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Délibérations

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28155 résultats

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONSOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION ALEOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALESDES ARRONDISSEMENTS DE COLMAR-RIBEAUVILLE ET DE THANN-GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESNEUF PROJETS D'ACTION PROPOSÉS PAR SEPT COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGESSUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : TRANSFORMATION DE L'ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS GERPLAN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESCONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU DISPOSITIF ITINÉRANT D'INITIATION AU BON USAGE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT MON APPART ECO-MALIN (MAEM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS RELATIF AU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES FUTURS TERRITOIRES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE PROPOSÉS PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA QUATRIÈME ANNÉE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 04/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté portant création de sous régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'action sociale de proximité - Espaces solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention multipartite relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de voirie à BOURG-BRUCHE - RD 1420

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain situé à SCHOENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'un projet d''Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'aides pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Sélestat, Mertzwiller, Kaltenhouse et Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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