FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTSITIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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170 résultats pour la valeur "05/09/2008" du filtre Date de séance
CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA MOBILITE DES PERSONNELS TOS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'ASSOCIATION DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RIEDISHEIM – RD 56 V ------ TRAVAUX DE REFECTION DU PONT ROUTE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ANNEE 2008 liste complémentaire
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C051 - ACTIONS GERPLAN SOUTIEN A LA CREATION D’UN LOCAL DE VENTE DE PRODUITS FERMIERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COTISATION 2008 A L'ANCLI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MAÎTRISE DES DECHETS (C06) ET QUALITE DE L’AIR (C071) : AIDE AUX ASSOCIATIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'APA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS
Resumé
Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes.
Pièces jointes
OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA PISTE DEPARTEMENTALE SITUEE A MUNCHHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition de la piste départementale située entre la RD 47 et la RD 47 I, sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, au Club Porsche Alsace en vue de l’organisation d’une manifestation le 7 septembre 2008 de 8 h à 12 h, moyennant une redevance totale forfaitaire de 250 € TTC.
Pièces jointes
COMITES DE SUIVI SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES
Resumé
Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : - Le Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA) de Kingersheim - Pandora la Compagnie de Colmar
Pièces jointes
ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 4.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par l’Interprofession Fruits et Légumes d’Alsace
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ACHATS PUBLICS ECO-RESPONSABLES
Resumé
Les marchés publics, qui représentent plus de 15 % du PIB européen, peuvent être un levier pour orienter les fournisseurs vers un mode de production et des produits nouveaux respectueux du développement durable. Il est proposé d’adhérer au « Club des acheteurs publics éco-responsables » d’Alsace et de signer la Charte correspondante
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Pièces jointes
GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
Resumé
Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 21 115 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
Pièces jointes
TRAVAUX SUR ARBRES DANS LES PROPRIETES ET SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché à bons de commande pour effectuer des travaux d’entretien (élagage, abattage et essouchage) des 30 000 arbres, propriété du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
Resumé
Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 21 115 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
Pièces jointes
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.
Pièces jointes
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE COLMAR ET MULHOUSE EN 2008
Resumé
Il vous est proposé de délibérer sur la participation du Département au fonctionnement des deux Conservatoires à rayonnement départemental de Colmar et de Mulhouse au titre de l’exercice 2008 et d’allouer une subvention respectivement de 110 000 € à la Ville Colmar et de 111 000 € à la Ville de Mulhouse pour le fonctionnement de leur structure.
Pièces jointes
C044 - C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, les communautés de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Saint- Amarin sollicitent le Département pour la mise en œuvre d’actions : amélioration des accès aux fermes isolées de montagne dans la vallée de la Doller et du Soultzbach et améliorations pastorales au Pays de Ribeauvillé et dans la vallée de Saint-Amarin. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 69.648,74 €.
Pièces jointes
COMMUNICATION : SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION EVALUATIONS DE PARTENARIATS DANS LE CADRE DE CONVENTIONS
Resumé
Informations relatives aux évaluations menées par le cabinet Dumeige et la Mission Contrôle de Gestion portant sur les partenariats 2006/2008 avec : . les Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller . la Ville de Huningue, pour le Triangle
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
RECONSTRUCTION DU COLLEGE FREDERIC HARTMANN DE MUNSTER : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Resumé
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Frédéric Hartmann de MUNSTER a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
Resumé
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
Pièces jointes
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collèges Victor SCHOELCHER – ENSISHEIM, Jacques PREVERT-WINTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.
Pièces jointes
AIDE AU CONSEIL GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par cinq entreprises pour un montant de 7 600 €.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE (C033– chapitre 204) PLANTATION EN ZONE RURALE SUR LE BAN COMMUNAL DE HOCHSTATT DANS LE CADRE DU GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH
Resumé
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 5.868 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
Resumé
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 235 781,00 Euros.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME:VIE SCOLAIRE AIDES POUR LES CONCOURS SCOLAIRES LOCAUX
Resumé
Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne les concours scolaires locaux. Le montant total des aides proposées s'élève à 1000 €.
Pièces jointes
POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS
Resumé
Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, une dotation de fonctionnement complémentaire, d’un montant total de 18 050€, au titre de la viabilisation
Pièces jointes
FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider un avenant pour 2008 au contrat culturel de territoire entre le Département, la Communauté de Communes de Cernay et Environs et l'Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 201 434,46 € - Aliénation : 60 647,61 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement des associations pour un montant de 75 938 €.
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION DES MARCHES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation d’un marché.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 201 434,46 € - Aliénation : 60 647,61 €.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 – OPERATION VENDANGES
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action "vendanges" en 2008, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 45 895 € sont sollicités pour la réalisation de cette action.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX REPARTITION EN 2008 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2007 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 00
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 752 711,53€ disponible en 2007 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Pièces jointes
PROROGATION DE LA CONVENTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’un troisième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l’Association des Usagers du Restaurant Inter Administratif et le Département du HAUT-RHIN, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2009, dernier délai accordé par le Département.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) SUBVENTIONS POUR LES VISITES DES LIEUX DE MEMOIRE D’ALSACE
Resumé
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Pièces jointes
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 05 DECEMBRE 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ADOPTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et de signer l’avenant fixant la contribution financière du Département du Haut-Rhin pour l’année 2008 à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption, à un montant de 14 916 €.
Pièces jointes
REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES CONSEILS LOCAUX INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE THANN, VIEUX-THANN, CERNAY ET DE MULHOUSE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE (CAMSA)
Resumé
Il est proposé de désigner parmi les élus, des représentants du Conseil Général aux Conseils Locaux Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de : - Thann, Vieux-Thann, Cernay - Mulhouse et de la CAMSA. Autorisation du Président du Conseil Général de signer l’avenant au Contrat Local de Sécurité de Thann, Vieux-Thann et Cernay du 18 janvier 2001.
Pièces jointes
AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LIEPVRE ET LA VANCELLE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière de maîtrise d’ouvrage désignée avec le Département du Bas-Rhin pour la réalisation et l’entretien, d’un itinéraire cyclable entre LIEPVRE et LA VANCELLE. La convention prévoit également la répartition financière du coût de l’opération entre les deux maîtres d’ouvrage.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ème Programmation 2008 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 443 028 €.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037
Pièces jointes
FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION
Resumé
Au titre de la politique du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider la convention de partenariat et de financement pour soutenir en 2008 le projet artistique et culturel de la Fédération Hiéro de Mulhouse pour l'activité du Noumatrouff
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut Rhin a été doté lors du B.P. 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 17 700 €.
Pièces jointes
PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
Resumé
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
Pièces jointes
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2006-2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) – ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) – DEGATS D’ORAGE (C015) – AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES (E055
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 67.685,05 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ème Programmation 2008 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 443 028 €.
Pièces jointes
PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 23 juin 2008, a examiné 8 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 37 290 € et concernent 8 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008
Resumé
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LE PREFET ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GEBERAL RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT N°9
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d'un avenant n° 9 à la convention précitée, portant sur la commande pour 2008 (travaux et prestations de service) et le programme d'investissement en matériels 2008/2010.
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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES
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Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 36 400 € à l’Association Foire et Journées d’Octobre pour l’organisation de la 48ème édition des Journées d’Octobre et de Folie’Flore 8.
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SUBVENTION POUR LE FORUM NATURALISTE TRANSFRONTALIER "NATURE" 2008
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Il est proposé au Conseil Général de verser une subvention à la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud pour le forum « Nature » 2008, au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières.
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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE (C033– chapitre 204) PLANTATION EN ZONE RURALE SUR LE BAN COMMUNAL DE HOCHSTATT DANS LE CADRE DU GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH
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Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 5.868 €.
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AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE D’ALSACE
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Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l’aide aux publications annuelles des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 33 sociétés (pour 34 ouvrages) ayant publié en 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport
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AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LES RD 11 ET RD 1 bis A WINTZENHEIM PROGRAMME AO11
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Le présent rapport a pour objet d’approuver les études d’avant-projet, de fixer le coût prévisionnel de l’opération à un montant de 0,3 M€ TTC et d’autoriser la passation et la signature de prestations intellectuelles et de travaux.
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
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Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
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TRAVAUX SUR ARBRES DANS LES PROPRIETES ET SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
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Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché à bons de commande pour effectuer des travaux d’entretien (élagage, abattage et essouchage) des 30 000 arbres, propriété du Département du Haut-Rhin.
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UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT RHIN – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'organisation d'un symposium international à COLMAR.
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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Quatrième programmation pour 2008
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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 637 164 €
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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, DES ECOLES DE SPORT ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD
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Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sport et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subvention en faveur du sport. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 108 016,09 €.
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OPERATION VILLE, VIE, VACANCES 2008
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L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir neuf projets socio-éducatifs portés par des Centres Socioculturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 31 000 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2008.
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VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 7 700 € AU CENTRE REGIONAL POUR L'ETUDE ET L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES INADAPTEES CREAI ALSACE
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Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l'Etude et l'Action en faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d'Alsace.
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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008
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Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.
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CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROSENAU
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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à l’aménagement de l’espace naturel sensible de la « Petite Camargue Alsacienne » située sur le territoire de la Commune de ROSENAU. Le montant total de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 168 007,20 €
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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) SUBVENTIONS POUR LES VISITES DES LIEUX DE MEMOIRE D’ALSACE
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Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
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RECONSTRUCTION DU COLLEGE FREDERIC HARTMANN DE MUNSTER : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
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La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Frédéric Hartmann de MUNSTER a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
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PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
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Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE, DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ET DU SOUTIEN A L’ANIMATION DU PATRIMOINE
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Dans le cadre de ces différentes interventions, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 189 404 € pour les mémoriaux de Schirmeck et du Bassin Potassique, le Château du Weckmund et le patrimoine non protégé et des subventions de fonctionnement de 89 000 € pour les fouilles archéologiques et le soutien à l’animation du patrimoine.
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE - SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010 du 29 janvier 2008, l'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 24 500 € pour l'organisation de sept manifestations scientifiques.
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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DES MAISONS ANCIENNES
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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant global de 129 100 €.
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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE
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le présent rapport a pour objet de proposer de fixer la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc et du Ballon d'Alsace
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES (REPARTITION DE CREDITS) - C032
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Le présent rapport propose l’attribution d’un crédit de fonctionnement en faveur de la SPA de COLMAR, pour un montant de 10.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007.
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GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2006-2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) – ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) – DEGATS D’ORAGE (C015) – AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C015)
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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
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ROUTES DEPARTEMENTALES INVESTIGATIONS SUR OUVRAGES D'ART RD 3 - INVESTIGATIONS ET DIAGNOSTIC SUR L'OUVRAGE DE L'ILL A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Pièces jointes
DELEGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH POUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE
Resumé
La Communauté de Communes du Pays de Rouffach sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'un transport pour la desserte de l'accueil périscolaire. Cette délégation prend la forme d'une convention jointe en annexe.
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CESSION DE MATERIEL INFORMATIQUE REFORME
Resumé
Cession de matériel informatique réformé à l'Association "Les Fils des Tués" du Haut-Rhin.
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TRANSFERT DE PROPRIETE DES COLLEGES DECLASSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser, sur le ban de la Commune de THANN, l’ouverture d’une enquête publique de déclassement dans le domaine privé d’une parcelle de terrain provenant de la place de la République en vue de permettre la création d’une télérestauration au Collège Rémy Faesch.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES - Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collèges Victor SCHOELCHER – ENSISHEIM, Jacques PREVERT-WINTZENHEIM
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Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.
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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES - Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 2 565€ à l’Amicale du Personnel du collège KENNEDY, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules des personnels du collège, au titre de l’année scolaire 2007/2008, conformément aux modalités fixées par convention signée le 15 janvier 2008.
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UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT RHIN – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'organisation d'un symposium international à COLMAR.