Proposition de régularisation foncière à ACHENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à LANGENSOULTZBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics - nouvelle consultation, de constitution d’un groupement de commandes et de poursuite de la politique d’adhésion de nouvelles structures publiques utilisatrices de l’outil Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de conclusion d'avenant n° 4 a la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conclue le 7 janvier 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise Completel Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
ÎLOT FOCH - HAGUENAU : Proposition d'aménagement d'un bâtiment de l'ancien collège Foch pour y accueillir un ensemble de services du Département. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale "Eurodistrict Pamina". Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition à temps partiel de deux agents du Département du Bas-Rhin auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 67) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cotisations 2017 à l'ADF, l'ASERDEL et à l'IFET Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion de prestations sociales Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de déploiement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) dans le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - proposition de cofinancement des missions de médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le nord, le sud et l'ouest du département Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV - Proposition de reconduction en 2017 du cofinancement de l'action du médiateur en charge de la gestion des grands passages des gens du voyage Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour le financement des travaux dans les écoles Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec quatre sociétés dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Jules Hoffmann de STRASBOURG. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec la Société MH INGENIERIE dans le cadre du diagnostic structure du collège Galilée de Lingolsheim. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés d'Adjoints Techniques des Collèges (ATC) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Alsace Destination Tourisme pour l'année 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Bureau Alsace à Bruxelles - Proposition d'un avenant financier et de la contribution du Département du Bas-Rhin pour l'année 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux associations « APE » et « Jeunes Européens de Strasbourg », ainsi qu’à la Commune de Neuviller-la-Roche, pour leurs projets européens en 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg pour l'année 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avenant à deux conventions financières pour les châteaux de LA PETITE PIERRE et FROESCHWILLER et proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de HUTTENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à six Communes, à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, à la Fondation du Patrimoine et d'adhésion à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace et à la Fondation du Patrimoine pour des projets culturels et patrimoniaux Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2017-2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le centre d'interprétation du patrimoine La Villa. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une contribution financière et d'une subvention à Archéologie Alsace. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'affectation de la contribution financière 2017 du Département au musée Lalique Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur et aux licences sportives scolaires Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et de projets de conventions financières à conclure pour le financement d'équipements sportifs et socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de COLROY-LA-ROCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dénivellation du PN 20 à MOLSHEIM Proposition d'approbation de la convention technique et financière pour le déplacement de réseaux d'Electricité de Strasbourg Réseaux, nécessaire à la suppression du passage à niveau à Molsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain à HOERDT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain départemental à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à MUNCHHAUSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à SCHEIBENHARD le long de la RD 3 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain à WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'aménagement du carrefour des RD 218 et 702 à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains et de constitution d'une servitude de passage au Champ du Feu sur le territoire de la Commune de BELMONT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à GUMBRECHTSHOFFEN le long de la RD 642 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains le long de la RD 220 à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MORSBRONN-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux de désamiantage de la couche de roulement du carrefour giratoire RD422/RD426 réalisés par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de convention à conclure entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et le Département du Bas-Rhin désignant ce dernier comme maître d'ouvrage unique pour l’aménagement d'une piste cyclable sur l’ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention à la Commune de Waldhambach pour l’acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marc SENE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de renouvellement de conventions d’objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie. Proposition d'attribution de subventions à des particuliers Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d'action Nord du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin