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Le Conseil Général s'est engagé de manière volontariste dans le cofinancement des lignes à grande vitesse qui desserviront l'Alsace pour positionner le Bas-Rhin au coeur du réseau européen à grande vitesse. Le présent rapport a pour objet de définir, en accord avec les partenaires concernés, les perspectives d'engagement pour la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, ainsi que le cadrage des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'adhésion du Département à l'association EAP EXPRESS et d'inscrire la cotisation annuelle correspondante.

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La communauté de communes de l'Uffried réfléchit à la mise en oeuvre d'un service de transport à la demande (TAD) sur son territoire. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour une année, la délégation de compétence à la communauté de communes dans l'attente de la finalisation de l'évaluation du schéma directeur des transports et des déplacements et la concrétisation possible d'un dispositif commun à tous les TAD.

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Différentes associations de parents d'élèves et étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général avec son concours financier. Il convient de renouveler les délégations accordées pour maintenir le service de transport scolaire.

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Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'un avenant à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois.

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L’assemblée plénière a adopté lors de sa réunion du 3 avril 2000, une aide départementale en faveur de la réalisation de parkings multimodaux, modifiée par la délibération du 10 décembre 2007, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur des solutions alternatives à la voiture individuelle. Leur réalisation peut être portée par les communes ou leurs groupements, ou un établissement public ferroviaire (la SNCF ou Réseau Ferré de France). Le présent rapport a pour objet de proposer une aide départementale à la réalisation d'un parking intermodal en gare de Dettwiller.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).

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Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 221 dans la traversée d'HANGENBIETEN, en vue d'augmenter la part des travaux de chaussée à la charge du Département.

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'actualisation du montant des indemnisations pour les acquisitions foncières nécessaires aux travaux de contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM, suite à la revalorisation des valeurs par France Domaine.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de la RD 326 - 3ème tranche, sur le territoire des communes de KINDWILLER, MULHAUSEN et UHRWILLER

Pièces jointes

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  Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie  

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Le présent rapport a pour objet l’attribution d'une subvention à une commune pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale.

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Le présent rapport a pour objet l’attribution d'une subvention à une commune pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune de HATTEN pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé âgé à HATTEN.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2012. Le montant sollicité est identique à celui de l'année 2011.

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Le présent rapport concerne la demande du Pays de Saverne plaine et Plateau en vue du soutien technqiue et financier du Département pour le projet Médiaterre afin de lutter contre la précarité énergétique de locataires du parc HLM.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financières présentées par CUS HABITAT et la SIBAR concernant la réhabilitation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la CUS dans le cadre du renouvellement urbain. A ce titre, 2 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financières présentées par les communes de JETTERSWILLER, de DIEDENDORF, de NIEDERSTEINBACH et de MAENNOLSHEIM concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par différents bailleurs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux dans le cadre de l’ANRU. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le présent rapport concerne l'adoption des conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), d'une part, à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation et, d'autre part, à la convention de gestion des aides de l’ANAH à l’habitat privé. Les orientations de la nouvelle convention de délégation ont été adoptées lors de la réunion du COnseil général du 12 décembre dernier.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 39 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 11 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par un particulier au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 1 demande est présentée dans l’annexe au rapport.

Pièces jointes

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Le présent rapport à pour objet l'adoption d'une convention de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Bruche dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général Rénov'Habitat 67.

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Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par l’OPUS 67 pour la démolition de huit logements collectifs dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la démolition de logements locatifs sociaux. A ce titre, il vous est présenté un dossier relatif à une opération de démolition de huit logements collectifs sis 27 rue de la Prairie à Bischwiller.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financières présentées par CUS HABITAT et la SIBAR pour la résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la CUS dans le cadre du renouvellement urbain. A ce titre, 2 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le présent rapport vise à adopter la convention d'objectifs avec OPUS 67, office public de l'habitat dont le Conseil Général est la collectivité de rattachement. Cette convention définit les domaines d'engagements réciproques du Département et d'OPUS 67 tant dans le domaine de la production de logements locatifs sociaux que des objectifs de qualité d'OPUS 67.

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Le présent rapport a pour objet la formalisation du partenariat entre le Département et d'une part, l'ABRAPA, et d'autre part, la Mutualité Sociale Agricole à travers l'association MSA Services Alsace. L'enjeu de ces conventions de partenariat est de mobiliser l'ABRAPA et la MSA sur les projets de Résidences sénior réalisées dans le Département, notamment sur le volet 'définition du projet de vie' et accompagnement des séniors, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat et du schéma gérontologique.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans la commune de Châtenois.

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Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2012 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du plan d'actions 2012 de l'ADIRA afférents à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.935.358 € au titre de l'année 2012.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permamente du Conseil Général une participation financière du département à différentes actions dans le domaine de l'animation économique.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du contrat d'objectifs 2012 de l'ADEC afférents à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 496.000 € au titre de l'année 2012.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil général le projet de convention financière à intervenir avec l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'attribution de la subvention de fonctionnement 2012.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l’assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu’une révision à mi-parcours qui comporte notamment l’actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l’assemblée plénière n° CG/2011/9 du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Hanau.

Pièces jointes

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

Pièces jointes

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études et d’aménagement de rivières.

Pièces jointes

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier.

Pièces jointes

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Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WITTERSHEIM en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier

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Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à la commune de Bischoffsheim de poursuivre son action dans le domaine de l'environnement.

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Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association les Piverts) de poursuivre leurs actions de préservation des batraciens lors de leur migration.

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Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l’année 2012. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

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Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 14 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.

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Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Territorial de Développement Culturel de l'Alsace Bossue ainsi que les propositions d'aides au titre des activités culturelles.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs, les participations financières aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l'ADIAM67 (Association Départementale d'Information et d'Action Musicales et Chorégraphiques du Bas-Rhin) pour l'année 2012 ainsi que le contrat d'objectifs 2012/2014 à conclure entre le Département et l'ADIAM67.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et paroisses pour les travaux en faveur du patrimoine religieux.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

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Le présent rapport soumet à votre approbation le soutien financier apporté par le Département aux Animations de Fin d'Année.

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Dans le cadre des orientations politiques adoptées par le Conseil Général en faveur des jeunes, les Missions Locales constituent des partenaires de 1er ordre contribuant à la réalisation des objectifs d’autonomie, d’engagement et de responsabilisation de ce public. Le présent rapport présente un dispositif d’accès gratuit au Réseau 67 visant à lever les freins liés à la mobilité pour la réalisation de démarches actives de formation, de recherches d’emploi ou d’accès à l’emploi, dans le cadre de parcours renforcés, construits avec les conseillers emploi des six Missions Locales Pour l’Emploi.

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Le présent rapport a pour objet de demander le renouvellement pour 2012-2014 des conventions d’objectifs et de moyens pour 6 associations autorisées et habilitées en 2009 pour la réalisation d’actions de prévention spécialisée ainsi que la signature d'une convention tripartite fixant les objectifs de l’intervention de Profil Prévention sur Haguenau.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de leur octroyer une avance de 70 % de la subvention prévue pour 2012.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2012 accordées à ces structures (sur la base des montants 2011) et de leur octroyer une avance de 70 %.

Pièces jointes

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Les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi s’inscrivent dans la stratégie territoriale pour l’insertion et l’emploi. Un nouveau protocole du PLIE du bassin d’emploi de Strasbourg, porté par l’Etat, la Région Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin et la structure juridique ad hoc Innov’Emploi, est proposé pour la période 2010-2014. Ce nouveau protocole, recentré sur l’objectif d’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi, propose une gouvernance clarifiée et permettra de poursuivre la mobilisation de crédits FSE sur les projets partenariaux insertion et emploi conduits sur le bassin d’emploi de Strasbourg.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2012 accordées à ces structures (sur la base des montants 2011) et de leur octroyer une avance de 70 %.

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Le présent rapport a pour but de vous soumettre, dans la continuité de la révision du Règlement financier départemental, une nouvelle convention financière type qui en reprend les dispositions et à laquelle les délibérations d'attribution d'aides pourront faire référence.

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Le présent rapport concerne une demande de garantie d’emprunt présentée par la Maison de retraite Marquaire à Mutzig.

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Ce rapport a pour objet la vente de matériel du Parc Départemental d'ERSTEIN.

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La commission permanente est appelée à se prononcer sur la fin de la mise à disposition de l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin des quatre appartements qu'elle gère actuellement, et à acter leur mise en vente.

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Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés au déplacement d'une délégation du Conseil Général à LINZ (Haute-Autriche) du 8 au 10 février 2012, afin d'approfondir les réflexions actuellement menées par le Département sur la thématique des pratiques innovantes en matière de clusters.

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Le Département se substituera à compter du 1er février 2012 à l'Union nautique de PLOBSHEIM pour la location des locaux provisoires propriété de la société Portakabin. Il est proposé d'approuver les conventions à passer avec cette dernière et avec l'UNAP dans le cadre de son relogement suite à la destruction accidentelle du club-house propriété du Département sur le site de la base nautique de PLOBSHEIM.

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L'équipe de maintenance des bâtiments (EMB) de SELESTAT est implantée dans les locaux du lycée Koeberlé. Il est prévu de conclure une convention de mise à disposition avec la Région et le lycée pour préciser les conditions d'utilisation et de remboursement des frais de fonctionnement.

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Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2012 ainsi que deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l’année 2012. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie immobilière, le Département a engagé une démarche d’optimisation de ses implantations répondant notamment à l’objectif de réduction de ses dépenses de fonctionnement. Dans cette optique, il est prévu de procéder à une extension de l’Hôtel du Département, afin d’y regrouper les services actuellement situés sur le site de la Passerelle 67, rue Livio à la Meinau et pour lesquels nous acquittons un loyer annuel de 2,4 M€. Le présent rapport vise à valider l’avant-projet définitif.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie immobilière, le Département a engagé une démarche d’optimisation de ses implantations répondant notamment à l’objectif de réduction de ses dépenses de fonctionnement. Dans cette optique, les locaux situés rue du Verdon ont été acquis fin 2010. Une opération d’amélioration et d’optimisation énergétique des bureaux prévue dès l'acquisition est à réaliser maintenant afin de résoudre les dysfonctionnements thermiques observés sur les bâtiments.

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Traversant en partie un secteur forestier, le projet de liaison cyclable Lièpvre/Châtenois nécessite au préalable d’adapter le POS de La Vancelle, qui n’autorise pas la réalisation de tels aménagements dans la zone du POS concernée. Pour mettre en compatibilité ce POS, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé le 4 octobre 2010 de mettre en œuvre la procédure de Déclaration de projet, telle que prévue à l'article R 123-23-2-a du Code de l’Urbanisme.

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Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La Ville de Haguenau finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

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Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés à deux déplacements d'une délégation du Conseil Général à Montargis et à Saint Apollinaire au mois de janvier et février 2012, afin d'approfondir les réflexions menées par le Département sur la thématique des Résidences Sénior, de l'habitat intergénérationnel et des opérations d'aménagement, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat, de la politique jeunesse et du schéma départemental gérontologique.

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