COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. La prévention et l’aide aux aidants sont des priorités fortes de notre politique en direction des seniors et des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2025 arrêté par la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 28 avril 2025 (soutien à 418 projets pour 4 118 205 € de subventions, dont 4 037 751 € versés par la Collectivité européenne d'Alsace) d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2025 (pour 935 109,80 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Ce rapport a également pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, et d’approuver l’actualisation du règlement d’attribution des aides techniques cofinancées dans le cadre de la Commission des Financeurs.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE 21_Avenant CPOM CeA 2025 -
ANNEXE 19_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 18_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 17_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 16_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 15_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 13_modele-convention-subvention-MBA_21 -
ANNEXE 4_avenant 2025 delegation de gestion A -
ANNEXE 14_AAA DEFAVORABLES -
ANNEXE 10_ AIDES TECHNIQUES DEFAVORABLES -
ANNEXE 9_AIDES TECHNIQUES FAVORABLES -
ANNEXE 8_ETABLISSEMENTS DEFAVORABLES -
ANNEXE 7_ETABLISSEMENTS FAVORABLES -
ANNEXE 6_DOMICILE DEFAVORABLES -
ANNEXE 5_DOMICILE FAVORABLES -
ANNEXE 3_ Reglement attribution AT CDF ALSACE_ -
Annexe 20 - Repartition forfait autonomie 2025 -
ANNEXE 2_avenant 2025 ingenierie_MSA_Service _ -
ANNEXE 1 _CONVENTION_DELEGATION_CARSAT REPRIS -
ANNEXE 11_AAA FAVORABLES REPRIS 2506 -
ANNEXE 12_FINANCEMENT CEA AAA REPRIS 2506 -
ANNEXE 22_FINANCEMENT CARSAT AAA REPRISE 2506 -
ANNEXE_FINANCIERE_2025_PDA_MAJ -
Deliberation_signe