Délibérations

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109 résultats pour la valeur "30/11/2020" du filtre Date de séance

Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH).

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser Alsace Habitat à vendre 1 logement situé à Wissembourg. Il propose également de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - GRIES et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés à Gries.

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Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Place Bugatti et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés Place Bugatti à Molsheim.

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Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Rue Juneck et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés Rue Juneck à Molsheim.

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Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance

Resumé

En déclinaison du plan de relance et dans le prolongement des délibérations des 15 octobre et 2 novembre 2020 qui ont attribué des soutiens à des acteurs de proximité et des associations, le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions, d'un montant de 218 673 € au solde des dossiers restants, acteurs de proximité et associatifs au travers des fonds d'urgence dédiés inclus dans le plan de relance.

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Relations entre l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin et le Département - Convention

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités du Bas-Rhin et le Département et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer cette convention.

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