Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières sur le territoire du Bas-Rhin.
Les projets de la Collectivité européenne d'Alsace pré inscrits au projet d'agglomération de Bâle de 4ème génération sont les suivants: - Projet 4Ü-M5: Réaménagement A35/RD105 à Saint-Louis - 5A3F : horizon 2023 - 2025 ; - Projet 4M6: Réaménagement de la RD105 à Saint-Louis/Hésingue - 5A3F : horizon A (2024-2028); - Projet 4LV6: Passerelle piétons/cycles sur l’A35 entre Quartier du Lys et le Technoparc - 5A3F : horizon A (2024-2028); - Projet 4M13: Réaménagement des carrefours RD105 - RD201 et RD105 - fret EuroAirport, à Hésingue: horizon B (2029-2033). En réponse à Agglo-Basel, structure associative porteuse du projet d'agglomération de Bâle, qui sollicite les collectivités territoriales souhaitant obtenir une participation financière de la Confédération suisse à leurs projets, il vous est proposé de confirmer l'engagement de la Collectivité européenne d'Alsace à réaliser les études nécessaires et à mettre en oeuvre ces projets.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la liste des opérations de Sécurité en Traverse d’Agglomération (STA) pour 2021 sur le territoire du Haut-Rhin, d’affecter les autorisations de programme correspondantes et d’autoriser le président à signer les conventions de co-maîtrise d’ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières sur le territoire du Bas-Rhin.
Le rapport présente les propositions du budget 2021 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à la politique des infrastructures, routes et mobilité. Dans ces domaines, le budget 2021 est marqué par : - l’intégration des besoins relatifs au réseau routier national transféré à la CeA au 1er janvier 2021, pour ce qui concerne le budget de la maintenance et des projets d’aménagements routiers, - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier, - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, la régénération des chaussées de l’A 35 et de la RN 1083 à SELESTAT, la liaison A 35/RD 83 à hauteur d’ENSISHEIM, les aménagements des Transports en Site Propre Ouest (TSPO), l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, la mise à 2x3 voies de l’A 36 à MULHOUSE, l’échangeur de BURNHAUPT entre la RD 83 et l’A 36 ainsi que l’aménagement multimodal de la RN 4 et de l’A 351. - la poursuite du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique, - le financement des études et travaux des lignes de fret reliant COLMAR à VOLGELSHEIM et BEINHEIM à ROESCHWOOG. Au plan budgétaire, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 148 952 000 € en dépenses (dont 27 652 000 € en fonctionnement) et de 25 723 000 € en recettes (dont 2 373 000 € en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme s’élève à un total de 260 301 327,06 € en dépenses et 18 613 500 € en recettes.
La réflexion sur la structuration d’un réseau routier alsacien unifié nous a conduits à renommer en 2020 une centaine de routes départementales qui portaient auparavant le même nom dans les 2 collectivités d’origine. L’intégration du réseau routier national au premier janvier nécessite également de procéder à un renommage. Le rapport vous propose donc un nouveau nommage de ces routes transférées, cohérent avec les numérotations et bornages des routes départementales actés en 2020, afin d’achever la mise en cohérence de notre réseau routier.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre RIXHEIM et RIEDISHEIM (l’Eurovéloroute n° 6 – NANTES – BUDAPEST).
Éco-Conseil, institut européen pour le conseil en environnement basé à Strasbourg, a pour but de former des professionnels du développement durable et de la transition énergétique. Dans le cadre de leur formation, les étudiants dits "éco-conseillers" doivent mener un chantier d'application d'une durée de 23 jours se déroulant entre le 25 janvier et le 23 mars 2021. C'est dans ce contexte qu'Éco-Conseil s'est rapproché de la Collectivité européenne d'Alsace afin d'organiser un chantier d'application portant sur la stratégie de mise en convergence des plans de déplacements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. In fine, cette démarche vise à proposer une feuille de route afin d'unifier les actions menées en faveur des agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail et professionnels.
