Délibérations
Le présent rapport concerne une convention de co-financement, à parts égales, entre la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin, pour le projet de Géoplateforme dans le cadre de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace. Cette plateforme constitue un outil innovant en direction des acteurs publics sur le territoire et pour le grand public en offrant de nombreux services autour des données géographiques (visualisation, traitement, extraction, etc...).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention départementale à la Communauté de Communes du Canton de Villé au titre de la démolition de la friche commerciale constituée par les locaux de l'ancien Super U à VILLE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers d'aides à la création et à la reprise d'entreprises artisanales ainsi que l'attribution d'une subvention à la SIAGI au titre de la prise en charge partielle de garanties bancaires accordées à des entreprises artisanales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention de partenariat relative à l'utilisation de la maison témoin Adorha, dans le cadre du réseau de démonstrateurs 'Innovation pour l'Autonomie'.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à CARITAS Alsace d'une subvention exceptionnelle en accompagnement du projet de réhabilitation et d'extension du Domaine Air et Vie à Marmoutier. Ce projet participe à la promotion d'un tourisme associatif, social et solidaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de primes départementales à deux compétiteurs bas-rhinois sélectionnés pour la Finale nationale de labour.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de : - l'aménagement et l'équipement d'ateliers de production artisanale de jus de fruits - l'ouverture de la mesure agro-environnementale en faveur de la protection de la race bovine vosgienne - l'allègement des primes d'assurance garantissant les cultures houblonnières contre les risques de grêle et de tempête
Le contrat de territoire du Pays d'Erstein a été adopté par l'assemblée plénière pour la période 2008-2013. En raison des prochaines échéances électorales, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d'un an. Le présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions sur la période 2013/2014.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à ce titre, pour le territoire de Marckolsheim - Grand Ried.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
