socioculturels du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un séjour d'apaisement et de remobilisation pour les adolescents en rupture de prise en charge au titre de l'ASE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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