Conclusion d'une transaction entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la société SOTRAM Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Règlement intérieur des lignes interurbaines du Réseau 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 2 à la convention relative aux titres combinés Réseau 67 + TER Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 3 à la convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés à l'échelle du territoire alsacien Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire. Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage Communes de Gerstheim et Diebolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'un délaissé de voirie entre la RD 84 et la RD 222 à GEISPOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de la RD303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclaration de projet pour l'aménagement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - section sud à Eckbolsheim, Wolfisheim, Holtzheim et Lingolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Affaires foncières - Délégation de signature Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à BISCHTROFF SUR SARRE Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition de terrain à LORENTZEN, le long de la RD 723 Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière à PLOBSHEIM, le long de la RD 468 Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à ROUNTZENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Echange de parcelles pour une régularisation le long de la RD 191 à URMATT Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Constitution de servitudes sur le site du CTCD de WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réfection du Pont sur la Mossig à WASSELONNE, le long de la RD 824 Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à l'entreprise SUPER U de WOLFISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Mertzwiller et Kaltenhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Subvention à la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et à l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67) Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées pour la mise en oeuvre d'actions d'accès au logement de ménages très défavorisés Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résidentialisation de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin