Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 19.600,57 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'adopter l'avenant à la convention Interreg IIIA "2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir", visant à prolonger la période de réalisation du projet au 30 juin 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l'application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif pour l'exercice 2008, de décider de l'affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance.

Pièces jointes

Resumé

Un marché a été engagé en 2006 pour une navette Mulhouse-EuroAirport. Les prévisions économiques du marché n'ayant pu être réalisées, il est proposé de résilier ce marché par anticipation et de passer à cette fin avec le transporteur un protocole transactionnel.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Marie-Pire à Altkirch à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 2,85 M€ à souscrire pour le financement de la construction d’un Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs (F.A.H.T.) de 28 places et d’une Maison de Retraite Spécialisée pour personnes handicapées (M.R.S.) de 14 places, à Altkirch.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l'application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif pour l'exercice 2008, de décider de l'affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique, menée au titre des articles L123.1 du Code de l'environnement et L 131.4 du Code de la voirie routière, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 31 108 €.

Pièces jointes

Resumé

Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : . L'Agence Culturelle d'Alsace de Sélestat . Les Dominicains de Haute-Alsace de Guebwiller . Le Relais Culturel Régional de Thann . Le Théâtre La Coupole de Saint-Louis

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé avec le Land de Basse-Autriche, il vous est proposé d'approuver un nouvel accord de coopération modifié, fixant les modalités des échanges et le fonctionnement d'un Comité Mixte. Le document remplace l'accord adopté par la Commission Permanente du 8 février dernier.

Pièces jointes

Resumé

Comme suite logique à la démarche de Territorialisation conduite par le Département, le présent rapport a pour objet de proposer la délocalisation de la réunion de la Commission Permanente le 4 juillet 2008 au Quartier Plessier à Altkirch.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, de prendre acte des communications concernant 2 comités de suivi : . Communauté de Communes de Cernay et Environs et Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün ; . Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise CONECTERM FRANCE pour un montant de 1 520 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032 et A035

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin s'est engagé à soutenir les pôles de compétitivité (Innovations Thérapeutiques, Véhicule du Futur, Fibres Grand Est) durant une période de trois ans arrivant à échéance en 2008. Le présent rapport porte sur l'attribution d'une aide départementale au fonctionnement de : - 50 000 € à l'association Alsace Biovalley, pour l'animation du pôle Innovations Thérapeutiques, - 45 000 € au titre de l'animation du pôle et 40 000 € au titre de participation au financement du poste de Secrétaire Général à l'association Véhicule du Futur, - 25 000 € au titre de l'animation du pôle Fibres Grand Est.

Pièces jointes

Resumé

La SEMHA a établi le programme des travaux concernant la restructuration globale du collège Georges Martelot à ORBEY. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 6 920 415 €/TTC, valeur mars 2008.

Pièces jointes

Resumé

La loi n° 2003-369 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels instaure la création dans chaque département de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs. Le Conseil Général du Haut-Rhin est représenté par deux membres titulaires et deux suppléants qui doivent être désignés par la Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de reconduire, pour deux ans à compter du 10 juillet 2008, date d'échéance, la mise en oeuvre du projet ACTES visant la dématérialisation du contrôle de légalité.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'autoriser le Président à signer une convention modificative relative au projet INTERREG III-A "Destination Rhin Vivant : pour un tourisme durable sur le Rhin Supérieur".

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner deux demandes de subvention pour un montant total de 4 200 € dans le cadre des aides au fonctionnement des associations et autres organismes de droit privé.

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Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention à hauteur de 3 140 € à la commune de KUNHEIM qui réalise des travaux sur le site de sa halte nautique.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise CONECTERM FRANCE pour un montant de 1 520 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Pour l'année 2008, il est proposé de reconduire l'aide apportée aux actions de "Prévention des Chutes" en faveur des personnes âgées en partenariat avec IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032 et A035

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de reconduire, pour deux ans à compter du 10 juillet 2008, date d'échéance, la mise en oeuvre du projet ACTES visant la dématérialisation du contrôle de légalité.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est sollicité par les communautés de communes de l’Ile Napoléon et de la Porte du Sundgau pour le financement 2008 de leur poste d’animateur GERPLAN et pour la mise en place d’un marché de producteurs à Sainte-Croix-aux-Mines dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Val d’Argent. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 21.028,10 €.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement et d’équipement relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant de 263 808 €.

Pièces jointes

Resumé

La loi n° 2003-369 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels instaure la création dans chaque département de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs. Le Conseil Général du Haut-Rhin est représenté par deux membres titulaires et deux suppléants qui doivent être désignés par la Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de 15 000 € à l'Association pour la Célébration du Bicentenaire du site chimique de THANN et VIEUX THANN au titre de 2008.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Marie-Pire à Altkirch à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 2,85 M€ à souscrire pour le financement de la construction d’un Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs (F.A.H.T.) de 28 places et d’une Maison de Retraite Spécialisée pour personnes handicapées (M.R.S.) de 14 places, à Altkirch.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé avec le Land de Basse-Autriche, il vous est proposé d'approuver un nouvel accord de coopération modifié, fixant les modalités des échanges et le fonctionnement d'un Comité Mixte. Le document remplace l'accord adopté par la Commission Permanente du 8 février dernier.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de porter le montant de l'opération à 1 800 000 € TTC.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Troisième programmation de sept opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 1 468 027,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

La SEMHA a établi le programme des travaux concernant la restructuration globale du collège Georges Martelot à ORBEY. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 6 920 415 €/TTC, valeur mars 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 19.600,57 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 70 350 € en faveur des communes et syndicat mixte de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est sollicité par les communautés de communes de l’Ile Napoléon et de la Porte du Sundgau pour le financement 2008 de leur poste d’animateur GERPLAN et pour la mise en place d’un marché de producteurs à Sainte-Croix-aux-Mines dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Val d’Argent. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 21.028,10 €.

Pièces jointes

Resumé

Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : . L'Agence Culturelle d'Alsace de Sélestat . Les Dominicains de Haute-Alsace de Guebwiller . Le Relais Culturel Régional de Thann . Le Théâtre La Coupole de Saint-Louis

Pièces jointes

Resumé

Pour l'année 2008, il est proposé de reconduire l'aide apportée aux actions de "Prévention des Chutes" en faveur des personnes âgées en partenariat avec IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 31 108 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d'affecter à la Communauté de Communes d'Altkirch, un soutien départemental de 189 942,07 € pour la création d'un hôtel d'entreprises à ALTKIRCH

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin s'est engagé à soutenir les pôles de compétitivité (Innovations Thérapeutiques, Véhicule du Futur, Fibres Grand Est) durant une période de trois ans arrivant à échéance en 2008. Le présent rapport porte sur l'attribution d'une aide départementale au fonctionnement de : - 50 000 € à l'association Alsace Biovalley, pour l'animation du pôle Innovations Thérapeutiques, - 45 000 € au titre de l'animation du pôle et 40 000 € au titre de participation au financement du poste de Secrétaire Général à l'association Véhicule du Futur, - 25 000 € au titre de l'animation du pôle Fibres Grand Est.

Pièces jointes

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La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Des conventions de partenariat ont été signées avec EDF et Gaz de France pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie EDF propose la signature d’un avenant qui reprécise ses engagements au titre de « commercialisateur » en tenant compte de l’évolution du contexte du marché de l’énergie. L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s’est faite progressivement. Elle a démarré en 1999 et s’est achevée le 1er juillet 2007. Par ailleurs, cet avenant fixe le montant de son abondement au Fonds à hauteur de 60 000 € au titre des impayés pour l’année 2008. GAZ de France propose la signature d’un avenant qui fixe sa participation au Fonds à hauteur de 32 000 € pour l’année 2008. Il est proposé de signer les avenants respectifs aux conventions de partenariat avec EDF et Gaz de France pour l’année 2008

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4ème programmation de quatre opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de COLMAR pour un montant global de 1 032 000,00 Euros.

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L'objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l'Avant-Projet Définitif (A.P.D.) de la restructuration complète des 3 immeubles composant le Domaine "LE BON PASTEUR" à ILLZACH avec notamment le bâtiment acquis par le Conseil Général destiné à abriter le Fil d'Ariane. Ce document, établi par le Cabinet d'Architecture EMERGENCE de MULHOUSE, prévoit pour mener cette opération, une quote-part départementale « travaux » de 1 134 301.90 €/HT- valeur décembre 2006.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, de prendre acte des communications concernant 2 comités de suivi : . Communauté de Communes de Cernay et Environs et Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün ; . Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth.

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Il est proposé au Conseil Général de participer à l'organisation de trois manifestations à caractère transfrontalier, touchant aux domaines de la culture et de la jeunesse.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

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Le rapport a pour objet l'affrètement de la ligne 157 Labaroche - Colmar par la TRACE pour la section urbaine Turckheim - Colmar.

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le présent rapport vise à autoriser le Département à acquérir des billets permettant à 62 haut-rhinois de bénéficier d’une entrée gratuite au concert du 13 juillet parrainé par le Conseil Général, dans le cadre du 20ème Festival International de Musique de Colmar.

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Resumé

Troisième programmation de sept opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 1 468 027,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'adopter l'avenant à la convention Interreg IIIA "2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir", visant à prolonger la période de réalisation du projet au 30 juin 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de deux membres de l'Assemblée départementale au sein de la Conférence Permanente des Conseillers Généraux de l'ADF qui remplace le Collège associé.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport vise à autoriser le Département à acquérir des billets permettant à 62 haut-rhinois de bénéficier d’une entrée gratuite au concert du 13 juillet parrainé par le Conseil Général, dans le cadre du 20ème Festival International de Musique de Colmar.

Pièces jointes

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Proposition d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 – A087 - A088 pour un montant de 1 798 847 €

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Il est proposé d'attribuer la somme de 18 000 € à la commune de Waldighoffen au titre de l'aide à l'investissement de la médiathèque municipale.

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Il s'agit d'approuver les modèles de conventions de partenariat avec les écoles de conduite du Haut-Rhin et les mutuelles et compagnies d'assurances, ainsi que le règlement départemental de l'opération, portant sur l’accompagnement des jeunes à la conduite, dans le cadre du projet départemental élaboré à partir de la conduite accompagnée.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’attribuer une subvention de 540 € à l’Union des Industries Chimiques et Associées Alsace (UIC Alsace)

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