Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.

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Plan de revitalisation économique et de l'emploi - création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Subvention au titre des années 2007 et 2008

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Le présent rapport a pour objet de proposer des aides financières dégressives en 2007 et 2008, en vue de favoriser la pérennisation des 50,5 emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées adultes créés en 2006 et pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 306 725 € en 2007 et 175 025 € en 2008.

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Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives

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Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), détaille des actions et prestations légales et extralégales mises en œuvre dans le département en matière d’action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. Ce document de référence étant opposable aux tiers et s’adressant aux partenaires du Conseil Général, il convient de le mettre à jour, par rapport aux récentes évolutions réglementaires. Il est proposé la modification de la fiche Régie d’Avance et la création d’une fiche sur l’utilisation des crédits des actions collectives au Département du Haut-Rhin initiées par le Service Social Départemental, les Espaces Solidarité.

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Les Ressources Humaines

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Le présent rapport a pour objet : - d’apporter une modification aux situations d’astreintes mises en place au sein de la Direction des Systèmes d’Information ; - d’autoriser le recours à des agents non titulaires pour certains emplois inscrits au tableau des effectifs.

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.

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RD419 - Déviation de Tagsdorf et Wittersdorf

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Dans le cadre des études pré-opérationnelles de la liaison HIRSINGUE-TAGSDORF-WITTERSDORF et suite à la consultation des communes menée sur les études de tracés, le présent rapport a pour objet d'approuver le programme de l'opération déviation de TAGSDORF-WITTERSDORF, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (y compris acquisitions foncières) à un montant de 65 000 000 € TTC et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d'œuvre et des marchés nécessaires aux études de cette opération.

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.

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Moyens mis à disposition des Conseillers Généraux.

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Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat.

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Les Ressources Humaines

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COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

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Le présent rapport a pour objet de vous présenter l'investissement dans le domaine des routes et ses perspectives d'évolution par la mise en œuvre d’une démarche de programmation pluriannuelle des investissements routiers

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RD 415 / RD 45 Aménagement d'un carrefour giratoire à ANDOLSHEIM

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le présent rapport propose d’approuver les études d’avant-projet, le bilan de la concertation, le choix de la variante retenue, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 1.50 M€TTC et le lancement des études de projet sur la base de la variante retenue.

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

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Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq

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Financement de la première étape de la deuxième phase du TGV Est

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Le présent rapport a pour objectif d’autoriser l’ouverture d’une autorisation de programme de 1,06 M€ pour le financement des études et acquisitions foncières de la deuxième phase du TGV-Est.

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Schéma départemental d'alimentation en eau potable

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Le rapport propose au Conseil Général d'approuver la version, en date de décembre 2006, du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable. Ce document constitue à la fois un état des lieux et un outil d'aide à la décision pour les Collectivités et le Département même s'il ne revêt pas de caractère réglementaire. Il sera complété et mis à jour en permanence, dans le cadre des partenariats d'assistance technique en matière d'alimentation en eau potable, conclus entre le Département et les Collectivités.

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Plan de revitalisation économique et de l'emploi - création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Subvention au titre des années 2007 et 2008

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Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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RD419 - Déviation de Tagsdorf et Wittersdorf

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RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

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COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

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RD 415 / RD 45 Aménagement d'un carrefour giratoire à ANDOLSHEIM

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

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