Délibérations
Le présent rapport vous présente le bilan de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2019 qui visait à soutenir des actions menées par des associations pour favoriser la citoyenneté et l’engagement bénévole des jeunes. Il vous propose également d’approuver le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2020, en commun avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin) en vue de soutenir des projets associatifs permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 390 000 € répartie de la manière suivante : 300 000 € de la CAF, 80 000 € du Département et 10 000 € de l’Etat. Il vous est également demandé d’approuver la convention de partenariat qui fixe le cadre de l’appel à projets entre les 3 partenaires. La 8ème commission éducation et jeunesse réunie le 24 janvier 2020 a donné un avis favorable à ce rapport.
Il est proposé d'approuver la sixième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 26 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 2 321 770 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Terres des Hommes Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 14 juin 2019.
Suite à la fusion-absorption de Val d’Argent Habitat par Habitat de Haute-Alsace, entérinée par arrêté en date du 20 décembre 2019, il appartient au Département du Haut-Rhin de renouveler le Conseil d'Administration de Habitats de Haute-Alsace, son Office Public de l'Habitat. Il est proposé de maintenir le nombre de membres avec voix délibérative à 23, de désigner, à parité, 6 représentants élus du Département, 7 personnes qualifiées et un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission solidarité, famille, insertion et logement lors de sa réunion du 7 février 2020.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service au collège François Villon à MULHOUSE, ainsi que l'approbation d'une convention d'occupation précaire avec astreinte relative à un logement de fonction au collège de Bourtzwiller à MULHOUSE.
Depuis 2007, le Département propose aux agriculteurs volontaires de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture Alsace, différents semenciers et autres fédérations. Il vous est proposé de poursuivre cette opération en 2020 dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 € et de bien vouloir approuver la convention départementale type "jachère mellifère 2020" entre les partenaires.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie : affectation d'un montant de 823 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner deux projets pour un montant total de 3 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 janvier 2020.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d'un montant de 920 400 € à souscrire auprès de La Banque Postale pour le financement de la réhabilitation de 6 logements de la caserne de gendarmerie de Saint-Louis.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR-ATD pour 2020 une subvention de fonctionnement de 1 000 000 € pour les missions de conseil et d'assistance effectuées au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, - d'approuver la convention y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer, - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR-ATD au titre de l'année 2020, qui s'élève à 450 000 €, inscrits au budget primitif départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 17 janvier 2020.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. A ce titre, il est proposé de soutenir la commune de SAINT-COSME pour effectuer des travaux de valorisation sur 9 arbres remarquables et de lui attribuer une subvention de 2 057 €.
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, le Département soutient, à hauteur de 200 000 €, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'acquisition d'équipements en vue de la réalisation du projet Matériaux S3. Le présent rapport propose : - de proroger au 30 septembre 2020 la durée de validité des subventions accordées, - d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°3 à la convention de financement du 20 octobre 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 17 janvier 2020.
Il est proposé l'allocation d'une subvention de 220 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.
Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68) pour les années 2018 à 2020, il vous est proposé d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2020, une subvention de fonctionnement de 567 000 €.
Le présent rapport a pour objet de valider la participation financière annuelle versée par le Département du Haut-Rhin aux associations gestionnaires d’un service d’accueil de jour autonome pour personnes âgées dépendantes, arrêtée pour l’année 2020 dans la continuité de 2019, à 300 300 € dont 19 800 € pour l’ADAJ, 196 350 € pour l’APAMAD, 44 550 € pour l’AGAZ et 39 600 € pour l’ASAME.
La Commission Communale d’Aménagement Foncier de DANNEMARIE, lors de sa séance du 26 mars 2019, s’est prononcée en faveur d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de DANNEMARIE. Après avoir réceptionné l’arrêté Préfectoral définissant les prescriptions environnementales, il vous est proposé d'ordonner l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de DANNEMARIE, avec extension sur ALTENACH et BALLERSDORF et d'en fixer le périmètre, en rappelant toutefois que les travaux connexes ne seront financés qu’à hauteur des surfaces éligibles à un premier aménagement foncier et à l’exclusion des surfaces économiques créées.
Le Département du Haut-Rhin est consulté pour avis sur le projet de décret modifiant le décret de création de l'Etablissement public foncier (EPF) de Lorraine qui vise à étendre le périmètre de cet EPF d'Etat à l'ensemble du territoire de la Région Grand Est à l'exception du département du Bas-Rhin et en ce qui concerne le département du Haut-Rhin, uniquement les communes membres de m2A. La Commission patrimoine immobilier, actions et territoires lors de sa réunion du 24 janvier 2020 a validé le principe de soumettre à la Commission permanente un avis défavorable sur ce projet de décret.
Le fonctionnement de l'abattoir départemental de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge du Département. Lors de la Commission Consultative de l'abattoir du 3 décembre 2019 et de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 10 janvier 2020, il a été décidé de concentrer les investissements 2020 sur les travaux d’aménagement des locaux dédiés aux vétérinaires, à l’aménagement du local de pré-traitement et la programmation de l'extension de l'abattoir (atelier de fabrication, optimisation des espaces disponibles voire agrandissement des capacités frigorifiques).
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention-cadre de partenariat "Navette des Crêtes" pour la période 2019-2021 et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 17 janvier 2020.
Dans le cadre du soutien aux organismes et aux associations à vocation touristique, il est proposé : - d'attribuer, au titre de l'année 2020, un montant total de 54 150 € en faveur de trois associations, - d'approuver la convention de financement à intervenir entre l'association départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin et le Département et de m'autoriser à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de la réunion du 17 janvier 2020.
Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.
Dans le cadre de la Stratégie OberRhein et de l'intensification de la coopération transfrontalière entre l'Alsace et ses voisins allemands et suisses, le Département du Haut-Rhin a accordé à NEUREX, lors de la Commission permanente du 1er juillet 2019, une subvention de fonctionnement maximale de 30 000 € pour les années 2019 à 2022 pour la réalisation du projet trinational Interreg "Interneuron". Une convention de financement y afférente a été signée en date du 20 août 2019. Dans le présent rapport, il est proposé d'autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs aux fonds européens, notamment la convention relative au projet n°2.4 intitulé "Interneuron - Transfert de connaissance et de technologie vers les entreprises dans le domaine des neurosciences". Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 17 janvier 2020.
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédéré autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposé s’élève à 763 620 € au titre du fonctionnement et à 22 762 € au titre de l’investissement. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions.
Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.
