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Délibérations

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Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase intercommunal et pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et la construction d'un bâtiment vestiaires à DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création de structures périscolaires à l'échelle de la zone sud du Canton d'ERSTEIN bouclant le maillage territorial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention à la commune de HOERDT pour le projet de la maison des arts et du patrimoine de HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique du stade Omnisports d’OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution de subvention pour la création d'un accueil périscolaire au nouveau quartier d'OSTWALD "les Rives du Bohrie" commun avec l'école du quartier Wihrel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de ROSHEIM et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de Schweighouse-sur-Moder et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour les travaux de rénovation des gymnases intercommunaux de LAUTERBOURG et de SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création d'une structure périscolaire à SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase du collège Albert CAMUS de SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la construction d'un complexe sportif à coté du groupe scolaire de Val-de-Moder, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental-Territoire Eurométropole- Restructuration du gymnase de WOLFISHEIM en un complexe Sportif et culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un office de tourisme intercommunautaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière concernant l'étude sur la stratégie touristique de Breitenbach, du Hohwald et du Champ du Feu

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Réalisation d'une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BAREMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de NIEDERHASLACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’OLWISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à NIEDERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à WINTERSHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER - Modificatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1004 - Aménagement des carrefours de MARMOUTIER Proposition d'un projet de convention à conclure avec la Commune de MARMOUTIER concernant les modalités de transfert à la Commune d'installations d’éclairage public réalisées par le Département ainsi que la gestion, l'entretien et la surveillance d'ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD18 - Liaison A4-LORENTZEN-BITCHE Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes d'ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1062 Déviation de MERTZWILLER Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d’un projet de convention de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WASSELONNE et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2018)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'Electricité de France comme maître d'ouvrage unique pour la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion au Comité des Armateurs Fluviaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition de deux parcelles de terrain à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer de la Basse Bruche et d’une convention d’adaptation entre le Département et la SOCONEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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