Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/11/2016
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin