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Délibérations

Délibérations

2058 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE DU NONNENBRUCH A LUTTERBACH RESTRUCTURATION PARTIELLE ET CONSTRUCTION LOCAL CASIERS APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION D'UNE JOURNÉE AUTOUR DE L'ORGUE PAR L'ARCHEVECHE DE STRASBOURG DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS À ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJETS TOURISTIQUES TRANSFRONTALIERS. AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION INTERREG TOURISME DANS LA REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN C251

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES MAET ANNUITÉ 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE 2011/2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES COMITE FEDERAL POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES EN ALSACE ET EN MOSELLE ACTIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES LANGUES VIVANTES DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATION 2012 A L'ASSOCIATION "LIEUX MYTHIQUES DANS LE RHIN SUPERIEUR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION COMITES DE SUIVI ET EVALUATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE JEAN MERMOZ – WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLÈGE JEAN MACÉ DE MULHOUSE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MUNSTER À HOHROD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE C03 SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C731 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C232 C632 C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉS APRECIAL 2012 C732 ET C632

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DÉPARTEMEMENTAL DE CERNAY INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UN INDU D'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FESTIVAL DU FILM DE LANGUE ALLEMANDE AUGENBLICK ANNEE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C114 C614 PROGRAMME 2012 DES LACS ET BARRAGES DEPARTEMENTAUX ET DU BARRAGE DE LA LAUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE K. ET M. KRAFFT À PFASTATT EXTENSION DU COLLEGE ET CREATION D'UNE TELERESTAURATION CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibérations du Conseil d'Administration du P.A.I.R. (Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan). Réunion du 16.03.2012

Assemblée : Non défini
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATIONS 2012 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE, TRANSFRONTALIERE ET EUROPÉENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME NTERREG IV RHIN SUPERIEUR - PROJET N° C4 COOPERATION TARIFAIRE DANS LA REGION DES TROIS FRONTIERES AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX CHANGEMENT DE TAUX DE TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CAMPAGNE 2011 - 2012 DE FORMATION A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ECHANGE DE DONNEES ROUTIERES AVEC LE SDIS CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXPLOITATION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL TOURISTIQUE AU LAC D'ALFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT C213 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE C03 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJET D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR QUATRE COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR L'ECRITURE INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 A132 A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

R.D. 66 RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR SUR L'A35 À BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES DE PROXIMITE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS UTILISATEURS CIVITAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'unité de soins longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD Résidence Jungck de MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 14/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la Commission Consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil de jour "l'Ermitage" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 468, entre BANTZENHEIM et OTTMARSHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements accidentesl, météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture.

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cession d'autocars interurbains affectés au Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention financière relative à la desserte du site périscolaire de DIEMERINGEN - Convention de financement du site périscolaire de RICHTOLSHEIM - Création de la régie de transport GOERSDORF-MITSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Acquisition d'un ensemble immobilier et foncier à OBERHAUSBERGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement des RD 133-14 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL et GRIESBACH-LE-BASTBERG - Acquisitions foncières dans le cadre de la procédure de défrichement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement des RD 133-14 à STEINBOURG - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 62 / RD 425 à MITTELBERGHEIM - Aménagement d'un carrefour giratoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Enfouissement de réseaux aériens

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction d'une action d'accompagnement des locataires identifiés dans le cadre du dispositif départemental d'éradication des logements insalubres ou non décents (DDELIND)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de la Charte départementale de l'accompagnement social lié au logement (ASLL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat avec le ''Foyer Moderne'' de Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Convention de partenariat 2012-2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisation au titre de la coopération européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Région de Vidzeme (Lettonie) - Renouvellement de l'Accord de coopération, mandat spécial, programme de coopération 2012 et subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2012 avec les Régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) - Subvention à l'IRCOD et avenant à la convention ''centre d'appui aux communes''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un commerce de proximité à AUENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre du Fonds d'aide en faveur de l'artisanat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de la restauration traditionnelle et des hébergements de plein air

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'installation de bâtiments d'élevage - Aide aux sorties d'exploitations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Usine de compostage du SMICTOM d'Alsace Centrale - Travaux d'installation d'un dispositif d'aération forcée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat pluriannuel d'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds d'intervention paysagère en accompagnement au référentiel paysager du Grand Ried

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrain à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption ''Espace naturel sensible'' du Bischenberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat 2012 avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction d'une chaufferie mixte bois-gaz pour le collège ''Beatus Rhenanus'' à SELESTAT - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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