Délibérations

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785 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Cession de terrains à ROSTEIG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin