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Délibérations

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28155 résultats

Proposition de convention de partenariat pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d'action Nord du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR UNE HABITATION SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLEGE RENÉ CASSIN - CERNAY COLLEGE DU NONNENBRUCH - LUTTERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION, RENOUVELLEMENT D'ADHESION ET COTISATION A QUATRE ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE POUR L'ANNEE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AGREMENT DU DEPARTEMENT EN QUALITE DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES JAPONAISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)PREMIERE PROGRAMMATION 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONTRES HAUT DEBIT ALSACE - AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE SECURISATION DU PASSAGE PIETON SITUE RUE DE STRASBOURG RUE DES BELGES A COLMARCONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ET DE GESTION DES OUVRAGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N 4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN SIGNEE LE 7 JANVIER 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION D'UN BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GEISWASSER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATIONS ANNUELLES 2015 ET 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relative à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpit

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Quatel

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Coll

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle d

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle rSa via un outil de datamining

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Dol

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidenc

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG WIHR pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'EHPAD "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de la rés

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2017 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du pôle de santé du Diaconat - Centre Alsace (Maison d'accueil du Di

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTOURNEMENT DE HESINGUE ET HEGENHEIM CONVENTION DE COOPERATION FRANCO-SUISSE POUR LES ETUDES PREALABLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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