Délibérations

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Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2019
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie et à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS. Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Bas-Rhin (CDOS).

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD -Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2019
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin