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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "05/12/2025" du filtre Date de séance

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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RD18 - LIAISON A4-LORENTZEN - ACTES CONSTITUANT OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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REALISATION D'UN TRONÇON DE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD433-RD8BISI A BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PORTANT OFFRES DE CONCOURS FINANCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE MOYENS 2026-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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LIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG EN BRISGAU - AVENANT N'1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 26 JUIN 2020 RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU CENTRE SOCIAL DE L'ELSAU DE LA VILLE DE STRASBOURG - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE EN 2026 DES CAMPAGNES DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET CONTRE LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUE EN MILIEU SCOLAIRE ET EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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MULHOUSE-CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES RÉANIMÉES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE NORD ALSACE 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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MÉCÉNAT EN FAVEUR DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DES JEUNES DE WALBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur :
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET INTERREG "RESTAURATION ET RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026 - FONDS DEMOCRATIE. PROJETS "JUSTICE BRIDGE 2026" ET "PARLEMENT EUROPEEN DE LA JEUNESSE POUR L'EAU"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE GEORHENA 2026-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SENIORS STRASBOURGEOIS - SUBVENTION AU CLIC DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX INSTANCES DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - INFOBEST PALMRAIN ET EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF ET AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET CONVENTION INTERREG SPORT'RHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE VOLONTARISTE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP. APPROBATION DU PROJET DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 2025-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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AMÉNAGEMENT DE L'ÉCHANGEUR A 36 - MERTZAU À MULHOUSE - CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L'ETUDE PRELIMINAIRE DE CRÉATION D'UN PONT-RAIL A WINGEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RESTRUCTURATION DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL-MECS- ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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MIEUX REPÉRER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES AGÉES ATTEINTES DU SYNDROME DE DIOGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STOTZHEIM A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINS A SOULTZ LES BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE -SDEA- POUR OBTENIR LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN -EPTB- SUR DEUX PÉRIMÈTRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DANS LA VALLÉE DE LA LAUTER À WISSEMBOURG-ALTENSTADT ET DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER À WEGSCHEID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CIPA - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE LOUISE WEISS A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BITCHE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE MONTAGNE - SOUTIEN 2025 À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BELMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE RELATIVE AU FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'EDUCATEURS SPECIALISES INTERVENANT DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DEUXIEME VAGUE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LONDRES A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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