Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM / PONTIGGIA dans le cadre du marché n°0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ce protocole transactionnel.

Pièces jointes

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de conventions avec les collectivités mentionnées en annexe.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'adopter les termes du projet d'avenant n°1 dans le but de prolonger d'un an la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin. Il s'agit d'assurer, d'une part, la bonne mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat de la Ville de Haguenau et de renouveler, d'autre part, la coordination entre les deux collectivités afin de poursuivre le dispositif "Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67" pour la rénovation de l'habitat privé.

Pièces jointes

PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder

Resumé

Lors de sa réunion du 26 octobre 2009, le Conseil Général a décidé de mettre en place le dispositif QUARTIER PLUS 67 et de procéder sous forme d'appels à projet, lancés successivement en 2011, 2012 et 2013. Au total, ce sont dix-sept opérations qui ont été déclarées comme potentiellement éligibles au dispositif QUARTIER PLUS 67. Lors de ses réunions des 3 décembre 2012 et 2 décembre 2013, la Commission Permanente a décidé de la labellisation des cinq premières opérations, suite à l'analyse de la commission de sélection QUARTIER PLUS 67 : ZAC Thurot à Haguenau, ZAC de la Scierie à Brumath, site du Dorfgraben à Duppigheim, le Lotissement Les Binsen à Oberhoffen-sur-Moder et le centre-ville de Woerth. Il est proposé à la Commission Permanente de prononcer la labellisation définitive "Quartier Plus 67"du projet de de la Commune de Schweighouse-sur-Moder, selon l'avis de la commission Quartier Plus 67 émis le 6 octobre 2016.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour démolir et reconstruire un habitat adapté aux conditions de vie d’un ménage très défavorisé, dans le cadre d’un partenariat avec la Commune de Boofzheim.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider de reconduire l’attribution d’une subvention à l’association AMITEL, afin de poursuivre et développer sur l’année 2016 le dispositif Cap Loji – conseil et accompagnement aux projets de logements des juniors. Ce dispositif vise à conseiller les jeunes pour l’accès au logement et à accompagner, voire susciter la création de réponses innovantes à leurs besoins en logement sur l'ensemble du territoire départemental.

Pièces jointes

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité. Les logements concernés s'inscrivent dans 2 opérations réalisées par la SCI Procivis Habitat Alsace à Ergersheim et par la Société Pierres et Territoires de France-Alsace à Marlenheim.

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Pierres et Territoires de France-Alsace pour 2 prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant 4 logements d’un programme de construction à GEUDERTHEIM et 7 logements d’un programme de construction à ERGERSHEIM.

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider de modifier un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant un logement de la Société AMELOGIS situé à SAINT-PIERRE.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments à l'OPUS 67, DOMIAL ESH, BATIGERE, le Nouveau Logis de l’Est dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et/ou en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) sont présentés.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Ce projet de convention propose une collaboration sur la problématique de l'adaptation des logements et un co-financement par l'Eurométropole de la mission de suivi-animation, confiée par le Département au CEP-CICAT, à hauteur de 66 780 € sur 4 ans.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport propose de décider d'attribuer des aides financières à des particuliers, concernant les travaux d'adaptation au handicap et/ou à la perte d'autonomie de leur habitation dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 18 opérations sont présentées dans les annexes jointes, par territoires.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux pour l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie ou au handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateur. Il propose également l'attribution d'une subvention de 213 385 € au CEP-CICAT pour la mise en œuvre de ces deux missions.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L5 - Habitat
Service : L540 - Service Amélioration de l'habitat privé et lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € à l'Université Populaire PAMINA au titre de l'année 2016. Cette structure associative se présente comme un acteur majeur du nord du département en terme d'organisation d'activités transfrontalières et constitue un véritable lieu de rencontre de la société civile franco-allemande. La question de sa pérennisation reste toutefois ouverte et devra être étudiée pour les années suivantes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L630 - Service Europe, transfrontalier et ingénierie de recherche de financements
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des Communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu entre le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Strasbourg. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les propositions de participations financières du Département concernant une dernière série de projets pour lesquels le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant au contrat de partenariat conclu entre le Département avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse sur la période 2013 - 2018. Ce contrat, relatif à la coordination des actions et interventions des deux entités en matière de restauration et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques et humides, nécessite de faire l’objet d’une révision sous la forme d’un avenant, en raison de modifications du 10ème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau. Il est proposé un ensemble d’actions liées aux compétences du Département ou au bénéfice des territoires qui feront l’objet d’un soutien financier de l’Agence.

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d'attribuer une subvention pour une opération d'aménagement de fossés existants afin de lutter contre les coulées d’eaux boueuses à la Commune de CROETTWILLER. La présente subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire Plaine du Rhin 2014-2016.

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Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime

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Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT

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Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT.

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Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du lancement de la phase travaux de l’opération de restructuration de la demi-pension du collège du Bastberg à BOUXWILLER et d’en approuver l’Avant-Projet Définitif. Cette opération a été classée prioritaire dans le Plan d'action collège du mandat.

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Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique

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Le Département du Bas-Rhin, conformément à sa politique en faveur de la jeunesse, accueille des volontaires en service civique. Afin d’encadrer l’intervention des volontaires en service civique retenus pour la mission "Jeunes Ambassadeurs du Droit des Enfants", il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre le Défenseur des Droits et le Département du Bas-Rhin.

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Propositions d'approbation d'un projet d'avenant au Contrat Local d'Education Artistique et décision d'attribution d'une subvention dans le domaine de la transmission Artistique.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant au Contrat Local d'Education Artistique d'Alsace Bossue pour l'année scolaire 2016/2017 et de décider d'attribuer une subvention dans le domaine des enseignements et de la transmission artistique.

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Proposition d’attribution de subventions aux associations et à la Commune d'OBERSTEINBACH, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à des associations et à la Commune d'Obersteinbach, dans le cadre de la protection et de la valorisation du patrimoine protégé.

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Proposition d'approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM-PONTIGGIA

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Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

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Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

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PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin

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PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder

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PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim

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PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016

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PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

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PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.

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PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

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Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

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Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap

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Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

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Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

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Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

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Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

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Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime

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Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT

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Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER.

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Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique

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