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1 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l’action sociale de proximité

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La politique de l'action sociale de proximité mobilise 355 agents sur l'ensemble du territoire départemental pour accueillir, écouter, informer et orienter les bas-rhinois et accompagner les plus fragiles d'entre eux vers l'autonomie. Le présent rapport propose d'adopter les grandes orientations de cette politique pour l'année 2017.

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110 - 130 - Accueil du public en territoire - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Le service public départemental d’action sociale qui relève de la compétence des Départements repose sur le principe d’un accueil inconditionnel des publics. Il s’exerce en particulier dans les centres médico-sociaux qui peuvent faire l’objet de travaux d’extension et de réhabilitation pour répondre aux besoins d'accueil de la population ,à l’instar des travaux qui sont envisagés en 2017 à Wissembourg. De plus, l'action des Unités Territoriales d’Action Médico-Sociales (UTAMS) se concrétise par la mise en œuvre d’un accompagnement social individuel en direction des personnes fragiles. Cet accompagnement peut également prendre la forme d’actions collectives de prévention au sein de groupes constitués d’usagers volontaires partageant des problématiques communes. Ce type de pratiques a vocation à se développer dans le cadre de projets partenariaux de développement social local et constituera un axe fort du futur schéma départemental d’action sociale de proximité qui sera proposé à l'approbation de l'Assemblée départementale en mars 2017.

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120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le Département a dénoncé la convention qui le lie à la Ville de Strasbourg avec l’objectif de refonder le partenariat qui fixe le cadre de la délégation. Cette dénonciation prendra effet au 3 mars 2018. Dans cette perspective, un travail conjoint est d’ores et déjà mené pour réaliser un diagnostic de l'exercice des politiques sociales et une évaluation de leurs impacts sur le territoire de la Ville de Strasbourg qui permettra de consolider cette délégation. Il s’agit ainsi de renforcer le partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg, pour le déploiement de politiques sociales efficaces et partagées, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Pour l’année 2017, les dépenses de fonctionnement sont stabilisées et la dotation de fonctionnement s’établira à 11 756 203,00 €, conformément à l’application des dispositions de la convention actuelle.

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140 Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2017 au titre de la politique de la ville.

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2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'autonomie

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La politique de l'autonomie recouvre les domaines de l'aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, et comprend la tutelle administrative par le Département de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La mise en oeuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents pour un budget annuel de 220 millions d'euros Le présent rapport propose d'adopter les grandes orientations de cette politique pour l'année 2017.

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Proposition d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure en vue de la création d'un GIP dans le champ de l'autonomie

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet d'une convention-cadre à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg, le Réseau Alsace Gérontologie (RAG) et l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace (URMLA) engageant les signataires dans une volonté commune de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour porter un futur dispositif innovant intégrant à la fois les fonctions d’une MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) et d’une plateforme territoriale d’appui (PTA) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. L'ambition est d'apporter une meilleure réponse aux usagers, en harmonisant les dispositifs existants et en renforçant les moyens d’intervention autour de situations complexes.

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Proposition de convention pluriannuelle à conclure entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin pour la période 2017-2019

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention pluriannuelle à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette convention, déjà en place précédemment, et qui est à renouveler, permettra d'assurer, mais dans une dimension plus large et de façon structurelle, le versement des fonds par la CNSA au Département. Ce projet de convention a également pour objectif de donner des lignes politiques partagées et actualisées pour la mise en œuvre de la politique Autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap du Bas-Rhin.

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Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure pour l'année 2016 pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin

Resumé

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) permet, par un conventionnement au titre de la section IV de son budget, de soutenir un plan d’actions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle contribue à garantir la qualité de l’offre de service et à soutenir la professionnalisation et la modernisation des services intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de prendre acte du bilan de la convention 2015 et de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la CNSA pour l'exercice 2016.

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210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription budgétaire des crédits correspondant à la politique de maintien à domicile des personnes âgées pour 2017. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à domicile, ainsi que les mesures d’accompagnement des aidants et les vacations de médecins nécessaires à l'évaluation des besoins individuels.

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220 - Accueil en établissement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire les crédits correspondants à la politique d’accueil en établissement des personnes âgées. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, et l’aide sociale en établissement. L’accueil familial est une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement.

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LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver un nouveau programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire suite à la prolongation législative pour deux nouvelles années du dispositif de titularisation des agents contractuels (dispositif dit « Sauvadet ») ; - de fixer le taux de rémunération des formateurs vacataires expert, confirmé et junior, respectivement à 90, 50 et 30 euros bruts de l’heure.

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'élargir le périmètre d'emploi du fonds d'intervention attribué à chaque Conseiller départemental.

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NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE (ET SES MODALITES D'INTERVENTION)

Resumé

Au fil des ans, les diverses dispositions pour soutenir le patrimoine historique ont pris l’aspect d’un ensemble disparate et parfois désuet, qu’il est nécessaire d’actualiser et de rendre cohérent. Afin d’adapter l’intervention de notre collectivité en cohérence avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), il vous est proposé de délibérer sur de nouvelles modalités d’aides à l’investissement en faveur du patrimoine (bâtiments et biens mobiliers anciens, protégés et non protégés, orgues historiques,…). Ces dispositifs ayant déjà été abrogés, il est proposé de redéfinir nos aides afin qu’elles soient adaptées aux capacités d’engagement du Département et proches des projets de nos partenaires, pour s’appliquer dès le 1er janvier 2017.

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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2017

Resumé

le présent rapport a pour objet de : - présenter les résultats de la campagne de tarification 2016, se traduisant par une économie de 1,8 M€, soit – 1,2 %, par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2016, - fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS), et pour la part impactant le budget de la Collectivité, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2017. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 148 405 725 € pour l’année 2017, en progression de 1,9 M€ (+ 1,3 %) par rapport aux budgets notifiés en 2016 et de + 0,1 M€ (+ 0,1 %) par rapport à l’objectif d’évolution 2016. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2017.

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DISPOSITIF DE BÉNÉVOLAT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Resumé

La charge que représente le revenu de Solidarité active (rSa) pour le Département évolue de manière exponentielle depuis 2011, générant un reste à charge pour la collectivité de près de 50 M€ en 2016. Dans un contexte budgétaire difficile, le Département maintient son effort financier en consacrant plus de 10 M€ à la politique d’insertion destinée à soutenir les emplois aidés et les mesures d’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Depuis janvier dernier, le projet « bénévolat rSa » traduit la volonté du Département de concevoir un nouveau levier pour insérer les personnes, faire de la solidarité différemment, les modèles existants ayant trouvé leurs limites. L’enjeu de la réflexion, menée sur le « bénévolat rSa », est de construire un dispositif simple, facile, réaliste qui permette aux bénéficiaires du rSa d’être actifs dans la société, de reprendre confiance en eux, de tisser du lien social en valorisant leurs compétences. Pour ce faire, la collectivité a développé une démarche participative portant sur le croisement des regards. Plus de 300 allocataires du rSa, professionnels et partenaires se sont associés à la réflexion. A l’issue du processus d’écoute, de dialogue et de construction, le dispositif « bénévolat rSa » retenu est ouvert à tout bénéficiaire du rSa. Il repose sur un engagement régulier auprès d’une structure associative ou publique et est opposable au bénéficiaire qui y souscrit dans le cadre du Contrat d’Engagements Réciproques librement débattu. Le dispositif s’adosse sur un acteur incontournable, le référent et un outil règlementaire, le Contrat d’Engagements Réciproques. Quatre leviers principaux seront développés : - une plateforme internet accessible aux différents acteurs (hébergement des offres, documents utiles, coordonnées des associations de proximité) ; - une mobilisation des structures porteuses d’offres ; - la formation des professionnels de l’insertion ; - des groupes d’entraide d’allocataires permettant un soutien pratique et une aide aux démarches des bénéficiaires. L’ensemble du dispositif sera lancé de manière progressive avec pour objectif une effectivité des différents axes en mars 2017. Aussi, il vous est proposé d’adopter le dispositif tel que décrit dans le présent rapport.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du 14 octobre 2016.

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DE L'ALSACE A PARIS LIQUIDATION

Resumé

Dans le cadre de la liquidation de la Société d’Economie Mixte Locale Maison de l’Alsace à Paris, qui a poursuivi son activité jusqu'au 15 octobre 2016, il y a lieu de lui allouer une aide exceptionnelle de 70 000 €, à parité avec le Département du Bas-Rhin. Il est proposé d'approuver la convention relative au versement de cette subvention exceptionnelle et d'autoriser le Président à la signer.

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AUGMENTATION DE CAPITAL CITIVIA-SPL

Resumé

Conformément à sa nouvelle stratégie, la société publique d'aménagement CITIVIA-SPL se positionne en tant qu'ensemblier dans les opérations d'aménagement urbain. Son programme d'actions, sur les 4 à 5 ans à venir, est de porter 4 opérations d'immobilier d'activités et 4 projets de développement de parkings. Le montant global estimé de ces opérations s'élève à 26 M€. Pour les mener à bien, il est nécessaire de renforcer les capitaux propres de la société. Le besoin en capitaux est estimé à 2 275 K€ ; le Département du Haut-Rhin, actionnaire de la SPL, sera sollicité à hauteur de 140 K€. Toutes ces actions sont planifiées sur le territoire mulhousien : la Ville et l'agglomération participeront de manière significative à cette augmentation de capital, avec un soutien appuyé de la Région Grand Est. Il vous est proposé de donner mandat à Madame Josiane MEHLEN-VETTER, porteuse des actions détenues par le Département et membre du conseil d'administration de CITIVIA-SPL, de voter en faveur de toutes les décisions qui seront proposées par les différents organes de gouvernance de la société en vue de réaliser cette augmentation de capital.

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EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL

Resumé

A l’instar des années 2014-2016, il vous est proposé de reporter l’adoption du budget primitif 2017 au mois de mars 2017 et par voie de conséquence, d’autoriser son exécution anticipée, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée à 40% maximum du montant alloué en 2016 et leur paiement en une seule fois conformément au règlement financier. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. Afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL), il vous est proposé d’autoriser le vote dans leur globalité, de ces subventions. Enfin, dans le cadre du Fonds d’Intervention Culturelle et Sociale (FICS), il serait souhaitable d’autoriser, dès janvier 2017, le vote et le versement de subventions dans leur intégralité, dérogeant ainsi au règlement financier.

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AVENANT AU CONTRAT CADRE PLURIANNUEL PASSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PERIODE DE 2013 A 2018

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Suite à la modification à mi-parcours de son 10ème Programme et pour tenir compte des nouvelles contraintes financières des Départements, l'Agence de l'Eau a proposé à l'ensemble des Départements de son bassin de passer un avenant aux contrats pluriannuels en cours, à effet 2017/2018. Pour le Haut-Rhin, comme pour le Bas-Rhin, l'avenant proposé dégage le Département de ses obligations antérieures d'aide financière indirecte aux collectivités pour leurs projets en matière d'eau, élargit les thématiques et la palette des postes aidables par cet Etablissement Public (13,5 ETP), conforte le fonds de Solidarité Urbain-Rural financé par ce dernier et les modalités de sa cogestion par le Département.

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NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DES PLANS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL ET PÉRIURBAIN GERPLAN

Resumé

Le présent rapport a pour objectif de définir les nouvelles modalités d’application de la politique des plans de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) qui seront effectives à compter du 1er janvier 2017. Les aides préexistantes ont été revues et le nouveau soutien sera fortement axé sur les actions éligibles à la taxe d'aménagement. Cette démarche se veut garante de la poursuite de la concertation avec tous les acteurs du territoire. Suite à l'arrêt du cofinancement des postes d'animateurs dédiés au GERPLAN, le Service Environnement et Agriculture renforcera son ingénierie et son expertise en faveur des territoires. Ces propositions ont été présentées en Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 16 septembre 2016.

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TRANSFERT DES COMPÉTENCES TRANSPORT ET DECHETS À LA RÉGION GRAND EST

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Le présent rapport a pour objet de valider les modalités de transfert de la compétence transport du Département à la Région au 1er janvier 2017 et le projet de convention afférent et d'acter du principe de transfert de la compétence déchets du Département à la Région.

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ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet l'adhésion du Département du Haut-Rhin à l'Etalissement public foncier d'Alsace, dont la mission principale est le portage foncier pour le compte des collectivités locales adhérentes et l'assistance et le conseil en matière de politiques foncières. La commission patrimoine immobilier, actions et territoires a émis un avis favorable sur ce dossier, le 18 novembre 2016.

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REGULARISATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS DES EXERCICES 2012 A 2015 DE LA CITE DE L'ENFANCE

Resumé

Pour un meilleur suivi du compte 110 « Report à Nouveau (RAN) » de la Cité de l’Enfance, budget annexe du Département, le payeur départemental souhaite que ce RAN soit millésimé. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération afin de permettre la régularisation des affectations des résultats des exercices 2012 à 2015. Toutefois, cette nouvelle délibération ne remet, en aucun cas, en cause les affectations votées par l’Assemblée départementale.

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CRÉATION, APPROBATION DES STATUTS ETADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL

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Le Conseil départemental est le principal acteur de la gestion des ouvrages hydrauliques et de l'aménagement des rivières du Haut-Rhin depuis plus de 50 ans. Il est propriétaire de 10 grands barrages dans les Vosges et d'un Canal de 35 km. Par ailleurs, il est membre de 14 Syndicats Mixtes de Rivières regroupant 254 Communes, gérant 700 km de cours d'eau, 250 km de digues et plus de 1 000 ouvrages hydrauliques. Le Département et les Syndicats Mixtes mutualisent depuis 15 ans une équipe technique d'ingénierie et le Parc d'Intervention en Matériel, ce qui a permis d'optimiser les coûts de fonctionnement de ces structures qui s'élèvent à seulement 40 centimes par habitant et par an. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a confié une partie des compétences du Département et des Communes aux Communautés de Communes et aux Communautés d'Agglomération, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ces Collectivités seront invitées à rejoindre les Syndicats Mixtes de Rivières existants qui feront évoluer leurs périmètres et leur statuts pour devenir des Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE). Pour conserver les bénéfices de la mutualisation des moyens nécessaires à la gestion des ouvrages départementaux et ceux des futurs EPAGE, il est proposé de créer le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI), qui fédérera les Syndicats Mixtes de Rivières et leur permettra de participer au financement de l'ingénierie. Cette évolution se traduira pour le Département par une économie de 1,4 M€ par an en investissement et de 285 000 € par an en fonctionnement. Le Conseil départemental disposera de 40% des sièges du Comité Syndical, les autres étant répartis entre les 14 Syndicats de Rivières à raison de 1 délégué par tranche de 50 000 habitants. Le Conseil départemental doit donc désigner 14 délégués titulaires et 14 suppléants pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixe du Bassin de l'Ill. Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill recrutera ses propres agents. Les transferts de matériels et les prestations de gestion des ouvrages hydrauliques départementaux seront précisés dans des conventions qui seront présentées en Commission Permanente du Conseil départemental.

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MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE - AJOUT DE LA COMPETENCE FSL

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Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations de compétence accordées à la Commission Permanente du Conseil départemental en y ajoutant le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement.

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2016

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La décision modificative n°3 de l’exercice 2016 du budget principal porte sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget, ainsi que sur l’anticipation des autorisations de programmes 2017 nécessaires avant le vote du Budget Primitif pour pouvoir engager les dépenses d'entretien et de maintenance au 1er janvier 2017.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans jardin d'enfants "L'Aubépine", sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la section de RD 417, dite "déviation de Wintzenheim", hors agglomération, sur le territoire des communes de COLMAR, TURCKHEIM et WINTZENHEIM

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Resumé

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Jules et Rose", sis au 1 route de Bâle à COLMAR (68000)

Resumé

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ARRETE

Proposition d'approbation des termes d'une convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller

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La Commune de Monswiller organise un service de transport scolaire à destination des établissements scolaires de Saverne. Le centre de Monswiller étant situé à moins de 5 kilomètres de Saverne, le Département du Bas-Rhin peut, conformément au règlement départemental des transports, participer à hauteur de 50% du déficit d'exploitation de la ligne. La convention existante arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller.

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Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

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Dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu en affermage avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin e pour l'exploitation et la gestion des lignes interurbaines du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg, le Département assure la charge des investissements importants (billettique, pôles d'échanges, systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, véhicules). C'est ainsi que le Département met à la disposition de la CTBR (délégataire) un parc d'autocars, dont deux sont aujourd'hui arrivés en fin de vie d'exploitation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la vente de gré à gré de ces deux véhicules à la société KFZ OTTO LEIDER d'une part, et à la société DAMJANOVIC OMNIBUSHANDEL d'autre part.

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Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l' avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau RITMO du Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder et le Réseau 67, faisant suite à la modification des tarifs du Réseau 67 intervenue au 1er septembre 2016.

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Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019

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Le Département du Bas-Rhin est engagé de longue date, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, dans le soutien à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure de transport majeure pour assurer l'accessibilité de Strasbourg, Capitale Européenne, et vecteur d'attractivité et de développement économique et touristique de la région. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider, d'une part de la participation du Département au financement du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et du coût des liaisons aériennes européennes sous obligations de service public pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, et d'autre part, les termes du projet de convention partenariale de financement correspondante.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L620 - Service Emploi, attractivité et innovations territoriales
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg

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Des modifications récentes apportées aux conditions d’exécution du contrat de délégation de service public nécessitent la passation d’un 7ème avenant avec le titulaire de cette DSP, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin. Ces modifications portent principalement sur l’évolution de la gamme tarifaire au 1er septembre dernier (tarif unique à 2,50 € au lieu de 2 €), l’intégration de la ligne touristique LR258 « Strasbourg - le Champ du Feu », la mise en place de la boutique en ligne ou encore l’impact sur le contrat de l’intégration au sein du périmètre de l’Eurométropole de la Communauté de Communes des Châteaux. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'avenant n°7 à conclure avec la CTBR et relatif au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg .

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110 - 130 - Accueil du public en territoire - Propositions financières - Budget primitif 2017

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120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2017

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140 Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif de 2017

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2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'autonomie

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Proposition d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure en vue de la création d'un GIP dans le champ de l'autonomie

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Proposition de convention pluriannuelle à conclure entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin pour la période 2017-2019

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Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure pour l'année 2016 pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin

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210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

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220 - Accueil en établissement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

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LES RESSOURCES HUMAINES

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

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NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE (ET SES MODALITES D'INTERVENTION)

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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2017

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DISPOSITIF DE BÉNÉVOLAT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DE L'ALSACE A PARIS LIQUIDATION

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AUGMENTATION DE CAPITAL CITIVIA-SPL

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EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL

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AVENANT AU CONTRAT CADRE PLURIANNUEL PASSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PERIODE DE 2013 A 2018

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NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DES PLANS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL ET PÉRIURBAIN GERPLAN

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TRANSFERT DES COMPÉTENCES TRANSPORT ET DECHETS À LA RÉGION GRAND EST

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ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

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REGULARISATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS DES EXERCICES 2012 A 2015 DE LA CITE DE L'ENFANCE

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