SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DIVERS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN À LA POLITIQUE CASTRALE - CONVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET INTERREG "CHATEAUX ET LEGENDES-BURGEN UND LEGENDEN" POUR DE LA SIGNALÉTIQUE TRANSFRONTALIÈRE. Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIATS AGRICOLES 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPARTICIPATIONS FINANCIERES 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY" Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF ARTISTE EN COLLEGE 2024-2025 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN. Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS THEMATIQUES DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES SEIGNEURS A FESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET FRAIS DE DEPLACEMENT RENCONTRE PARTENARIALE SACT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW EN POLOGNE - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE EN ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS TOURISTIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA MENUISERIE A SESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COLLEGE DE L'ILL A ILLFURTH - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COLLEGE MOLIERE COLMAR - REFECTION DE L'ENVELOPPE DU BATIMENT EXTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DES COMITÉS DE PILOTAGE DES PARTENARIATS AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET LES UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DE LA CHARTE LOCALE POUR L'ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE MULHOUSE ET SON AGGLOMÉRATION Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONA FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU JAPON DU 11 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace