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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2018 d’électrification rurale, au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE), aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police, tranche 2 (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement d'un centre médico-social dans la future Maison de l'Enfance à MARMOUTIER et approbation du projet de convention de mise à disposition des locaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Culture et Bilinguisme / René Schickelé Gesellschaft au titre de l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans les collèges bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure avec la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association pour l'Animation de la Chartreuse et d'une subvention complémentaire au Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH THANN-CERNAY)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT C DE LA CITE UNIVERSITAIRE A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SEM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION EN COURS, SES OPÉRATIONS, SON ORGANISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

L'EXPOSITION 1918-1925 LES ALSACIENS PAIX SUR LE RHIN ?MISE A DISPOSTION D'UN DÔME NUMERIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEPRET HAUT DE BILAN BONIFIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAREME GENERAL DES REDEVANCES DUES PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALMISE A JOUR DES TARIFS DE FACTURATION LIES AUX INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES DOMMAGESCAUSES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ETUDE DE MOBILITÉ MULTIMODALELIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG-EN-BRISGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE FIN DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)NEUVIEME PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTE-AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRESAVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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