Délibérations

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122 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "03/09/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Cession de terrains à LIPSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SOUFFLENHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin