GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT DES SALARIES D’ALSACE NIEDERBRUCK
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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66 résultats pour la valeur "23/05/2008" du filtre Date de séance
CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU CONCOURS FINANCIER, AU TITRE DE L'EXERCICE 2008, A L'ASSOCIATION HELISECOURS 68
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) DU HAUT-RHIN :DEMANDE D'AIDE FINANCIERE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONSTRUCTION NEUVE RENOVATION OU EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) CO 44 DEVELOPPEMENT RURAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN DES COMITES DE SUIVI MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES CULTURELS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C044 AVENANT AUX CONVENTIONS EN PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) ET LE PLAN VEGETAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU CONCOURS FINANCIER, AU TITRE DE L'EXERCICE 2008, A L'ASSOCIATION HELISECOURS 68
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C051 et CO33 GERPLAN : ANIMATION ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
- CENTRE ROUTIER DE LAPOUTROIE - PROGRAMME D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN DES COMITES DE SUIVI MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES CULTURELS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DU DEPARTEMENT AUX CAMPINGS
Resumé
Il est proposé d'accorder une aide départementale de 16 836 € à deux campings pour des travaux divers et pour l'installation de trois Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A032 – A034 – A035 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A032 - A034 – A035
Pièces jointes
- CENTRE ROUTIER DE LAPOUTROIE - PROGRAMME D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du Centre Routier de LAPOUTROIE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 686 000 €/TTC (valeur mars 2007), dont 336 000 €/TTC de compléments au programme
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008, rapport 2008/I-10è/03 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 4ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 27 850 € ainsi qu’une baisse de la subvention allouée aux Amis de la Nature de Munster lors de la Commission Permanente du 8 février 2008 suite à l’annulation de la manifestation
Pièces jointes
AIDE AU CONSEIL GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.
Pièces jointes
PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE DU HAUT-RHIN LABELLISATION ET PROTOCOLE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SIERENTZ
Resumé
Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé la labellisation du projet de pépinière d’entreprises porté par la Communauté de Communes du Pays de Sierentz et la mise en oeuvre d’un protocole de partenariat
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 12/2003 D'OCCUPATION, D'AFFECTATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Dans le cadre de l'extension du réseau du tramway entre les stations "Rattachement" et "Châtaignier", sur le ban communal de MULHOUSE, le présent avenant a pour but de préciser que le SITRAM occupera de nouvelles emprises du domaine public routier départemental et de définir les conditions de cette occupation.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES ET DES CLUBS SPORTIFS.
Resumé
Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer plusieurs aides au titre des actions sportives du Département dont la subvention Jeunes Licenciés Sportifs pour 2008. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 291 178,68 €.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 9 000 € à l'Association FOND'ACTION ALSACE pour les actions qu'elle souhaite entreprendre en 2008 ainsi que pour l'organisation de la traditionnelle remise de prix
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 42.359,01€ pour les sorties scolaires avec nuitées
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES HOPITAUX CIVILS DE COLMAR ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN PRATICIEN HOSPITALIER
Resumé
Dans le cadre du soutien et de l’accompagnement à la parentalité, le présent rapport propose une convention de partenariat avec les Hôpitaux Civils de Colmar concernant la mise à disposition d’un praticien hospitalier dans les Espaces Solidarités de Sainte-Marie-Aux-Mines, de Colmar Vallées et de Colmar Plaine afin de permettre la mise en place précoce du lien mère-bébé, la prévention des troubles du développement du très jeune enfant et des risques de maltraitance. Pour cela, un crédit de 3 000 € est inscrit au budget primitif 2008.
Pièces jointes
AIDE AU CONSEIL GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.
Pièces jointes
PREMIERE PROMOTION DE 2008 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL GENERAL
Resumé
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la première promotion de 2008 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX COLLEGES PRIVES POUR LE PERSONNEL TOS
Resumé
Le présent rapport propose le versement, aux collèges privés, du solde au titre de l’exercice 2008, de la contribution du Département à la rémunération des personnels TOS, d’un montant total de 688 661€.
Pièces jointes
PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 21 avril 2008, a examiné 7 dossiers de demande de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 30 130 € et concernent 7 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
AIDE DU DEPARTEMENT AUX CAMPINGS
Resumé
Il est proposé d'accorder une aide départementale de 16 836 € à deux campings pour des travaux divers et pour l'installation de trois Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
AIDE DU DEPARTEMENT AUX CAMPINGS
Resumé
Il est proposé d'accorder une aide départementale de 16 836 € à deux campings pour des travaux divers et pour l'installation de trois Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Pièces jointes
LOTISSEMENT INNOVANT A SAINTE CROIX AUX MINES
Resumé
En vue de la création d'un lotissement innovant à Sainte Croix aux Mines, une convention cadre tripartite a été établie le 23 octobre 2003 entre la commune de SAINTE CROIX AUX MINES, la SEMHA et le Département du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet d'approuver la prolongation de 5 ans de la durée de cette convention, permettant ainsi la poursuite de la commercialisation des lots au coup par coup pour un montant global de 118 571,31 €. Par ailleurs, il convient également d'autoriser la cession au profit de la SEMHA des voiries et espaces verts de ce lotissement au prix de 9 800,13 €.
Pièces jointes
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) DU HAUT-RHIN :DEMANDE D'AIDE FINANCIERE 2008
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 360 € à la Confédération Générale des Petites & Moyennes Entreprises (CGPME) du Haut-Rhin au titre de l'opération PLANETE PME 2008.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR FORME PAR LA R.D. 1 ET UNE VOIE COMMUNALE A LAUTENBACH B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la RD.430 et la rue des pierres à LAUTENBACH, pour un montant de 167 000 € dont 5 000 € de mobilier. Se rajoutent à cette somme les honoraires de l'agent immobilier de 11 500 € et les frais de notaire à hauteur de 2 600 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment
Pièces jointes
VENTE DE LA PROPRIETE RUE DES BONNES GENS A MULHOUSE
Resumé
le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général ou son représentant à signer le procès-verbal d’adjudication volontaire de la vente de la propriété sise 4 rue des Bonnes Gens à MULHOUSE.
Pièces jointes
RD 466 – DEVIATION DE ASPACH ------ TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS ALTKIRCH - LUTTERBACH ------ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 44/2007
Resumé
Le présent avenant entre Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et le Département, a pour objet de redéfinir l’article 3 de la convention n° 44/2007 du 29 juin 2007.
Pièces jointes
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 Chapitre 204 Assainissement (C013) – Alimentation en Eau Potable (C012)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 141 145 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 459 768 € pour l'Assainissement et de 2 880 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Pièces jointes
ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE
Resumé
Il est proposé d'accorder une subvention de 20 400 € à l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Jean MACE à MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MACE à MULHOUSE.
Pièces jointes
ETAT DES TRAVAUX 2007 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin au cours de l’année 2007
Pièces jointes
CONVENTION RELAIS RADIOELECTRIQUE AU POSTE DE SECOURS DU MARKSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Gendarmerie Nationale et le Département, fixant les conditions de l’accord de la collectivité pour l’installation d’un relais radioélectrique au poste de secours du Markstein, sans contrepartie financière.
Pièces jointes
DESIGNATION MODIFICATIVE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
Resumé
Le rapport propose de désigner au CoDERST Monsieur Guy JACQUEY en tant que membre titulaire, à la place de Monsieur Guy DAESSLE ; les autres membres restent Monsieur Michel HABIG, en tant que titulaire, et Messieurs Joseph SPIEGEL et Christian CHATON, en tant que suppléants
Pièces jointes
DECLASSEMENT ET TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à KINGERSHEIM le déclassement du terrain d’assiette du bassin d’infiltration, le long de la R.D. 430, du domaine public communal dans le domaine public départemental ainsi que la signature d’un procès-verbal de transfert de gestion correspondant
Pièces jointes
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Jean MACE à MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MACE à MULHOUSE.
Pièces jointes
FONDS D'ACTION CULTURELLE DONATION DE DEUX CITHARES ANCIENNES EN FAVEUR DU DEPARTEMENT
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser le Président du Conseil Général à signer un acte authentique de donation en faveur du Département de deux cithares anciennes et régler les frais correspondant à l'établissement de cet acte par Maître Hassler
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FEDERATION REGIONALE DES METIERS D’ART D’ALSACE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE 2008
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 17 500 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace au titre des actions engagées pour 2008 en faveur du secteur artisanal.
Pièces jointes
SUBVENTIONS RESERVEES A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 170 000 € pour l'aide à la formation des personnels des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans du Haut-Rhin. Ce présent rapport propose la mise en paiement de subventions à 30 gestionnaires de structures petite enfance pour un montant total de 45 054 €.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT DES SALARIES D’ALSACE NIEDERBRUCK
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat des Salariés d'Alsace de Horbourg Wihr relative à deux prêts d'un montant total de 735 780 € à souscrire pour financer la construction de 8 logements locatifs sociaux – rue de Masevaux à Niederbruck
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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 21 avril 2008, a examiné 7 dossiers de demande de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 30 130 € et concernent 7 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL ANNULATION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS)
Resumé
le présent rapport a pour objet d’annuler une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) accordée par une délibération de la Commission Permanente en date du 23 février 2007
Pièces jointes
PROGRAMME EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DE L’APICULTURE EN ALSACE
Resumé
Dans le cadre du BP 2008, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2008 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
Pièces jointes
CONVENTION RELAIS RADIOELECTRIQUE AU POSTE DE SECOURS DU MARKSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Gendarmerie Nationale et le Département, fixant les conditions de l’accord de la collectivité pour l’installation d’un relais radioélectrique au poste de secours du Markstein, sans contrepartie financière.
Pièces jointes
PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE DU HAUT-RHIN PROTOCOLES DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DES ZONES D'ACTIVITES D'INTERET DEPARTEMENTAL
Resumé
Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé des protocoles de partenariat pour la mise en oeuvre des zones d'activités d'intérêt départemental afin que ces sites qui s'inscrivent dans la stratégie économique du Département favorisent une dynamique pérenne de développement des territoires concernés.