La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives prises dans l’objectif d’accroître l’apprentissage et la pratique orale de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Le présent rapport d’un montant total de 817 598 € propose à la Commission permanente d’attribuer au titre des politiques déjà en vigueur, quatre subventions de fonctionnement à des établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « Eltern Alsace » dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2023/2024, une subvention de fonctionnement à l’association « Sprochrenner » pour l’organisation de la deuxième édition de la course de relais en faveur de la langue et la culture régionales d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour le concert-lecture en hommage à Dinah Faust et Germain Muller du 24 septembre 2023, ainsi que quatre subventions à 3 Communautés de communes et à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dans le cadre du développement de l’usage de la langue régionale dans le cadre péri ou extrascolaire.

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SOUTIEN AUX CHAMBRES CONSULAIRES

Resumé

Pour conforter les liens avec les chambres consulaires, il est proposé d'apporter le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au travers de plusieurs partenariats. Ces actions permettent de développer la Marque Alsace, de promouvoir les coopérations, valoriser les savoirs faire, renforcer l'activité de proximité. La Chambre de Métiers d’Alsace et notre collectivité ont signé une convention de partenariat pour la période 2022-2025. Une convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole est également envisagée pour les années 2024 à 2026 . Dans le cadre du présent rapport, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien avec l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 40 000 € en faveur des deux chambres consulaires.

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AVIS RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE SANTE ET PROGRAMME REGIONAL D'ACCÈS A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES 2023-2028

Resumé

Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau schéma régional de santé (SRS) et programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) 2023-2028, l’ARS Grand Est doit consulter l’ensemble des autorités concernées dont la Collectivité européenne d’Alsace. Les propositions de SRS et de PRAPS 2023-2028 soumises à la procédure de consultation règlementaire sont issues d’un travail commun, engagé dès 2022 avec l’ensemble des acteurs en santé. Cette procédure de consultation réglementaire intervient dans un contexte de crises sans précédent du système de soins Français : épuisement du personnel, désaffection du secteur, situation catastrophique des urgences saturées, situation financière des établissements particulièrement dégradée ce qui les empêche d’investir, épidémie de COVID qui se cumulent dans un système de santé français déjà exsangue… Ce contexte n’épargne pas l’Alsace. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ces documents qui seront définitivement adoptés par la Directrice générale de l’ARS Grand Est le 1er novembre 2023.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 60 000 € à l'EHPAD de WASSELONNE, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Thur Doller et d’en autoriser la signature par l’élu Vice-Président du territoire Sud Alsace, Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller.

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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Resumé

Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 2 premières sessions ont permis de soutenir la replantation de 89 000 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 191 hectares. Cette troisième édition 2023 propose d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 247 238 € pour 63,82 hectares de forêts et 24 126 arbres plantés en complément de la régénération.

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DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

Resumé

Pour amplifier une stratégie de coopération décentralisée à l'échelle européenne, la Collectivité européenne d'Alsace propose d'envoyer une délégation d'élus et d'agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans la région d'Uusimaa en Finlande du 14 au 17 novembre 2023. A cette occasion, des liens pourront être noués dans différents champs d'action publique, et plus particulièrement dans le cadre de la culture scientifique technique et industrielle et la poursuite des correspondances de "Fêtons l'Europe".

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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 276 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH), Habitats de Haute-Alsace (HHA), Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) et DOMIAL pour un montant total de 341 400 € et d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la délégation des Aides à la Pierre de l’Etat pour la réhabilitation thermique de 49 logements locatifs sociaux à Alsace Habitat pour un montant total de 196 000 €. II. d'approuver l'avenant n°1 2023 à la convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre de l'Etat, sur le territoire du Bas-Rhin, afin d'établir le bilan de l'année 2022 et de fixer les objectifs de réalisation ainsi que les montants prévisionnels des enveloppes financières pour le parc locatif social et la réhabilitation du parc privé pour l’année 2023. III. d’attribuer des aides financières et des agréments à Alsace Habitat, DOMIAL, 3 F Grand Est, NEOLIA et la Commune FORSTHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, Ces 262 logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 488 900 € dont 728 900 € au titre des crédits délégués de l’Etat (PLAI) et 760 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI, Palulos Communale et adaptation offre nouvelle).

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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - AVENANT N1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INTERVENANTS SOCIAUX À LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant N°1 à la convention de mise à disposition d’intervenants sociaux à la Gendarmerie départementale du Bas-Rhin par la Collectivité européenne d’Alsace, signée le 26 août 2021 pour 3 ans, et portant sur un agent supplémentaire dans le dispositif soit 3. La Collectivité européenne d’Alsace est un partenaire financier important du dispositif alsacien en zone gendarmerie.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DACHSTEIN, DE GEUDERTHEIM ET D'ILLZACH

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'adopter les projets d'avis favorables de la Collectivité européenne d'Alsace sur les projets de PLU arrêtés des commune de DACHSTEIN (avec une demande), de GEUDERTHEIM et d'ILLZACH (avec des d'observations).

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - PROGRAMME DE TRAVAIL 2024-2026

Resumé

Dans le cadre de l'accord de coopération existant depuis 2001 entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, l'élaboration d'un programme de travail trisannuel entre les deux collectivités est prévu. Les actions du futur programme 2024-2026, définies lors du Comité Mixte qui s'est déroulé à Wroclaw le 4 juillet 2023, sont aujourd'hui soumises à votre validation.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS

Resumé

Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 342 800 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025, à conclure entre la Maison Théâtre, la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg.

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS 2023

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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018 permet aux collectivités locales de souscrire à de nouveaux outils de mise en œuvre des projets de territoires dans divers domaines, visant à lutter contre la dévitalisation des centres villes. Un des axes de ces programmes concerne l’habitat. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire du Bas-Rhin, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération 67-CP/2018/009). Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. A ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs et propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de mise en oeuvre de : - un avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite de Haguenau et Bischwiller pour l'intégration de deux nouveaux outils : VIR et DIIF; - un avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Saverne, pour d'une part, prolonger le programme opérationnel pour une durée de 12 mois et de participer au financement d'une étude pré-opérationnelle pour la préfiguration du futur dispositif, d'autre part; - une convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH RU sur le centre ancien de Sélestat; - Le financement d'une étude d'actions complémentaire sur le territoire de Sarre-Union préalable au lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat; - Le financement d'une étude préopérationnelle pour le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat multisite sur les territoire de Bouxwiller et Ingwiller. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec PROCIVIS ALSACE pour son soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace notamment à travers son dispositif de préfinancement.

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PARTICIPATION FINANCIERE 2023 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2023 aux trois associations gestionnaires d’accueils de jour du Haut-Rhin pour un montant total de 300 300 € répartis entre l’ADAJ, l’APAMAD et l’AGAZ.

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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

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La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire, en soutenant notamment par des aides financières, les associations de bénévoles engagés dans les travaux. Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention d'investissement concernant le château du Lutzelbourg à Ottrott, sans modifier le montant de la subvention.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2024

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La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens, mise en œuvre au 1er janvier 2023, constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la Collectivité. La Collectivité a poursuivi les démarches d’harmonisation. Depuis septembre 2023, la gestion de la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail des agents techniques des collèges est internalisée. Un nouveau dispositif, adopté par le Conseil en juin 2023, visant à prendre en charge les frais liés aux visites des lieux de mémoire alsaciens et nationaux entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. L’année 2023 a été particulièrement marquée par la hausse du prix des énergies qui a conduit la Collectivité à verser aux collèges publics un deuxième bouclier énergétique en juin 2023 d’un montant de 10,4 M € et des dotations de fonctionnement complémentaires au long cours attribuées pour couvrir le surcoût des dépenses d’énergie 2022 et 2023 pour un montant total de 5,3 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges publics s’élèvent ainsi d’ores et déjà à 38,7 M € pour l’année 2023. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. L’action de la Collectivité partagée avec la communauté éducative des établissements a permis de réaliser 35 % d’économie d’énergie dont 24 % grâce à l’action des collèges. Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de l’attribution d’un bonus énergie en 2023, visant à gratifier les collèges faisant preuve de sobriété énergétique et qui ont réduit leurs consommations énergétiques. 1,2 M € de dotations de fonctionnement complémentaire fléchée (80 % selon les priorités retenues par le collège, 20 % pour l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail des agents techniques du collège (ATC) ont été versées à 120 collèges publics). La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2024, des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies, en baisse sensible par rapport à l’année 2023, grâce aux marchés et des prix unitaires en forte baisse pour le gaz. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

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ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

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Conformément au Code rural et de la pêche maritime, sur proposition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin, la Commission permanente doit se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur MITTELHAUSBERGEN.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 19 JUIN 2023

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Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 19 juin 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur les communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de HIRSCHLAND avec extension sur les communes de RAUWILLER et WEYER.

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur les communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.

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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

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Il est proposé d'attribuer à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) une subvention de fonctionnement de 53 520 € pour l'année 2023, au titre de la prise en compte des agents en situation de maladie lors de leur intégration.

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CONVENTIONS CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les nouvelles conventions à conclure avec les Centres de Santé Sexuelle externalisés (CSS) et d’en autoriser la signature. Ces centres sont financés à hauteur de 975 000€ pour 2023 par la CeA.

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CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et de déterminer les modalités d’attribution, par la Collectivité européenne d'Alsace, d’une avance remboursable de 80 000€ au Syndicat Mixte de Production d’Eau potable de la région de Wissembourg pour permettre les travaux de dévoiement d'une conduite d’eau potable de 300 mm nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire entre les RD263 et 249 à Hunspach.

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GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA FONDATION SAINT SAUVEUR - ACHAT DE L'EHPAD LES VOSGES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT SAUVEUR pour un emprunt d’un montant de 2 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel Saint Joseph de Mulhouse pour l’achat du bâti de l’EHPAD Les Vosges et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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DÉCISION MODIFICATIVE N'2 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2023 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (-6,8 M€), des collèges (+0,8 M€) et des bâtiments territoriaux (-0,8 M€), ainsi que l’acquisition du bâtiment OSMOSE (+4 M€) pour conforter l’implantation du Parlement européen à Strasbourg. Elle permet aussi de procéder à des ajustements techniques dans le prolongement de la mise à jour des provisions pour risques et charges (+5 M€), sans modifier en profondeur les grands équilibres du budget 2023.

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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

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SOUTIEN AUX CHAMBRES CONSULAIRES

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AVIS RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE SANTE ET PROGRAMME REGIONAL D'ACCÈS A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES 2023-2028

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

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DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - AVENANT N1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INTERVENANTS SOCIAUX À LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DACHSTEIN, DE GEUDERTHEIM ET D'ILLZACH

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - PROGRAMME DE TRAVAIL 2024-2026

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS 2023

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PARTICIPATION FINANCIERE 2023 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN.

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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2024

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ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 19 JUIN 2023

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

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CONVENTIONS CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

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CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH

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