Dans le cadre du dispositif Contrat d’Avenir (CAV), le Département doit verser une aide à l’employeur de bénéficiaires du RMI sous statut Contrat d’Avenir dont le montant est égal à celui de l’allocation RMI personne isolée. Il a confié à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) la mission du versement de cette aide. Les services du Département, de la CAF et de la MSA ont signé une convention qui fixe les délégations de compétence en ce domaine. Chaque mois, les organismes demandent le remboursement des dépenses comptabilisées au titre du CAV. Toutefois, en 2006, la MSA a omis de présenter ses appels de fonds concernant l’aide départementale versée aux employeurs d’un montant de 120 168,88 € et la facturation des frais de gestion des dossiers Contrats d’Avenir pour la somme de 943 €. Je vous prie de bien vouloir autoriser, d’une part, les versements à la MSA de l'aide départementale et de la rémunération des frais de gestion au titre de 2006 et, d’autre part, la signature de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'aide départementale au titre du CAV.

Pièces jointes

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations.e programmation 2007

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 96 865 €.

Pièces jointes

Desserte routière du Bioscope et de l'Ecomusée d'Alsace. Réalisation de fouilles d'archéologie préventive. Avenant n° 1 à la convention INRAP n° 125-2006 du 3 janvier 2007

Resumé

Dans le cadre de la convention du 3 janvier 2007 entre le Département et l'INRAP, qui a pour objet des travaux de fouilles d’archéologie préventive, un avenant doit redéfinir les dates de début et de fin des travaux réalisés par l’INRAP.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

Resumé

: Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 4 100 €.

Pièces jointes

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 31 750 € portant les engagements au titre de 2007 à 143 750 €.

Pièces jointes

Attribution de subventions à 13 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenarial

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de financement d’actions partenariales relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant total de 27 754 €. Il s’agit de15 demandes émanant de 13 associations différentes.

Pièces jointes

Convention relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds départemental de compensation du handicap du Haut-Rhin

Resumé

le présent rapport a pour objet d’exposer la nouvelle convention relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap.

Pièces jointes

Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14). Protection des lieux habités à HESINGUE, BLOTZHEIM, SAINT-LOUIS, ROSENAU et KEMBS

Resumé

Dans le cadre des travaux d’extension de la zone aéroportuaire de l’EuroAirport, le Conseil Général du Haut-Rhin assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de déviation du réseau hydrographique. Les travaux estimés à 5 000 000 € TTC consistent à aménager le Liesbach et le Denschengraben, à créer un bassin de rétention de 330 000 m3 et un bassin de dessablage afin de protéger des inondations les zones habitées à BLOTZHEIM, HESINGUE, SAINT-LOUIS, ROSENAU ET KEMBS pour un évènement pluvieux de fréquence centennale. Les travaux sont éligibles au fond de prévention des risques naturels majeurs.

Pièces jointes

CO51 - Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée du HUNDSBACH en vue de la contractualisation avec le Département

Resumé

Il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Hundsbach ainsi que du projet de contrat correspondant.

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale. Tournoi sportif des personnes âgées en établissement

Resumé

Attribution d’une subvention de 1 000 € , à la Maison de Retraite » La Roselière » de Kunheim qui assure la Présidence du Comité d’ Organisation du Tournoi Sportif Départemental des Personnes Agées du Haut-Rhin, pour participation aux frais d’organisation de l’édition 2007.

Pièces jointes

Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de Huningue et Ribeauvillé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de HUNINGUE et de RIBEAUVILLÉ, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - 2007 : situation des restes à recouvrer : propositions d'admissions en non-valeur

Resumé

Le Payeur départemental a établi un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2006. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables en 2006. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 48 122,51 €. En outre, le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme, d’un montant de 490,96€, qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS

Resumé

Une avance prenant en compte la totalité des surfaces reconstruites au taux de l’extension est sollicitée à titre exceptionnel en faveur de l’entreprise ACOMETIS à SOULTZ dans le cadre du FDAI.

Pièces jointes

Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.

Pièces jointes

Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

Resumé

Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 66.900 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les huit organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2).

Pièces jointes

L'éducation bilingue dans le contexte de la direction de la solidarité

Resumé

Un groupe de travail DSOL/LCR s’est donné pour objectif de voir dans quelle mesure cette direction peut collaborer à la transmission de la pratique de la langue régionale (dialecte/Hochdeutsch). Deux domaines d’intervention ont été identifiés : - l’accueil petite enfance et périscolaire et l’information des familles de jeunes enfants en vue de développer l’enseignement bilingue - la prise en charge des personnes âgées dialectophones. Il est proposé de mettre en œuvre différentes initiatives en ce domaine à l’horizon 2008.

Pièces jointes

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

: Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une quatrième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 19 350 € portant les engagements au titre de 2007 à 112 000 €.

Pièces jointes

Collège Mathias Grunenwald à Guebwiller : restructuration de l'administration - Inversion de l'entrée - Remplacement des galeries de liaison - création d'un ascenseur, de salles de réunion, de sanitaires - Approbation de l'avant projet définitif (A.P.D)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) déposé par le Cabinet d’Architectes Echo Architecture de Colmar, pour un montant de travaux de 564 539,87 €/HT (valeur mars 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 4 810 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.

Pièces jointes

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre

Resumé

La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 31 mars 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre à nos services et ceux de l’Etat d’élaborer le prochain Plan, à partir des conclusions de l’évaluation et des préconisations du Cabinet SQUARE et des dispositions liées à la loi portant engagement national pour le logement (ENL) et à la loi instituant le droit au logement opposable, il est proposé de proroger le Plan, par un troisième avenant, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2007.

Pièces jointes

BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

Resumé

Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.

Pièces jointes

Autorisation d'agir en justice

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur Patrick HELSCHGER, relatif au refus d’attribuer une aide par le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Pièces jointes

Location de garages pour l'espace solidarité fonderie

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.

Pièces jointes

Financement des consultations des médecins qui assurent des consultations de contraception gratuites et anonymes, en réseau avec les centres de planification

Resumé

Les médecins généralistes qui travaillent en réseau avec les centres de planification de Protection Maternelle et Infantile sont actuellement payés sous forme de vacation. Le présent rapport propose une rémunération à l’acte médical.

Pièces jointes

RD. Itinéraires cyclables. Modification du plan quinquennal

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique cyclable le présent rapport propose le remplacement d’opérations non réalisables en 2007 par d’autres opérations inscrites au plan quinquennal les années suivantes

Pièces jointes

Liaison RD 105 - RD 469 à HESINGUE et HEGENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les études préalables d’une liaison entre la RD105 et la RD469 à HESINGUE et HEGENHEIM

Pièces jointes

COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous présenter l'investissement dans le domaine des routes et ses perspectives d'évolution par la mise en œuvre d’une démarche de programmation pluriannuelle des investissements routiers

Pièces jointes

Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives

Resumé

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), détaille des actions et prestations légales et extralégales mises en œuvre dans le département en matière d’action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. Ce document de référence étant opposable aux tiers et s’adressant aux partenaires du Conseil Général, il convient de le mettre à jour, par rapport aux récentes évolutions réglementaires. Il est proposé la modification de la fiche Régie d’Avance et la création d’une fiche sur l’utilisation des crédits des actions collectives au Département du Haut-Rhin initiées par le Service Social Départemental, les Espaces Solidarité.

Pièces jointes

RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.

Pièces jointes

Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon en vue de la contractualisation avec le Département

Resumé

Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon ainsi que du projet de contrat correspondant.

Pièces jointes

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

Pièces jointes

Programme EO58. Langue et Culture Régionales. Subvention à une activité théâtrale en hochdeutsch organisée par l'association Kiddy à RIEDISHEIM.

Resumé

La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose une nouvelle activité « théâtre » en Hochdeutsch pour Mulhouse et environs destinée à des enfants issus de la voie bilingue et âgés de 8 à 12 ans Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale.

Pièces jointes

Programme FO27. Plan de revitalisation de l'économie du Haut-Rhin. Langue et Culture Régionales. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues.

Resumé

La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2007 concerne la commune de Folgensbourg pour un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.

Resumé

Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

Pièces jointes

RD. Programmes routiers A011 A032 et A034. Affectation d'autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

Pièces jointes

Approbation APD. Quartier Plessier à Altkirch

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’Architecture D. MUNCK de Ferrette pour un montant de travaux de 2 900 000 €/HT (valeur novembre 2006), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

MDPH

Resumé

Afin de répondre aux exigences de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la gestion budgétaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relèvera dès le Budget Primitif 2007 d’un budget autonome géré sous le régime de l’instruction M52.

Pièces jointes

Bâtiments départementaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 13 469 500 € de crédits de paiement, 245 000 € de crédits de fonctionnement et 101 441 000 € d’autorisations de programme (complémentaires et nouvelles) sur l’exercice 2007.

Pièces jointes

Interventions diverses au titre de la 5ème Commission

Resumé

Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2007, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre :  Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 €  Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 €  Échanges avec le Lot-et-Garonne 42 000 €  Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 000 € Le Président soumet également au vote :  la subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 €  l'inscription d'un crédit en faveur d'Hélisecours 68 26 000 €

Pièces jointes

Orientations pour un renouvellement de la politique de développement local 2007-2008 dans le cadre du projet pour le Haut-Rhin

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du Budget Primitif de 2000, avait fixé les orientations de la politique de développement local pour la période 2000-2006. Cette politique arrive à échéance le 31 décembre 2006. Au vu de son bilan positif, il est proposé de reconduire cette politique pour la période 2007-2008 en la dotant de nouvelles orientations. Ces nouvelles orientations ont pour objectif de mettre en place des domaines de priorités partagées entre les Communautés de Communes et le Département. Cette évolution préfigure un renforcement

Pièces jointes

BP 2007. Equipements ruraux - Electrification rurale

Resumé

En matière d'investissement, les Autorisations de Programme pour l'électrification rurale s'élèvent à 400 000 €, les Crédits de Paiement s’élèvent pour leur part à 360 000 €.

Pièces jointes

Solidarité Asie - Avenant n° 2

Resumé

Le présent rapport constate la réalisation de l’action Solidarité Asie et prolonge par avenant la durée initiale de la convention jusqu’au 31 décembre 2006.

Pièces jointes

Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) - Conventions solidarité énergie entre les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et le Conseil Général du Haut-Rhin

Resumé

La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone et confie le pilotage intégral du dispositif au Département. Dans le Haut-Rhin, il est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Afin de développer un bon partenariat avec les fournisseurs d’énergie et de leur permettre de verser leur contribution financière au titre de 2006, des conventions spécifiques ont été formalisées pour l’année 2006. Le présent rapport propose la signature de ces conventions.

Pièces jointes

Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 355 000 €/HT. La 2ème phase des travaux, soit 280 000 €/HT, sera assurée en maîtrise d’œuvre interne.

Pièces jointes

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2006 des bâtiments communaux et édifices cultuels.

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique. Subvention aux associations ARTAILE et JALMALV

Resumé

Proposition d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 300 € en faveur de l’Association ARTAILE et une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) au titre du Fonds d’Action Gérontologique

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prescrire à REGUISHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement de trois délaissés de la R.D. 47 en vue de permettre des échanges avec les propriétaires riverains et à LINTHAL l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle au droit de la R.D. 430 afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.

Pièces jointes

RD. B051. Acquisition de terrains de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 73 979,42 €.

Pièces jointes

RD. Convention entre le Président du Conseil Général et l'EARL J.L. Simet relative relative à l'accès d'un dépôt de sel à Jettingen

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention autorisant le Département à accéder au dépôt de sel de Jettingen par un chemin sur la propriété de l’EARL Jean-Louis SIMET.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur

Resumé

Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 25 815,44 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme, d’un montant de 32 € qui s’avère irrécouvrable. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités

Resumé

Le Groupe de Travail Tourisme, composé des élus et des techniciens en charge du tourisme au sein des deux départements, de la région, des deux comités départementaux du tourisme et du comité régional du tourisme, a souhaité engager une réforme en matière d’aide à l’hôtellerie des trois collectivités. Les réflexions et la collaboration mise en place ont permis de déboucher sur la définition d’un dispositif unique et commun aux trois collectivités, qui est présenté dans le cadre du présent rapport.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 2 - Exercice 2006

Resumé

Cette troisième étape budgétaire de l’année ajuste les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2006, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les autorisations de programmes sont augmentées de 128,4 M€, du fait d’une mise à jour des AP demandée à tous les services conformément au règlement financier. Les crédits de paiement liés à ces AP sont quant à eux réduits de 13,9 M€. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3,9 M€, tandis que les recettes de fonctionnement augmentent de 8,6 M€. La conséquence positive de ces deux tendances se traduit par une augmentation de notre autofinancement brut de 12,5 M€. Compte tenu des réductions de crédits proposées (18,6 M€) tant en fonctionnement qu’en investissement, et des recettes complémentaires prévues notamment en fonctionnement, il est proposé de réduire le niveau d’inscription d’emprunt de 27 M€ et de le fixer désormais à 70 M€ en prévisionnel pour 2006. Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 786,2 M€, dont 45,9 M€ de soldes d’exécution de l’exercice 2005 reportés sur 2006. Pour ce qui concerne le Budget annexe de la Cité de l’enfance, quelques ajustements sont proposés, sans modification du volume budgétaire global de ce budget qui est maintenu à un montant de 4,4 M€.

Pièces jointes

Orientations Budgétaires 2007

Resumé

Le débat d’Orientations Budgétaires que je vous propose, conformément à l’article L3312-1 du CGCT, a pour but de définir la stratégie financière de notre Département pour les années à venir et de préciser les enjeux qui sont devant nous pour parvenir à l’équilibre du budget primitif 2007. Un travail approfondi de prospective budgétaire a été réalisé au cours de l’exercice 2006 afin de recenser l’ensemble des programmes d’investissement lancés ou à venir dans les dix prochaines années. Le volume d’investissements tant directs qu’indirects (sur la base d’une reconduction de nos politiques de soutien actuelles) porte sur un montant de 2,5 milliards d’euros. A partir de cette analyse, une étude d’évolution du budget départemental a été réalisée montrant très clairement la préfiguration de nos budgets futurs et les mesures qu’il conviendra d’adopter afin de conserver notre capacité d’intervention. 2007 verra la montée en puissance des nouvelles compétences du Département, issues de l’Acte II de la Décentralisation : gestion des techniciens, ouvriers et personnels de service des collèges du Haut-Rhin, délégation des aides à l’habitat public et privé, transfert des services de la DDE en charge de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier départemental et mise en place du nouveau service routier (unités routières, centres routiers,…). Parallèlement les programmes de travaux, lancés tant dans le cadre des Programmes Pluriannuels d’Investissement (routiers, schéma gérontologique…) que dans le cadre du Projet Pour le Haut-Rhin (territorialisation des services) verront leur plein essor dès l’année prochaine. Les dépenses d’aide sociale et notamment de RMI et d’APA continuent quant à elles de croître alors même que les compensations de l’Etat, bien que réévaluées par l’apport d’une dotation exceptionnelle de l’Etat pour les années 2006 à 2008, demeurent insuffisantes. C’est dans ce contexte que prendra effet la réforme de la taxe professionnelle plafonnant le volume du produit de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Son impact sera visible dès le prochain budget avec un premier manque à gagner estimé à 6,3 M€. A ce stade de nos travaux et des réflexions menées dans le cadre des commissions thématiques, le projet du budget pour 2007 avoisine les 738 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt identique à celui du BP 2006), soit une progression de 1,32 % par rapport au BP 2006, et 807 M€ en dépenses (soit une hausse de 10,8 % par rapport au BP 2006) d’où une « impasse » de 69 M€ environ. Notre assemblée doit donc prendre un certain nombre de décisions pour présenter un BP 2007 en équilibre. Le bureau exécutif a identifié quelques pistes qui vous sont présentées ci-après. C’est sur ces bases qu’il conviendra d’affiner nos propositions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette situation confirme que la construction des budgets futurs des Départements sera de plus en plus complexe.

Pièces jointes

COMMUNICATION : Emploi des crédits de dépenses imprévues

Resumé

Compte rendu du prélèvement d’un montant de 7 000 € sur les crédits de dépenses imprévues de la section de fonctionnement, et mandatement d’une dépense de 5 930.87 €, au cours de l’exercice 2006.

Pièces jointes

RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes

Décision Modificative n° 2. Bilan des autorisations de programme

Resumé

Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. A l’issue du vote de la 1ère Décision modificative 2006, le solde des AP restant à financer a été porté à 563,9 M€ Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM2 2006 à 914,9 M€ dont 706,2 M€ restent à financer.

Pièces jointes

RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme définitif décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et le coût prévisionnel de l'opération au montant de 16,15 M€ TTC (acquisitions foncières comprises), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes

Commande publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation

Resumé

Monsieur le Président propose la désignation de M.Guy DAESSLE pour représenter le Conseil Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation.

Pièces jointes

Acquisition du terrain d'assiette regroupant le PIM de Mulhouse et les centres routiers de Soultz, d'Uffholtz sur le ban de la commune de BERRWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'acquisition d'un terrain d'assiette d'une superficie de 2 ha permettant le regroupement sur un seul site, du Parc d'Intervention Matériel de MULHOUSE et des Centres Routiers de SOULTZ et d'UFFHOLTZ. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 750 000 €, soit 3 750 € l'are.

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à EGLINGEN, le déclassement de délaissés de la R.D. 18 IV pour permettre leur aliénation aux propriétaires riverains et d'autre part, de prescrire à BANTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé des R.D. 39 et 468 en vue de sa vente au propriétaire riverain.

Pièces jointes

Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général

Resumé

Le rapport propose de désigner MM Pierre SCHMITT et Pierre GSELL comme représentants du Conseil Général au Comité Départemental de Coordination mis en place par le Préfet au titre de la Mission Recyclage Agricole.

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale. Demande de subvention pour le financement du projet "Les chemins d'art"

Resumé

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.040 € pour le financement lié à la reconduction du projet « Les Chemins d’Art ».

Pièces jointes

Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

Resumé

Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.

Pièces jointes

Décision de reclassement dans le domaine privé départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à HESINGUE le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles qui ne sont plus nécessaires au projet routier et permettre ainsi leur réinscription au Livre Foncier et leur rétrocession aux anciens propriétaires.

Pièces jointes

Signature de la convention relative au projet INTERREG III A Rhin Supérieur Centre Sud 2c11

Resumé

La participation du Conseil Général au Programme INTERREG III A consacrée à l’ « optimisation du rôle de la forêt dans la protection des petits cours d’eau et des zones humides » a été décidée par la Commission Permanente du 4 novembre 2005. Les partenaires financiers du projet sont appelés à signer la convention afférente.

Pièces jointes

Interreg III - Rhin Supérieur Centre Sud - avenant à la convention particulière relative au projet n° 3c8 "microzonage sismique de la région du Rhin Supérieur Sud"

Resumé

En novembre 2003, le Département du Haut-Rhin a signé une convention INTERREG pour dresser un état de microzonage sismique de la région. Celle-ci devait se terminer le 31 janvier 2006. Le présent rapport a pour objet d’approuver la prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la convention et d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.

Pièces jointes

Mise en place d'un nouveau marché de location longue durée du parc automobile départemental

Resumé

Le présent rapport a pour but de lancer les procédures en vue de mettre en location longue durée les 90 véhicules nécessaires au fonctionnement de l'Administration départementale, découlant des compétences transférées à l'occasion de l'acte II de la décentralisation et moyennant la revente des véhicules restitués par la Direction Départementale de l'Equipement.

Pièces jointes

Transports scolaires - renforcement des circuits de l'Institut Don Bosco

Resumé

L’Institut privé Don Bosco (Landser) sollicite le renforcement de ses circuits de transports scolaires

Pièces jointes

Transports scolaires - résiliation de marché

Resumé

Il est mis fin au regroupement scolaire intercommunal de Heimsbrunn et Galfingue. Il y a donc lieu de résilier le marché de transport scolaire afférent.

Pièces jointes

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.

Pièces jointes

Subventions d'investissements scolaires : investissements scolaires du 1er degré - année 2006 (4ème liste)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 253 552 €.

Pièces jointes

Langue et Culture Régionales.. Aide à l'association "Langue et Culture Régionales du Sundgau"

Resumé

L’Association « Langue et Culture Régionales du Sundgau » propose d’organiser avec les enfants de plusieurs communes de ce territoire des manifestations scolaires autour des traditions alsaciennes et sollicite une subvention de 1600 € à cet effet.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

552 résultats pour la valeur "Economie" du filtre Domaine

Financement de l'aide départementale 2006 versée par la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace au titre du Contrat d'Avenir

Resumé

Pièces jointes

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations.e programmation 2007

Resumé

Pièces jointes

Desserte routière du Bioscope et de l'Ecomusée d'Alsace. Réalisation de fouilles d'archéologie préventive. Avenant n° 1 à la convention INRAP n° 125-2006 du 3 janvier 2007

Resumé

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

Resumé

Pièces jointes

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Pièces jointes

Attribution de subventions à 13 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenarial

Resumé

Pièces jointes

Convention relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds départemental de compensation du handicap du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14). Protection des lieux habités à HESINGUE, BLOTZHEIM, SAINT-LOUIS, ROSENAU et KEMBS

Resumé

Pièces jointes

CO51 - Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée du HUNDSBACH en vue de la contractualisation avec le Département

Resumé

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale. Tournoi sportif des personnes âgées en établissement

Resumé

Pièces jointes

Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de Huningue et Ribeauvillé

Resumé

Pièces jointes

Décision Modificative n° 1 - 2007 : situation des restes à recouvrer : propositions d'admissions en non-valeur

Resumé

Pièces jointes

Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS

Resumé

Pièces jointes

Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue

Resumé

Pièces jointes

Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

Resumé

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)

Resumé

Pièces jointes

L'éducation bilingue dans le contexte de la direction de la solidarité

Resumé

Pièces jointes

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Pièces jointes

Collège Mathias Grunenwald à Guebwiller : restructuration de l'administration - Inversion de l'entrée - Remplacement des galeries de liaison - création d'un ascenseur, de salles de réunion, de sanitaires - Approbation de l'avant projet définitif (A.P.D)

Resumé

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

Resumé

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Pièces jointes

Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre

Resumé

Pièces jointes

BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

Resumé

Pièces jointes