Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "07/03/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrain à WITTERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin