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251 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année

prix de journée 2002 centre maternel mineures "l'Ermitage" à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d’une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d’ILLHAEUSERN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Voirie
  • Commission :

PORTANT sur la modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux"sis au 12 rue de l'Hôpital à BLOTZHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

Portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs de L’APAEI du SUNDGAU Résidence Saint-Jacques DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer d’hébergement pour Adultes Handicapés de « L’ETAPE » de WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

prix de journée 2002 de la masion d'enfants "le Rayon de Soleil" à Guebwiller

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 44, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle ILL et RHIN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 4 Cité Charles Kroepflé à Saint-Louis

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 56 rue du Docteur Hurst à Saint-Louis

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Unité Foncière
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7a rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 pour le Service d’Accueil de Jour rattaché au foyer d’hébergement pour adultes handicapés « Jean Cuny » à HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison d’Accueil « Père Faller » de BELLEMAGNY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer d’hébergement pour Adultes Handicapés Travailleurs de l’APEI "Foyer de l'Annexe" à Vieux-Ferrette

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer d’hébergement

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2002 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS-LE-BAS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Foyer Caroline » de MUNSTER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gille

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

PORTANT autorisation de modification des agréments du secteur "habitat" de l’Institut Saint André à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel de LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Home Saint Jean » à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Sourie Verte" sis au 97 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de Protection Maternelle et Infantile
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

Portant fixation des prix de Journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés "Lieu de Vie Arc en Ciel" AUBURE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation du prix de la journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs du Centre Auguste Biechler de MARBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Energie et Recyclage
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes Handicapés de l'AFAPEI de BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de la journée 2002 de la Cité de l' Enfance à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Unité Foncière
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

Portant fixation du prix de la journée 2002 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de la journée hébergement 2002 de la maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Convalescence et de Retraite Saint Jean de Dieu à SENTHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la résidence "L'Age d'Or" a CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :