Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

Pièces jointes

Abattoir départemental. Investissements et gros travaux d'entretien 2008. Programme CO41.

Resumé

Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de Cernay est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une délégation de service public. Ce contrat prévoit que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire de l'abattoir. Lors de la réunion de la Commission consultative du 30 novembre 2007, la société d'exploitation a présenté les investissements souhaités afin d'améliorer le fonctionnement de l'outil et les services rendus aux usagers. Il vous est proposé de réaliser des investissements complémentaires qui permettront d’améliorer le travail et les rendements des opérateurs, de faciliter l’accueil des usagers et de répondre à des exigences de sécurité.

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle soutien aux expressions artistiques

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1) d'examiner 20 demandes de participations financières pour un montant total de 230 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2) de valider : - la convention de partenariat 2008 à 2010 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace, l'Etat et l'AREFAC-Mission Voix Alsace ; - les conventions de financement pour le versement des subventions de fonctionnement en faveur de l'Association Arcangelo Alsace et de l'Université Populaire du Rhin.

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle Soutien au développement culturel des territoires

Resumé

il vous est proposé, dans le présent rapport de :  prendre acte des travaux du comité de suivi de la convention de partenariat culturel entre le Département et la Ville de Mulhouse qui s’est réuni le 15 janvier 2008 ;  valider la convention de partenariat culturel, reconduite de 2008 à 2011, entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Mulhouse, au titre de la politique de développement culturel des territoires, annexée au présent rapport.

Pièces jointes

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations – 2ème programmation 2008 -

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 382 125 €.

Pièces jointes

Contrats d'objectifs 2008 pour la mise en oeuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin (HO22).

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin

Pièces jointes

Politique C03 - Soutien à l'éducation à l'environnement (CO31) - Soutien à la vie associative et aux collectivités (CO32).

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations, en conformité avec les enveloppes globales "Education à l'Environnement" (C031) et « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C032) fixées lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 5 février 2008. Le montant global proposé pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 781.739 € dont 716.142 € au titre du fonctionnement et 65.597 € au titre de l’investissement. Le montant global proposé pour le soutien à la vie associative et aux collectivités s’élève à 1.724.669,25 € dont 1.707.619,25 € au titre du fonctionnement et 17.050 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

CO51 - Présentation du Gerplan de la communauté de communes de la vallée de SAINT-AMARIN en vue de la contractualisation avec le Département.

Resumé

Le Département est sollicité pour la contractualisation avec la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. Il vous est donc proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin ainsi que du projet de contrat correspondant.

Pièces jointes

Soutien à l'animation du patrimoine

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.

Pièces jointes

Rocade Ouest de COLMAR. Programme A011. Achèvement de la partie Nord "Ladhof - INGERSHEIM" inscrite au Contrat de Plan.

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite au mémoire en réclamation, de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement Demathieu & Bard / Lingenheld et d'autoriser le versement d'une indemnité de 53 669,77 € HT, soit 64 189,04 € TTC au dit groupement au titre du marché n° 196/07 (aménagement du carrefour des casernes à Colmar)

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à KUNHEIM le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 468 pour parfaire l’alignement des propriétés riveraines, étant précisé que cette solution aurait l'avantage de régler ultérieurement par voie d’échange un élargissement de la voie communale.

Pièces jointes

Concessions de logements dans les collèges : collège Emile Zola à Kingersheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM.

Pièces jointes

RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

Pièces jointes

Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art - RD 466 - Réparation de l'ouvrage d'art sur le canal du Rhône au Rhin à HEIDWILLER.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché de travaux relatif à la réparation du pont permettant à la RD 466 de franchir le canal du Rhône au Rhin à HEIDWILLER.

Pièces jointes

Rocade Ouest de COLMAR. Achèvement de la partie Nord "Ladhof-INGERSHEIM". Convention de fonds de concours avec la Région.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention financière modifiée à conclure entre le Département du Haut-Rhin et la Région Alsace et d'autoriser le Président du Conseil Général à la signer.

Pièces jointes

Subventions aux associations relevant de la Direction de la Solidarité.

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement et d’équipement relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant de 290 880 €.

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse (e041) : soutien a l'apprentissage anticipé a la conduite (AAC)

Resumé

Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

Pièces jointes

Itinéraires cyclables. Entretien courant des itinéraires cyclables départementaux.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer une procédure d'entretien courant pour les itinéraires cyclables sur domaine départemental ainsi que la passation d'un marché spécifique pour réaliser ces travaux.

Pièces jointes

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Réduction du montant de l'avance.

Resumé

Il est proposé de prendre acte du montant définitif des travaux entrepris par la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour la création d’un hôtel d’entreprises à SAINT-AMARIN et de réduire en conséquence le montant de l’avance départementale accordée par la Commission Permanente du 27 mai 2005 pour ramener cette avance à 402 555,75 €.

Pièces jointes

Consultation pour le choix d'un programmiste pour la médiathèque du Sundgau

Resumé

Pour établir le programme de la médiathèque du Sundgau, il est nécessaire de confier une mission à un programmiste.

Pièces jointes

Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

Interventions économiques générales. Soutien à la Chambre de Consommation d'Alsace.

Resumé

La Chambre de Consommation d'Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2008. Un crédit de 22 500 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

121 résultats pour la valeur "07/03/2008" du filtre Date de séance

Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

Resumé

Pièces jointes

Abattoir départemental. Investissements et gros travaux d'entretien 2008. Programme CO41.

Resumé

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle soutien aux expressions artistiques

Resumé

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle Soutien au développement culturel des territoires

Resumé

Pièces jointes

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations – 2ème programmation 2008 -

Resumé

Pièces jointes

Contrats d'objectifs 2008 pour la mise en oeuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin (HO22).

Resumé

Pièces jointes

Politique C03 - Soutien à l'éducation à l'environnement (CO31) - Soutien à la vie associative et aux collectivités (CO32).

Resumé

Pièces jointes

CO51 - Présentation du Gerplan de la communauté de communes de la vallée de SAINT-AMARIN en vue de la contractualisation avec le Département.

Resumé

Pièces jointes

Soutien à l'animation du patrimoine

Resumé

Pièces jointes

Rocade Ouest de COLMAR. Programme A011. Achèvement de la partie Nord "Ladhof - INGERSHEIM" inscrite au Contrat de Plan.

Resumé

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.

Resumé

Pièces jointes

Concessions de logements dans les collèges : collège Emile Zola à Kingersheim

Resumé

Pièces jointes

RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

Resumé

Pièces jointes

Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art - RD 466 - Réparation de l'ouvrage d'art sur le canal du Rhône au Rhin à HEIDWILLER.

Resumé

Pièces jointes

Rocade Ouest de COLMAR. Achèvement de la partie Nord "Ladhof-INGERSHEIM". Convention de fonds de concours avec la Région.

Resumé

Pièces jointes

Subventions aux associations relevant de la Direction de la Solidarité.

Resumé

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse (e041) : soutien a l'apprentissage anticipé a la conduite (AAC)

Resumé

Pièces jointes

Itinéraires cyclables. Entretien courant des itinéraires cyclables départementaux.

Resumé

Pièces jointes

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Réduction du montant de l'avance.

Resumé