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Délibérations

Délibérations

535 résultats pour la valeur "2025" du filtre Année

RD 10 - CONFORTEMENT DES BERGES DE LA FECHT À METZERAL- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROTOCOLE D'INTERVENTION SUR AUTOROUTES ET 2X2 VOIES A CHAUSSEES SEPAREES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU TAURION A LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTIONS AU FSL 2025 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur :
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NOUVELLES COMPOSITIONS DES GROUPEMENTS COMPTABLES CONSTITUÉS AUX LYCÉES JULES VERNE DE SAVERNE, HENRI MECK DE MOLSHEIM ET HEINRICH-NESSEL DE HAGUENAU AU 1ER SEPTEMBRE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'OIGNON A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS A VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - APH VOSGES DU NORD -ÉTABLISSEMENT OBERLIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - FINANCEMENT DE L'ACHAT DE TERRAIN ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INITIATION À L'ENVIRONNEMENT ET À LA NATURE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH 2025-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTION TRISAN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE, AJUSTEMENT DE LA MÉTHODE D'INSTRUCTION ET ATTRIBUTION D'AVANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET ECOMUSÉE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIÈRES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU RÈGLEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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OKOTE, POURSUITE DE L'OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE GEUDERTHEIM A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A ROHRWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS ALSACIENS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROJET TRANSFRONTALIER POUR LA RESTAURATION ET LA RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À AGEN DU 7 AU 10 JUILLET 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS ACCUEIL RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS IMPASSE BLEICHE - LE PARC ERLENBERG A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG TERRITOIRE DE SANTE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
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AVENANT 3 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAITS DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE WEITBRUCH - PARC DES HOUBLONIERES A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN 2025 AUX UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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EVOLUTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M. Lucien MULLER
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MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VIGNES A NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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