Adaptation d'un logement à HAGUENAU pour des personnes en situation de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs très sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc locatif privé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Politiques de l'habitat de la ville de HAGUENAU et du Département - Convention de partenariat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat de la communauté de communes de la Région de Saverne Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement d'une action de sensibilisation des communes prélabellisées ''Quartier Plus 67'' à l'autopromotion Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement de la construction d'une aire d'accueil de grand passage pour les gens du voyage à ESCHAU Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement de l'extension du restaurant universitaire de Cronenbourg à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien en faveur de divers projets Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention à la section du Bas-Rhin de l'Association des membres de l'Ordre des palmes académiques (AMOPA) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projets INTERREG IV A ''Upper Rhine Valley - Marketing international'' et ''Horizon 2020 - Accélérer la transition énergétique dans le Rhin Supérieur'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention dans le cadre d'un projet solidaire ''Niederbronn-les-Bains - Fianarantsoa'' (Madagascar) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien aux projets de coopération des collèges avec des régions partenaires du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Second appel à projets de solidarité internationale 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renégociation du remboursement d'une avance - Communauté de communes du Pays de Wissembourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif harmonisé d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''Rhin Vivant'' - Devenir de l'avance remboursable accordée par le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de mise à disposition du Chalet du Champ du Feu Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de transformation en zone de montagne - Aide au titre de la mesure agro-environnementale en faveur de la race bovine vosgienne Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (quatrième tranche) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions (cinquième tranche 2012) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (cinquième tranche 2012) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'actions 2012 (deuxième tranche) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions relatives à la voirie dans les quartiers en rénovation urbaine Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan végétal pour l'environnement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'acquisition d'espaces naturels au Bischenberg - Soutien à divers projets dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels (SDEN) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation au protocole de contractualisation ''Grand Hamster'' (année 2012) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Education relative à l'environnement (ERE) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariat 2012-2014 avec ''Alsace Nature'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration et extension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Collège ''Bois fleuri'' à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - Marché de travaux - Transaction Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement des emplois aidés ATC Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2012 des collèges privés sous contrat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine culturel Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la musique Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Marché de travaux - Transaction Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions relatives à la politique muséographique du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Championnats de France (forfaits, résultats et déplacements) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la formation et l'information des cadres, aux Championnats d'Alsace et à l'Association départementale de la protection civile du Bas-Rhin - Inscription de sites au PDESI Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la natation Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Centres de vacances et de loisirs (CVL) et au financement des frais de séjour de vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Equipements sanitaires et sociaux - Aide aux collectivités Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine médico-social Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Révision du dispositif relatif aux jeunes majeurs accueillis à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat avec le Groupement d'intérêt public (GIP) ''Maison des adolescents'' et quatre associations de prévention spécialisée Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subvention Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur de l'enfance Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre d'actions en faveur des personnes âgées - Ateliers ''équilibre'' et ''activation cérébrale ou mémoire'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Consultation des dossiers RSA - Convention de partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA) d'Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide financière au ''Relais Emploi Santé Insertion'' (RESI) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Intervention en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Société immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prise à bail transitoire de locaux à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Autorisation d'utilisation du sol - Indemnisation de la commune de HUTTENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Amicale du personnel du Conseil Général - Convention 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Sinistre à la base nautique de PLOBSHEIM - Indemnisation Assemblée : Commission Permanente Date : 03/12/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un îlot de sécurité sur la RD 85 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 63 à REICHSTETT - Convention de financement des études de projet et des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 6 Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une RD en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de tronçons de la RD 206 à BENFELD Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de tronçons de la RD 501 à OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011) Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association du Comité départemental de la Prévention routière du Bas-Rhin - Convention et subvention annuelle 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à MERTZWILLER et MUHLBACH-SUR-BRUCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du financement d'un bureau d'accès au logement sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la Charte du label ''Artisans accessibles d'Alsace'' Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc privé Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant au programme d'action 2012 pour l'amélioration de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'objectifs 2012-2014 - Mise en oeuvre du dispositif de baisse des loyers Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin