Délibérations
Dans le cadre des Interventions Economiques Générales, il est proposé d'accorder une aide totale de 8 000 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace (FREMAA) au titre de 2015 pour deux actions de promotion des Métiers d’Art, à savoir : - 6 000 € pour la 10ème édition de la manifestation « Empreintes de Créateurs » - 2 000 € pour les Journées Européennes des Métiers d’Art. La FREMAA a été créée afin de mettre en œuvre un programme de développement des Métiers d'Art en Alsace. Elle souhaite consolider ses actions pour répondre à une double volonté : - représenter, défendre et valoriser le secteur des métiers d’art, - accompagner ses adhérents pour accroître leur développement économique.
La commune de HEIDWILLER a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Cette opération est inscrite dans le contrat de territoire de vie de deuxième génération (CTV2) Sundgau, pour une subvention départementale de 24 788 €.
Le présent rapport a pour objet de présenter les nouvelles modalités d’organisation de la ligne départementale 553 THANN – WITTELSHEIM – MULHOUSE en coordination avec le Tram-Train « MULHOUSE – Vallée de la Thur» Cette orgnisation se traduit par une économie de 82 000 € TTC par an pour le Département.
Dans le cadre des Interventions Economiques Générales, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 4 000 € à Fond’Action Alsace pour la réalisation de ses missions en 2015 qui consistent notamment à repérer des projets originaux et innovants dans les domaines scientifique, économique, culturel et humanitaire et à mettre en lumière des talents remarquables d’Alsace.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 13 818,00 € pour 2 dossiers au titre de la Voirie Communale au bénéfice des Villes de COLMAR et d’ALTKIRCH.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la sensibilisation à l’environnement des scolaires et du grand public de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, - la création d’un verger à BILTZHEIM, - la réalisation d’un guide pour une commande groupée d’arbres et d’arbustes sur la communauté de communes de la Région de Guebwiller, - la réalisation d’un guide des producteurs locaux et des produits du terroir par la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, - à RIXHEIM, la réalisation d’hôtels à hirondelles et la sensibilisation à leur préservation, ainsi que l’organisation d'une fête de la biodiversité, de l’eau et des jardins - l’acquisition mutualisée d’une désherbeuse à eau chaude pour BRUNSTATT et DIDENHEIM, - la plantation d’une haie aux étangs communautaires d’Ottmarsheim, - la création d’un jardin pédagogique au collège Lucien Herr d’ALTKIRCH ainsi que la sensibilisation auprès des habitants associés à ce projet, - la pré-étude et la conception de sentiers de découverte sur la communauté de communes du Pays de Sierentz. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2015 des communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg, Centre Haut-Rhin, Région de Guebwiller, Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, Mulhouse Alsace Agglomération, Porte de France Rhin sud, Altkirch, Pays de Sierentz, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 18 608 € en fonctionnement et 16 987 € en investissement. Il vous est également proposé de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 les aides départementales et autorisation de paiement des dossiers d’amélioration pastorale du BONHOMME (GPL03887 et GPL03888) pour un montant total de 12 661 €.
Le présent rapport a pour objectif d'autoriser le versement de la participation départementale au Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières pour un montant de 20 000 €, inscrit au budget 2015 du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à la SA HLM LOGIEST à hauteur de 100 % pour un éco-prêt de 165 000 € et un prêt PAM d’un montant de 103 360 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 15 logements situés 12 avenue de Bâle à Huningue.
