Délibérations
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour lannée 2012. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Dans le cadre de la mise en uvre de sa stratégie immobilière, le Département a engagé une démarche doptimisation de ses implantations répondant notamment à lobjectif de réduction de ses dépenses de fonctionnement. Dans cette optique, il est prévu de procéder à une extension de lHôtel du Département, afin dy regrouper les services actuellement situés sur le site de la Passerelle 67, rue Livio à la Meinau et pour lesquels nous acquittons un loyer annuel de 2,4 M€. Le présent rapport vise à valider lavant-projet définitif.
Dans le cadre de la mise en uvre de sa stratégie immobilière, le Département a engagé une démarche doptimisation de ses implantations répondant notamment à lobjectif de réduction de ses dépenses de fonctionnement. Dans cette optique, les locaux situés rue du Verdon ont été acquis fin 2010. Une opération damélioration et doptimisation énergétique des bureaux prévue dès l'acquisition est à réaliser maintenant afin de résoudre les dysfonctionnements thermiques observés sur les bâtiments.
Traversant en partie un secteur forestier, le projet de liaison cyclable Lièpvre/Châtenois nécessite au préalable dadapter le POS de La Vancelle, qui nautorise pas la réalisation de tels aménagements dans la zone du POS concernée. Pour mettre en compatibilité ce POS, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé le 4 octobre 2010 de mettre en uvre la procédure de Déclaration de projet, telle que prévue à l'article R 123-23-2-a du Code de lUrbanisme.
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. La Ville de Haguenau finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés à deux déplacements d'une délégation du Conseil Général à Montargis et à Saint Apollinaire au mois de janvier et février 2012, afin d'approfondir les réflexions menées par le Département sur la thématique des Résidences Sénior, de l'habitat intergénérationnel et des opérations d'aménagement, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat, de la politique jeunesse et du schéma départemental gérontologique.
