Premiers avenants annuels 2013 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2013 au titre de la délégation des aides à la pierre
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/05/2013
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin