Délibérations

Délibérations

517 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Régime indemnitaire

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 02/03/2015
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations budgétaires 2015

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 02/03/2015
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 08/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Paul WIRTH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin