Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil Général de soutenir deux projets transfrontaliers, la réédition de la brochure "2 Rives, 3 Ponts, Mille choses à découvrir" pour un montant de 1 333,50 € et l'organisation de l'après-midi récréative "L'Ile aux Enfants" et du festival "Circadanse" à hauteur de 2 500 €.

Pièces jointes

RECONDUCTION DU FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PERIODE 2014-2016

Resumé

Il vous est proposé de reconduire le financement d'INFOBEST Palmrain, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2014-2016 en approuvant la convention de cofinancement de cette instance et en autorisant sa signature par le Président. La participation départementale s'élèvera à 51.243,21 € par an, soit 153.729,63 € au total pour la période 2014-2016.

Pièces jointes

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DU RHIN SUPÉRIEUR - SIGRS - 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2014

Resumé

Il vous est proposé de poursuivre le financement du Système d'Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS), outil au service de l'observation et de l'aménagement du territoire transfrontalier, pour la période entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014. Le Département, porteur du SIGRS depuis ses débuts, apportera une contribution de 4 166,67 €.

Pièces jointes

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA PROLONGATION DU PROJET GROUPE D'INTERVENTION SUR L'IMPOSITION DES RETRAITES ALLEMANDES

Resumé

Il vous est proposé d'accorder un financement départemental pour la prolongation du projet « Groupe d’intervention sur l'imposition des retraites allemandes » porté par la Communauté de Communes du Pays de Brisach, à hauteur de 3 000 € en 2014, 6 000 € en 2015 et 3 000 € en 2016, soit 12 000 € au total. Ce projet vise à apporter un appui aux 4 INFOBESTS du Rhin Supérieur dont deux sont situés dans le Haut-Rhin, en finançant deux personnes chargées de les aider à renseigner les nombreuses demandes des retraités ayant travaillé Outre-Rhin dont les pensions sont désormais imposées par l'Allemagne. A noter que les gouvernements français et allemand ont annoncé dernièrement avoir trouvé un accord sur le sujet. La prolongation du projet est néanmoins souhaitée du 1er juin 2014 au 31 mai 2016 le temps que la convention fiscale franco-allemande soit modifiée et afin de répondre aux demandes des retraités pour les années 2007 et suivantes (non rétroactivité de la convention fiscale).

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A L'EDITION 2014 DU "GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT"

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet d'édition bilingue 2014 du "Guide d'excursions pour l'Eurodistrict" par l’association Regionalverband Südlicher Oberrhein e.V, membre du Verkehrsclub Deutschland (VCD), et par la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) à hauteur de 2 000 €.

Pièces jointes

COTISATIONS 2014 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE, TRANSFRONTALIERE ET EUROPEENNE

Resumé

Il vous est proposé que le Département s'acquitte des cotisations annuelles auprès de plusieurs organismes, dont il est membre, dans le domaine de l'action internationale, transfrontalière et européenne, pour un montant de 8 000 €.

Pièces jointes

CONVENTION TRANSITOIRE IBA BASEL 2020

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la participation du Département du Haut-Rhin au projet IBA Basel 2020 à hauteur de 40 000 € par an de 2014 à 2016 et, afin de garantir une continuité de la démarche IBA BASEL 2020 entre le projet Interreg IV et le projet Interreg V, d'autoriser le Président à signer une convention transitoire pour l'année 2014.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2014ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Resumé

Dans le cadre de la politique F01 « Aménagement du territoire », le budget consacré à l’Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s’élève à 504 646,38 € (404 646,38 € au titre du fonctionnement et 100 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 79 008,48 €.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Resumé

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de reconduire en 2014 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci poursuive ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €.

Pièces jointes

CONTRIBUTION AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Resumé

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de poursuivre, en 2014, le partenariat avec le Bureau Alsace de Bruxelles en approuvant la convention annuelle multipartite de financement et en autorisant sa signature. La participation du Département s'élèvera à 71 400 €.

Pièces jointes

SOUTIEN À L'EDITION 2013/2014 DU CONCOURS "NOUS L'EUROPE"

Resumé

Il vous est proposé de soutenir l'édition 2013/2014 du Concours "NOUS l'Europe", organisé par l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques Section du Bas-Rhin à hauteur de 1 000 €.

Pièces jointes

RECONDUCTION DU FINANCEMENT DE L'INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH POUR LA PÉRIODE 2014-2017

Resumé

Il vous est proposé de reconduire le financement de l’INFOBEST Vogelgrun/Breisach, instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2014-2017 en approuvant sa convention de cofinancement et en autorisant sa signature par le Président. La participation départementale s’élèvera à 26 500 € par an, soit au total 106 000 € pour 2014-2017.

Pièces jointes

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI - AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE PARTENARIAT 2013 ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE ANNUELLE 2013

Resumé

Dans le cadre du partenariat avec le Cercle de Yanfolila au Mali, il vous est proposé d'adopter l'avenant n°1 à la convention cadre annuelle 2013 et l'avenant n°1 à la convention opérationnelle de partenariat 2013 qui visent à prolonger les conventions d'origine afin de permettre l'achèvement de la construction de la retenue d'eau de Koflatié et de réaliser de nouvelles actions en 2014.

Pièces jointes

PROGRAMME F812 AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE INTERREG IV

Resumé

Il vous est proposé d'approuver un avenant à la convention relative à l'Assistance Technique Interreg IV, permettant une diminution de 22.500 € de la participation départementale au projet.

Pièces jointes

PROGRAMME F812 PROJET DE COLPORTAGE DES SCIENCES TRANSFRONTALIER

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le soutien du Conseil Général au projet franco-suisse "Colportage des Sciences transfrontalier" à hauteur de 51 000 € (25 500 € en 2013 et 12 750 € par an en 2014 et 2015), et d'approuver la convention Interreg entre les partenaires du projet.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - EXPOSITION REGIONALE 14

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet transfrontalier "REGIONALE 14" porté par l'association FABRIKculture de Hégenheim à hauteur de 1 000 €.

Pièces jointes

RELIQUAT 2011 - 2012 DU FONDS COMMUN DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR

Resumé

Demande de reversement du reliquat de la participation départementale au fonds commun de coopération du Rhin Supérieur de la période 2011 - 2012 et affectation de ce reliquat à la nouvelle période de financement du fonds 2013 - 2018.

Pièces jointes

SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2013, d’une subvention de fonctionnement de 23 538,33 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue et une subvention de 1 268 € pour la prise en charge des honoraires du comptable de l’association, soit 24 806,33 € au total.

Pièces jointes

MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN : CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2012 ET DEMANDE POUR LA PERIODE 2013/2015

Resumé

L’Assemblée Départementale, par décisions du 5 novembre 2010, du 23 septembre 2011 et du 18 octobre 2012, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d’assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu’organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen pour la période 2010/2012. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits pour l’année 2012 et de la dépense totale cumulée pour la période 2010/2012. Le Département étant prolongé en sa qualité d’organisme intermédiaire pour les années 2013 et 2014, il est également proposé de valider la mobilisation de crédits d’assistance technique pour la période allant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2015 à hauteur de 195 302 € dont 136 710 € à la charge de l’Europe, et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 12 AU 16 DECEMBRE 2013

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 12 au 16 décembre pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim et l’organisation d’une exposition de photos du Powiat au Conseil Général et d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 4 600 €.

Pièces jointes

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : PROGRAMME DE TRAVAIL 2013-2016

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2013-2016 du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne).

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN AU PROJET LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE/DIE ARCHITEKTURTAGE 2013

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet "Les Journées de l'Architecture / Die Architekturtage 2013" pour un montant de 3 000 €.

Pièces jointes

COMMUNICATION SUR LE DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE EN POLOGNE DU 17 AU 21 JUIN 2013

Resumé

Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), une délégation haut-rhinoise s'est rendue en Pologne du 17 au 21 juin 2013. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de ce déplacement.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE DU 11 AU 14 OCTOBRE 2013

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’accueillir du 11 au 14 octobre 2013 une délégation polonaise constituée de 3 coureurs issus d’associations sportives du Powiat, et du Directeur du Centre nautique de Borzygniew, membre du personnel du Powiat, afin de participer au semi-marathon ou à la course nature de Ferrette qui se dérouleront le 13 octobre 2013 et à une visite du plan d’eau de Reiningue, et d’approuver la prise en charge par le Département des frais générés par cet accueil (hébergement de la délégation, repas des personnes participant à cette action (polonais, élus et agents départementaux), ces dépenses étant évaluées à 2000 €.

Pièces jointes

DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DES ARTISTES D'ENSISHEIM EN VUE DE L'ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) DU 26 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE 2013 POUR LA REALISATION D'UNE EXPOSITION COMMUNE

Resumé

Il vous est proposé, au titre du dispositif de soutien du Conseil Général en faveur des projets de coopération européenne et du partenariat du Conseil Général avec le Powiat de Wroclaw en Pologne, d'accorder au Club des Artistes d'Ensisheim une subvention de 900 € en vue de l'accueil d'une délégation polonaise (6 artistes et 1 chauffeur) du 26 novembre au 2 décembre 2013, pour la réalisation d'une exposition commune.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN DEPARTEMENTAL AU PROJET THEATRAL TRANSFRONTALIER ENTRE LES COMMUNES DE PFETTERHOUSE, BONFOL ET BEURNEVESIN - F712

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet théâtral transfrontalier organisé par les communes de Pfetterhouse, Bonfol et Beurnevésin en octobre et novembre 2013 à hauteur de 2 000 € (programme F712/2677)

Pièces jointes

PROJET TRANSFRONTALIER CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RESSOURCES TRANSFRONTALIER

Resumé

Il vous est proposé de soutenir un projet du Goupement Local de Coopération Transfrontalier (GLCT) Centre Hardt Rhin Supérieur, consistant à créer une zone de loisirs intitulée "Centre de documentation et de ressources transfrontalier", de part et d'autre du pont entre Fessenheim et Hartheim, pour un montant de 8 000 € (4 000 € en 2013 et 4 000 € en 2014).

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE EN POLOGNE DU 17 AU 21 JUIN 2013

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation d’élus et d’agents départementaux en Pologne du 17 au 21 juin 2013 pour un échange d’expériences dans le domaine de la promotion touristique et la protection de la faune, en particulier les cigognes, et la participation au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de piloter notre partenariat

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AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG N°B17 "DONNER FORME À LA RÉGION METROPOLITAINE DU RHIN SUPÉRIEUR ! POUR UN DIALOGUE CITOYEN TRANSFRONTALIER ET ACTIF"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'avenant n°1 à la convention relative au projet INTERREG N°B17 "Donner forme à la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur ! Pour un dialogue citoyen transfrontalier et actif", visant à prolonger de six mois la période de réalisation du projet et d'éligibilité des dépenses.

Pièces jointes

COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales", de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, mené avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) et d'autoriser la signature d'une convention cadre annuelle, une convention opérationnelle 2013 et une convention de financement 2013 en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, qui définit les modalités de versement de la subvention départementale pour l'exercice 2013, qui s'élèvera à 52 000 €.

Pièces jointes

COTISATIONS 2013 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE, TRANSFRONTALIERE ET EUROPEENNE

Resumé

Pièces jointes

PROJET TRANSFRONTALIER EURO JOB 2020

Resumé

Il vous est proposé de soutenir un projet de l’association ELTERN, consistant à permettre aux jeunes demandeurs d’emploi alsaciens intéressés de bénéficier d’un appui et d’un suivi personnalisé dans l'objectif d’être recrutés par une entreprise du Pays de Bade, pour un montant de 8 000 € (4 000 € en 2013 et 4 000 € en 2014).

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN AU PROJET THEATRAL BILINGUE "LE TRAITE"

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet théâtral bilingue "Le Traité" porté par la Fondation Centre Culturel Franco-Allemand de Karlsruhe à hauteur de 2 000 € (programme F712-2677)

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A L'EDITION 2013 DU "GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT"

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet d'édition bilingue 2013 du "Guide d'excursions pour l'Eurodistrict" par l’association Regionalverband Südlicher Oberrhein e.V, membre du Verkehrsclub Deutschland (VCD), et par la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) à hauteur de 1 000€ (programme F712)

Pièces jointes

SOUTIEN À L'ASSOCIATION TAMBOUR BATTANT

Resumé

Sur avis favorable de la 11ème Commission, il vous est proposé d'allouer une subvention de 1 000 € à l'association TAMBOUR BATTANT pour la mise en œuvre d'un projet d'accompagnement de jeunes en difficulté vers des projets de mobilité internationale.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Resumé

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, et sur avis favorable de la 11ème Commission, il vous est proposé de reconduire en 2013 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci poursuive ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €.

Pièces jointes

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE À LA FETE DE LA MANGUE 2013 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION "AGRICULTEURS FRANÇAIS ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL" DU HAUT-RHIN (AFDI68) LE DIMANCHE 14 AVRIL 2013

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 4 février 2013, de participer à la Fête de la Mangue 2013 organisée, le dimanche 14 avril 2013, par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) avec laquelle le Département mène un partenariat à Yanfolila au Mali et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2013 : ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Resumé

Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s'élève à 430 000 € (360 000 € au titre du fonctionnement et 70 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 117 000 €.

Pièces jointes

RETRAIT DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer le retrait du Département de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) à compter du 1er janvier 2013.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES PROJET REGIONALE 13

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet "Regionale 13" porté par l'association FABRIKculture de Hégenheim à hauteur de 1 000 € (programme F712).

Pièces jointes

SOUTIEN A DEUX PROJETS TRANSFRONTALIERS

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir deux projets transfrontaliers dans les domaines de la culture et du tourisme à hauteur de 1 000 € pour l'un et 3 000 € pour l'autre.

Pièces jointes

SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2012, d’une subvention de fonctionnement de 21 900 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 231 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.

Pièces jointes

PARTICIPATION AU SECRÉTARIAT COMMUN ET AU FONDS COMMUN DE COOPÉRATION DANS LE CADRE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la « Reconduction du Secrétariat commun et du Fonds commun de coopération de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur (CRS) sur la période 2013-2018 » pour un montant de 131 178 € pour les années 2013-2018.

Pièces jointes

MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2010/2012 - CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2011

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2010, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu'organisme intermédiaire, gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits pour l'année 2011.

Pièces jointes

ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 6 AU 10 DECEMBRE 2012

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 6 au 10 décembre 2012 pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim.

Pièces jointes

MOBILISATION DES CRÉDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2010/2012 - MODIFICATION DE LA TRANCHE ANNUELLE 2012

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2010, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d’assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu’organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen. Afin de tenir compte de changements intervenus dans la gestion de ces crédits, il vous est proposé de valider la nouvelle répartition des dépenses proposée pour la tranche annuelle 2012, à coût constant (76 221 € dont 53 355 € à la charge de l’Europe).

Pièces jointes

DECLARATION D INTENTION PROJET 3LAND

Resumé

Il vous est proposé d'approuver la déclaration d'intention ci-jointe, intitulée "Convention de planification", relative au projet d'aménagement trinational "3Land".

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN AU PROJET LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE DIE ARCHITEKTURTAGE 2012

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet "Les Journées de l'Architecture / Die Architekturtage 2012" pour un montant de 2 500 €.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACCUEIL DE JEUNES POLONAIS POUR UN SÉJOUR SUR LE THÈME DE L'ENVIRONNEMENT

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver la prise en charge par le Département de l’hébergement et des repas d’un groupe de polonais composé de 6 enfants et de 4 accompagnateurs (dont un traducteur), soit 10 personnes au total, pour un séjour, du 19 au 25 août 2012, sur le thème de l’environnement. La dépense correspondante s’élève à 2 570 €.

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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI

Resumé

La poursuite de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, en partenariat avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68), nécessite la signature d'un second avenant à la convention cadre triennale 2010/2012, d'une convention opérationnelle de partenariat 2012 et de la convention de financement annuelle en faveur de l'IRCOD, coordinateur de ce partenariat, définissant les modalités de la subvention départementale pour l'exercice 2012, qui s'élèvera à 51 600 €.

Pièces jointes

CONVENTION INTERREG FONDS MICROPROJETS ETB

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Il vous est proposé d'approuver la participation départementale au projet Interreg "Microprojets - l'ETB au service de ses citoyens" à hauteur de 18 000 €, ainsi que la convention relative à ce projet (programme F812).

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A DEUX PROJETS - PROGRAMME F712

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Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation de deux projets transfrontaliers, "Journée olympique transfrontalière" et "Regio Tour 2012" pour un montant global de 3 500 €.

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PARTICIPATION ET SOUTIEN AU PROJET DE SEMINAIRE EUROPEEN DE JEUNES "4 JOURS POUR ECHANGER, DÉBATTRE ET PROPOSER", PORTÉ PAR LA VILLE DE MULHOUSE

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Il vous est proposé de participer et de soutenir le projet de séminaire européen de jeunes "4 jours pour échanger, débattre et proposer", porté par la Ville de Mulhouse. Il s'inscrit dans le cadre du programme européen Jeunesse en Action et vise à faire travailler les jeunes sur 3 thématiques et à favoriser le dialogue avec les élus locaux. La participation du Département à ce projet impliquerait un soutien à hauteur de 1 060 € ainsi qu'une aide à l'ingénierie de projet.

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AVENANT À LA CONVENTION DU PROJET INTERREG PHAENOVUM

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Il vous est proposé d'approuver l'avenant n°1 à la convention Interreg du projet trinational "Phaenovum - Réseau trinational d'élèves chercheurs des Trois-Pays", qui vise à prolonger la période d'exécution du projet et à augmenter son budget (sans incidence sur la contribution du Conseil Général).

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A DEUX PROJETS - PROGRAMME F712

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Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation de 2 projets transfrontaliers, "Fête citoyenne transfrontalière" et "L'Ile aux Enfants", pour un montant global de 3 300 €.

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PROGRAMME F712 SOUTIEN A DEUX PROJETS TRANSFRONTALIERS

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RECONDUCTION DU FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PERIODE 2014-2016

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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DU RHIN SUPÉRIEUR - SIGRS - 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2014

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DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA PROLONGATION DU PROJET GROUPE D'INTERVENTION SUR L'IMPOSITION DES RETRAITES ALLEMANDES

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A L'EDITION 2014 DU "GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT"

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COTISATIONS 2014 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE, TRANSFRONTALIERE ET EUROPEENNE

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CONVENTION TRANSITOIRE IBA BASEL 2020

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BUDGET PRIMITIF 2014ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

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PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

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CONTRIBUTION AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

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SOUTIEN À L'EDITION 2013/2014 DU CONCOURS "NOUS L'EUROPE"

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RECONDUCTION DU FINANCEMENT DE L'INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH POUR LA PÉRIODE 2014-2017

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COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI - AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE PARTENARIAT 2013 ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE ANNUELLE 2013

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PROGRAMME F812 AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE INTERREG IV

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PROGRAMME F812 PROJET DE COLPORTAGE DES SCIENCES TRANSFRONTALIER

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - EXPOSITION REGIONALE 14

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RELIQUAT 2011 - 2012 DU FONDS COMMUN DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR

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SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN : CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2012 ET DEMANDE POUR LA PERIODE 2013/2015

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 12 AU 16 DECEMBRE 2013

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : PROGRAMME DE TRAVAIL 2013-2016

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN AU PROJET LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE/DIE ARCHITEKTURTAGE 2013

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COMMUNICATION SUR LE DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE EN POLOGNE DU 17 AU 21 JUIN 2013

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE DU 11 AU 14 OCTOBRE 2013

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