Délibérations
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix-huit projets. Il est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 81 481 € (dont 78 039 € en investissement et 3 442 € en fonctionnement).
Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, sur la base des dispositifs désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement. Le montant total de ces subventions s’élève à 57 954 € et se répartit comme suit : - 12 393 € au titre de l’aide aux manifestations sportives ; - 700 € au titre des bourses aux espoirs sportifs alsaciens ; - 3 000 € au titre du soutien aux athlètes de très haut niveau en situation du handicap ; - 16 861 € au titre du soutien à l'engagement sportif des clubs parasport en Championnat de France ; - 25 000 € au titre des mercredis de neige. Il est également proposé à la Commission permanente de préciser le règlement du fonds de soutien aux manifestations sportives afin de tenir compte des usages pour l'instruction des dossiers.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I-d'approuver l'attribution de deux subventions d’investissement à l’association AVA habitat et nomadisme pour l’amélioration des conditions d’habitat de deux ménages défavorisés résidant sur le territoire de la commune d’Ingwiller. Ce financement s'inscrit dans l'action volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de la résorption de l'habitat précaire et indigne, dans le cadre du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Bas-Rhin. II-d'approuver l'attribution d'une subvention d’investissement à l’Eurométropole de Strasbourg pour des travaux d’amélioration des aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage de Vendenheim, Eckbolsheim et Ostwald-Lingolsheim pour un montant de 78 400 €. Ce financement s'inscrit dans l'action volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de l'amélioration/réhabilitation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, dans le cadre du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2024.
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 608 089 € afin de soutenir neuf projets dans les domaines de la petite enfance, de la mobilité douce, de l'environnement et économie d'énergie, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) à différents bénéficiaires acteurs en santé pour un montant total de 858 210 €, enveloppe prévue au Budget Primitif 2023, d'adopter le modèle type de convention de partenariat et financière pour permettre le versement des aides au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) et d'autoriser le Président à signer avec les bénéficiaires des subventions octroyées, les conventions de partenariat et financière particulières sur la base du modèle type.
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 541 000 € à l’EHPAD d’AMMERSCHWIHR pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Résidence de la Weiss » sur le site d’AMMERSCHWIHR, de valider la convention correspondante et d’autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 100 000 € à l’EHPAD de SAINTE MARIE AUX MINES pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD sur le site de SAINTE MARIE AUX MINES, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2 205 000 € au CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH au titre des travaux de construction d’un bâtiment neuf pour L’EHPAD « Maison SAINT JACQUES » A ROUFFACH, de valider la convention correspondante et d’autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de : - soutenir des actions de mobilisation qui viennent répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires; - compléter par voie d’avenant le financement déjà versé dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025 pour les Ateliers du Sundgau (Structure d’Insertion par l’Activité Economique), afin que la structure bénéficie d’un financement équivalent à 2022 ; - prolonger le partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, Pôle emploi et la Région Grand Est via la signature de deux avenants aux conventions initiales pour la plateforme OUIFORM (outil de connaissance et de prescription de l’offre de formation) ; - donner délégation aux structures Acife, Aleos, CCAS de Mulhouse, Ciarem et Contact Plus pour la prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) aux publics en insertion qu’elles accompagnent ; - soutenir la démarche d’intelligence collective et d’accompagnement au changement à travers la participation au premier Workathon en Alsace qui se déroulera de septembre 2023 à février 2024. Ainsi ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 21 183 €.
Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 24 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d'avenants à des conventions et la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2026, à conclure entre l’Association pour la Promotion de la Culture en Alsace (APCA) – Théâtre de la Choucrouterie, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Ville de Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 attribuant une subvention complémentaire d’investissement d’un montant de 840 000 € à l’EHPAD de MUNSTER pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Foyer du Parc », et d’autoriser le Président à le signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d’attribuer une sixième et dernière série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus, notamment dans le cadre des appels à projets, pour un montant total de 659 000 €. Ainsi, à l’issue du vote le taux d’exécution des engagements de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre du Contrat triennal sera de 47%, avec 6 568 951 € exécutés sur un montant total contractualisé de 14 046 000€.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à le SAEM MAISON DU TERRITOIRE pour les trois emprunts d’un montant total de 7 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel pour l’aménagement du bâtiment à SAUSHEIM.
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune d'Illzach une subvention d’investissement d’un montant total de 65 000 € afin de soutenir son projet, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.
Le Nouveau programme national de rénovation urbaine s'est concrétisé sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par la signature en mars 2020 par notre collectivité d'une convention puriannuelle en faveur de 7 quartiers. L'avenant 1 à cette convention constitue un ajustement des opérations prévues. Il est proposé d'approuver cet avenant qui ne comporte pas de nouveaux engagements pour la Collectivité européenne d'Alsace mais conforte les engagements importants pris en mars 2020 lors de la signature de la convention initiale et ceux pris depuis cette date concernant le soutien financier à l'habitat et aux équipements publics et la construction du nouveau collège du Neuhof.
La prévention est un élément essentiel pour permettre aux seniors de rester en forme et actifs plus longtemps. Il vous est proposé de valider le plan d’action complémentaire en faveur des seniors alsaciens pour densifier et compléter l’offre d’actions de prévention proposée en territoires. Ainsi, il vous est proposé de soutenir 9 projets pour un montant total de 106 043 € répartis comme suit : - 2 projets à destination des seniors vivant à domicile pour un montant total de 18 160 € - 7 projets à destination des personnes âgées résidant en EHPAD pour un montant total de 87 883 €.
La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.
Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention du 28 décembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne n°150 000 "Rœschwoog – Beinheim" située sur le réseau ferré national (RFN). Cet avenant porte sur une modification du programme des travaux sans modification du plan de financement.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 18 300 € à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'Loji et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2023. Créé en 2015, Cap’Loji assure les missions d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), dont le rôle est de promouvoir des actions en direction de l’accès au logement des jeunes. Cap’Loji accueille, informe et accompagne les jeunes actifs de 18 à 30 ans sur le territoire bas-rhinois.
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 885 636 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 151 150 € en faveur de 12 structures.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 58 426 € en faveur de 6 structures.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 29 190 € en faveur de 6 structures. Il est également soumis une proposition de subvention d'investissement d'un montant de 25 000 €, en faveur des Restaurants du Coeur du Haut-Rhin.
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, pour un montant total de 184 400 €.
La Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Par convention, La Région Grand Est gère la totalité des travaux sur les sites Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, et Jean Monnet à Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace ayant en charge les cités scolaires Haute Bruche à Schirmeck et André Maurois à Bischwiller. Le présent rapport propose la signature d’un avenant n°2 à la convention entre la Région Grand Est et la CeA afin d’en prolonger la durée d’une année supplémentaire pour réviser les modalités de sa mise en œuvre avant de proposer une nouvelle convention étendue à l’ensemble du territoire alsacien et d’autoriser le Président à signer cet avenant.
Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par la crise sanitaire, la crise énergétique, le risque climatique et un niveau d’inflation historique, tout en confirmant de solides fondamentaux financiers. Au cours des trois dernières années, la Collectivité européenne d’Alsace s’est investie pour donner vie à l’Alsace institutionnelle. De par son histoire, sa géographie et sa culture, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit naturellement son action dans la dynamique territoriale de l’espace rhénan. Depuis sa création, la collectivité a mis en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. Au-delà de la mise en œuvre de ses nouvelles attributions, l’action de la collectivité se poursuivra en 2024, et les années suivantes, autour de priorités fortes : - Investir dans notre jeunesse à travers l’engagement pour la protection de l’enfance en danger à laquelle la Collectivité a consacré 792,3 M€ depuis sa création, mais également la programmation d’un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics. En effet, la collectivité accélère son plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Par ailleurs, la collectivité soutient de nouvelles actions éducatives à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … ; - Protéger l’environnement pour construire un futur durable et un territoire résilient en matière climatique pour les Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace a présenté sa stratégie pour la transition énergétique et écologique le 20 octobre 2022. En un an, elle a décliné un grand nombre d’actions, et la mise en œuvre du plan se poursuit comme le précise la délibération du 13 novembre 2023. Cette stratégie porte 30 engagements pour 2030, pour la transition énergétique et environnementale, la préservation de nos ressources en eau, la protection de notre biodiversité, de nos espaces naturels sensibles, un plan de mobilité durable, un plan arbres, l’éducation à l’environnement de nos enfants, pour développer des outils capables de produire des énergies renouvelables en masse, … ; - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive, notre vie économique. Le sport particulièrement sera mis à l’honneur en 2024, à travers la participation à l’organisation des Jeux Olympiques et au passage de la Flamme Olympique en Alsace. Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse de garantir un niveau d’équipements et de services publics nécessaires à la vie courante des habitants. C’est pourquoi elle développe des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local avec lequelle elle contractualise (150 M€ pour 2023-2025) et en s’appuyant sur une offre d’ingénierie forte de 20 structures membres du réseau d’ingénierie publique alsacien (17 M€/an). La collectivité peut, en effet, s’appuyer sur son solide réseau d’acteurs, afin de documenter, analyser et co-construire des trajectoires de politiques publiques en réponse aux défis sociaux, économiques que les habitants rencontrent, et adaptées aux besoins de nos 7 bassins de vie qui présentent des réalités socio-économiques différentes. Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’abondement d’un fonds d’investissement à destination des SIS pour la 2ème année consécutive et une hausse du soutien en fonctionnement ; - Investir dans la santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que protéger les personnes vulnérables. La Collectivité européenne d’Alsace au travers de l’ensemble de ses actions dans le champ de la santé publique engage près de 600 M€ par an. La crise sanitaire du Covid-19 a démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La Collectivité européenne d’Alsace pilote une stratégie volontariste de soutien à une offre de soin de proximité de qualité, innovante et accessible à tous les Alsaciens. Elle consacrera à ce titre 3 M€ à un fonds d’investissement en santé publique sur la période 2023-2025. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. Pour financer ses priorités politiques, la Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. La dépense est vertueuse : - Quand elle contribue à réduire notre impact environnemental. Ainsi, par exemple, en 2023, la collectivité a mis en place un bonus énergie à destination des collèges ayant baissé significativement leur consommation énergétique. Les dépenses de consommation énergétiques économisées sont redistribuées sous forme d’un bonus qui permet de financer des actions pédagogiques particulières. En 2023, 1,3 M€ de bonus énergie ont été redistribués aux collèges en réponse aux 6 M€ de dépenses d’énergie économisées ; - Quand elle va permettre de réduire nos dépenses de fonctionnement (rénovation énergétique des bâtiments), elle génère aussi des « coûts évités » ; - Quand elle apporte une valeur ajoutée humaine à l’action de la collectivité (politique d’insertion pour sortir les personnes de la pauvreté) ; - Quand elle améliore la qualité du service public (proximité, délais, simplification, place de l’usager) ; - Quand elle permet de satisfaire les besoins vitaux de nos concitoyens (ressource en eau de Guebwiller grâce à la surélévation du barrage de la Lauch) ; - Quand elle s’adapte à la réalité de chaque territoire (contractualisation) ; - Quand elle permet de générer des recettes (panneaux photovoltaïques de Munchhouse, subventions européennes et fonds nationaux) et des dynamiques de territoire (développement touristique). La dépense est nuisible quand elle complique, contraint et éloigne l’action publique de nos concitoyens et génère du temps administratif pour nos agents au détriment du temps humain pour nos concitoyens. Notre enjeu est d’aller à la chasse aux dépenses inutiles (simplification). La Collectivité européenne d’Alsace fait l’objet d’une gestion rigoureuse, est assise sur des fondamentaux financiers solides, ce qui est essentiel pour conforter sa capacité à investir et à faire face à notre plan prévisionnel d’investissement. Pour autant, elle est freinée dans son efficacité, car elle n’a pas toutes les compétences nécessaires pour aborder les problématiques des Alsaciens à 360 degré. Pour cela, elle revendique la capacité à devenir une collectivité à statut unique pour disposer de l’ensemble des capacités nécessaires à agir.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le renouvellement de la convention fixant les termes de mise à disposition du pylône d’Erckartswiller appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace à l’opérateur Bouygues Télécom dans le cadre du dispositif Zones Blanches Centres Bourgs, de valider la convention y afférente et d’autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le modèle de convention type de récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) à conclure avec les Communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des travaux d’investissement qu’ils réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, et qui leur permettent de bénéficier du FCTVA, dès lors qu’ils disposent de la compétence en matière de voirie et que les travaux font l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par la Collectivité européenne d’Alsace, propriétaire de la route. Il a également pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions particulières à intervenir sur la base de ce modèle.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du Fonds de Coopération Transfrontalière : - Projets d’envergure o Projet de « Campus européen de l’intervention sociale dans le Rhin Supérieur » (CELIS) o Mise en place d'un instrument de mesures sur le pont Hartheim-Fessenheim - Accompagnement des projets citoyens rhénans o Tournée Blablababel o Correspondanz - table ronde o Echange musical franco-suisse pour un montant total de 107 745 €.
Ce rapport a pour objectif de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'adopter les nouveaux règlements pour les trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes) de la seconde édition du Concours littéraire d'Alsace, qui sera lancée le 25 novembre 2023.
Le contrat de canal proposé par Voies Navigables de France a pour objet de formaliser les relations avec les collectivités partenaires autour du canal du Rhône au Rhin branche sud, sur les questions du maintien de la navigabilité et du développement touristique du territoire traversé par le canal et différents axes de mobilité douce (eurovéloroutes, boucles locales…), d’identifier des actions prioritaires à mettre en œuvre sur la durée du contrat, de définir les rôles et les engagements de chacun dans leur mise en œuvre et leur suivi. Pour la Collectivité européenne d'Alsace, il s'agit d'approuver cette convention cadre et le principe d'un engagement au financement des travaux d'infrastructure du canal ayant vocation au maintien de la navigation de plaisance, à la mobilisation des dispositifs de soutien existants pour les projets touristiques et à la participation aux instances de pilotage prévues. Le contrat de canal répond aux enjeux de développement de l’attractivité des deux territoires de la Collectivité européenne d'Alsace traversés par l’itinéraire touristique du canal de Mulhouse à Montreux Jeune, à savoir, le territoire de l'agglomération de Mulhouse et le territoire Sud Alsace.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 740 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale pour le financement de la construction de 7 logements PSLA situés à N-KEMBS Wildgarten, chemin rural Mittelweg à KEMBS.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider les projets suivants : 1. Projet "INFOBEST 4.0 | Maison de Service Rhin Supérieur" - convention de financement ; 2. Adhésion à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de la région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 090 494 € afin de soutenir 9 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.
Il est proposé d'adopter la Convention de bonnes pratiques dans les marchés de bâtiment élaborée conjointement par la CeA et les Fédérations Françaises du Bâtiment du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que la Charte relations fournisseurs et achats responsables proposée par la Médiation des entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. La signature de ces conventions aura lieu lors du Salon des achats responsables organisé par la Collectivité européenne d'Alsace le 27 novembre 2023 à l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les conventions complémentaires nécessaires à l’organisation (ARS) et au financement (CPAM) de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) à destination des élèves en classe de 5ème en Alsace et d’en autoriser la signature. La CeA intervient en sa qualité de Centre de Vaccination.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 154 785 €.
En s’engageant pour le déploiement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI), la Collectivité européenne d’Alsace entend valoriser l’exceptionnel héritage scientifique et technique du territoire, et réaffirme la place des savoirs scientifiques et techniques au cœur du patrimoine culturel régional et de l’identité alsacienne. Ancrer la culture scientifique dans le quotidien, c'est permettre de reconnecter les citoyens avec l'histoire et le passé de leur territoire et c'est également développer les sciences de la vie pour se tourner vers l'avenir. Incarnant le Service public alsacien, elle est désireuse d’éclairer le débat public par le fait scientifique, mais souhaite aussi inscrire la diffusion des savoirs comme une composante essentielle d’émancipation des citoyens. Afin de définir les orientations de la future politique publique dont souhaite se doter la Collectivité en matière de culture scientifique, l’Assemblée délibérante a acté la mise en place d’une démarche de consultation, dans le cadre d’une précédente délibération en date du 20 juin 2022. Cette démarche a pris la forme d’une Mission d’exploration pour la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, qui s’est déroulée d’octobre 2022 à avril 2023. Les différentes auditions, tables rondes et entretiens menés dans ce contexte ont permis de faire ressortir quatre principales orientations : • Développer le libre arbitre de chacun par la découverte et l’expérimentation ; • Investir dans l’éducation aux sciences des jeunes ; • Coordonner, animer et élargir le réseau des acteurs de la CSTI ; • Soutenir l’innovation, accompagner les transitions et valoriser l’exceptionnel patrimoine industriel et technique du territoire. La stratégie d’actions proposée dans le présent rapport se déclinera dans le temps en deux phases : six actions mobilisables rapidement ont été retenues dans un premier temps, afin d’ancrer la culture scientifique dans l’action de la Collectivité. Considérant l’impact des sciences et des innovations technologiques dans de nombreux domaines, il s’agira dans un second temps de mobiliser plus largement la culture scientifique dans d’autres champs de l’action publique (éducation, tourisme, social, coopération transfrontalière, etc.), dans une démarche de transversalité avec les services concernés.
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le présent rapport a pour objet de proposer des partenariats et mécénats en faveur de la Culture scientifique, technique et industrielle : - l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science » ; - l’attribution d’une subvention de 8 000 € à la Nef des Sciences pour la conception et la réalisation de l'exposition portant sur l'égalité d'accès aux sciences, "Tente ta science" ; - la mise en place de mécénat d’une valeur totale de 30 000 € avec l’entreprise SIRC dans le cadre du renouvellement de l’exposition permanente du Vaisseau, « Petit Quartier » ; - la mise en place de mécénat avec l’entreprise OPTIC 2000 d’une valeur totale de 6 000 € en vue de la réalisation de la nouvelle exposition temporaire et itinérante du Vaisseau, « Hors-jeu ! ».
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Afin d’élargir le panel des dispositifs d’action sociale de la Collectivité, notamment en terme de possibilités de prêts pour les agents, il est proposé la signature d’une convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires. Il est précisé que ce partenariat est sans incidence financière pour la Collectivité.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 46 907,00 € en faveur de 18 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023, qui s’élèvera, à l'issue de la cinquième répartition, à un reliquat de 1 520 275,00 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'organisation d'un concours photographique et d'arrêter son règlement dans le cadre de Festiv'Arbres qui se tiendra du 14 novembre au 1er décembre 2023.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n°2 à la Convention de délégation de compétences sociales entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg, et d'autoriser le Président à le signer. Cet avenant technique, qui fait évoluer les modalités de calcul de la dotation financière versée par la Collectivité à la Ville, répond à deux enjeux principaux : une nécessaire clarification juridique du fait de la création de la CeA et d’une évolution de la nomenclature comptable, d’une part ; une meilleure lisibilité des dépenses et recettes liées à la délégation pour les deux collectivités d’autre part.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers d'intérêt national et régional de Mulhouse Alsace Agglomération et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à le signer.
Le présent rapport concerne les modalités de poursuite des missions MAIA en charge du suivi intensif des personnes âgées fragiles et de la coordination avec les acteurs sanitaires en particulier le médecin traitant. Il propose l’adoption d'une convention financière pour l’année 2023 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fond d’Intervention Régional.
La Collectivité européenne d’Alsace œuvre depuis sa création pour lutter contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective des collèges (optimisation des stocks, sensibilisation des élèves…). Pour autant, une part incompressible de la nourriture préparée et non servie aux élèves doit chaque jour être jetée. Dans un contexte où de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins alimentaires du fait de l’inflation, il est regrettable de devoir éliminer ces denrées alimentaires viables et de qualité. La Collectivité européenne d’Alsace en charge des collèges et de la restauration collective et actrice de référence des solidarités, souhaite distribuer aux citoyens la nourriture préparée, cuisinée mais non servie aux élèves. Plutôt que de jeter cette nourriture, celle-ci sera déposée, dans le respect des conditions hygiéniques et sanitaires, dans des « Frigos anti-gaspi » placés aux abords des collèges et accessibles à tous. Ainsi les personnes qui le souhaitent pourront bénéficier de ces plats gratuitement. Pour vérifier la validité de l’action, une première expérimentation va être lancée dans quatre collèges d’Alsace.
Marqueur fort de la Loi Alsace et grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique sans oublier le welche), constitue un enjeu majeur pour l’ensemble du territoire alsacien. L'étude sociolinguistique de la Collectivité européenne d'Alsace a révélé que pour 73 % des alsaciens la langue régionale est le dialecte alsacien. Cette grande majorité tient fortement à ce patrimoine linguistique et est dans l’attente d’un signal fort de la part de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport présente le plan d’actions que nous allons mettre en œuvre avec l’Education nationale pour relancer l’apprentissage de la langue régionale, y compris avec des cursus immersifs publics pour les deux années à venir. Ce rapport précise les modalités qui vous sont proposées avec l’adoption de la nouvelle convention opérationnelle 2023-2024, déclinaison de la Convention - cadre portant sur la politique régionale plurilingue 2015-2030. L’accent est mis sur la formation initiale et continue des professeurs du primaire et du secondaire, la relance des mobilités et des activités culturelles transfrontalières, ainsi que l’accueil des deux Universités d’Alsace en tant que partenaires.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics d’Alsace pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, l’ajustement de la part pédagogie de la DGF 2023, les ateliers artistiques, scientifiques et technologiques, et les visites de lieux de mémoire. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport. Au total, 1 749 152,89 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.
Dans le cadre de la création de la ferme solaire à MUNCHHOUSE et suite à l'approbation du principe d'acquisition d'actions dans la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE, il vous est proposé d'approuver les pièces contractuelles liées à cette acquisition, d’acquitter la somme due, 850 000 €, pour l’acquisition des actions de la société et de nommer un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein des instances de gouvernance de la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la conclusion d'une convention entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'AAGEFIPADE pour fixer les modalités de leur partenariat, donnant lieu au versement par la Collectivité, en tant que membre de l'AAGEFIPADE, d'une cotisation annuelle (12 453,47 euros au titre de 2023) pour le fonctionnement du fichier partagé de la demande de logement social.
Le présent rapport concerne la vente de véhicules et matériels réformés de la Collectivité européenne d’Alsace affectés au Parc Travaux d’Erstein. Ces véhicules et matériels sont réformés en raison de leur ancienneté, leur inutilisation ou leur obsolescence. Ils sont mis en vente par les Domaines ou aux enchères publiques.
Synthèse des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est (CRC) à l'issue de l'examen de la gestion du Mulhouse Olympic Natation.
Synthèse des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est (CRC) à l'issue de l'examen de la gestion de l'association MUSICA de Strasbourg
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Bruche-Mossig pour la réalisation d'une étude en vue de la mise en place d'un nouveau système de covoiturage pour un montant de 26 512 € et en faveur de la Commune de Mutzig pour une étude de vocation en vue de la reconversion de la friche brassicole pour un montant de 4 400 €, soit un montant total de 30 912 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 275 137 €, de modifier le règlement du Fonds de Solidarité Territoriale, de prolonger la durée de validité de deux subventions et de modifier le tiers attributaire d'une subvention.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre de : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 229 441 € - Plan Patrimoine 68 pour un montant total de 110 714 € - Archéologie Alsace pour un montant total de 40 000 €.
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de renouveler la signature de la convention de financement complémentaire des aides agricoles de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Région Grand-Est jusqu'au 31 décembre 2026 et d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 900 €.
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d’approuver le principe de l’adhésion du Département des Vosges au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) à compter du 1er janvier 2024. Par ailleurs, il est proposé : - d’approuver la charte de partenariat affirmant l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace à l’obtention du label Grand Site de France du Massif du Ballon d’Alsace, et d’autoriser le Président à la signer ; - la désignation des élus délégués au sein des instances de gouvernance du futur Grand Site.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 935 821 €.
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2023 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2023 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives prises dans l’objectif d’accroître l’apprentissage et la pratique orale de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Le présent rapport d’un montant total de 817 598 € propose à la Commission permanente d’attribuer au titre des politiques déjà en vigueur, quatre subventions de fonctionnement à des établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « Eltern Alsace » dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2023/2024, une subvention de fonctionnement à l’association « Sprochrenner » pour l’organisation de la deuxième édition de la course de relais en faveur de la langue et la culture régionales d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour le concert-lecture en hommage à Dinah Faust et Germain Muller du 24 septembre 2023, ainsi que quatre subventions à 3 Communautés de communes et à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dans le cadre du développement de l’usage de la langue régionale dans le cadre péri ou extrascolaire.
Pour conforter les liens avec les chambres consulaires, il est proposé d'apporter le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au travers de plusieurs partenariats. Ces actions permettent de développer la Marque Alsace, de promouvoir les coopérations, valoriser les savoirs faire, renforcer l'activité de proximité. La Chambre de Métiers d’Alsace et notre collectivité ont signé une convention de partenariat pour la période 2022-2025. Une convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole est également envisagée pour les années 2024 à 2026 . Dans le cadre du présent rapport, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien avec l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 40 000 € en faveur des deux chambres consulaires.
Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau schéma régional de santé (SRS) et programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) 2023-2028, l’ARS Grand Est doit consulter l’ensemble des autorités concernées dont la Collectivité européenne d’Alsace. Les propositions de SRS et de PRAPS 2023-2028 soumises à la procédure de consultation règlementaire sont issues d’un travail commun, engagé dès 2022 avec l’ensemble des acteurs en santé. Cette procédure de consultation réglementaire intervient dans un contexte de crises sans précédent du système de soins Français : épuisement du personnel, désaffection du secteur, situation catastrophique des urgences saturées, situation financière des établissements particulièrement dégradée ce qui les empêche d’investir, épidémie de COVID qui se cumulent dans un système de santé français déjà exsangue… Ce contexte n’épargne pas l’Alsace. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ces documents qui seront définitivement adoptés par la Directrice générale de l’ARS Grand Est le 1er novembre 2023.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 60 000 € à l'EHPAD de WASSELONNE, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.
Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Thur Doller et d’en autoriser la signature par l’élu Vice-Président du territoire Sud Alsace, Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT SAUVEUR pour un emprunt d’un montant de 2 500 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel Saint Joseph de Mulhouse pour l’achat du bâti de l’EHPAD Les Vosges et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Louis Agglomération (SLA) 2023-2026 et d’en autoriser la signature par le Vice-Président du territoire Sud Alsace Saint-Louis – Sundgau – Thur-Doller
Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 2 premières sessions ont permis de soutenir la replantation de 89 000 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 191 hectares. Cette troisième édition 2023 propose d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 247 238 € pour 63,82 hectares de forêts et 24 126 arbres plantés en complément de la régénération.
Pour amplifier une stratégie de coopération décentralisée à l'échelle européenne, la Collectivité européenne d'Alsace propose d'envoyer une délégation d'élus et d'agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans la région d'Uusimaa en Finlande du 14 au 17 novembre 2023. A cette occasion, des liens pourront être noués dans différents champs d'action publique, et plus particulièrement dans le cadre de la culture scientifique technique et industrielle et la poursuite des correspondances de "Fêtons l'Europe".
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 276 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH), Habitats de Haute-Alsace (HHA), Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) et DOMIAL pour un montant total de 341 400 € et d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la délégation des Aides à la Pierre de l’Etat pour la réhabilitation thermique de 49 logements locatifs sociaux à Alsace Habitat pour un montant total de 196 000 €. II. d'approuver l'avenant n°1 2023 à la convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre de l'Etat, sur le territoire du Bas-Rhin, afin d'établir le bilan de l'année 2022 et de fixer les objectifs de réalisation ainsi que les montants prévisionnels des enveloppes financières pour le parc locatif social et la réhabilitation du parc privé pour l’année 2023. III. d’attribuer des aides financières et des agréments à Alsace Habitat, DOMIAL, 3 F Grand Est, NEOLIA et la Commune FORSTHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, Ces 262 logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 488 900 € dont 728 900 € au titre des crédits délégués de l’Etat (PLAI) et 760 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI, Palulos Communale et adaptation offre nouvelle).
Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant N°1 à la convention de mise à disposition d’intervenants sociaux à la Gendarmerie départementale du Bas-Rhin par la Collectivité européenne d’Alsace, signée le 26 août 2021 pour 3 ans, et portant sur un agent supplémentaire dans le dispositif soit 3. La Collectivité européenne d’Alsace est un partenaire financier important du dispositif alsacien en zone gendarmerie.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'adopter les projets d'avis favorables de la Collectivité européenne d'Alsace sur les projets de PLU arrêtés des commune de DACHSTEIN (avec une demande), de GEUDERTHEIM et d'ILLZACH (avec des d'observations).
Dans le cadre de l'accord de coopération existant depuis 2001 entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, l'élaboration d'un programme de travail trisannuel entre les deux collectivités est prévu. Les actions du futur programme 2024-2026, définies lors du Comité Mixte qui s'est déroulé à Wroclaw le 4 juillet 2023, sont aujourd'hui soumises à votre validation.
Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 342 800 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025, à conclure entre la Maison Théâtre, la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) du 23 novembre 2018 permet aux collectivités locales de souscrire à de nouveaux outils de mise en œuvre des projets de territoires dans divers domaines, visant à lutter contre la dévitalisation des centres villes. Un des axes de ces programmes concerne l’habitat. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire du Bas-Rhin, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération 67-CP/2018/009). Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. A ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs et propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de mise en oeuvre de : - un avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite de Haguenau et Bischwiller pour l'intégration de deux nouveaux outils : VIR et DIIF; - un avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Saverne, pour d'une part, prolonger le programme opérationnel pour une durée de 12 mois et de participer au financement d'une étude pré-opérationnelle pour la préfiguration du futur dispositif, d'autre part; - une convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH RU sur le centre ancien de Sélestat; - Le financement d'une étude d'actions complémentaire sur le territoire de Sarre-Union préalable au lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat; - Le financement d'une étude préopérationnelle pour le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat multisite sur les territoire de Bouxwiller et Ingwiller. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec PROCIVIS ALSACE pour son soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace notamment à travers son dispositif de préfinancement.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2023 aux trois associations gestionnaires d’accueils de jour du Haut-Rhin pour un montant total de 300 300 € répartis entre l’ADAJ, l’APAMAD et l’AGAZ.
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire, en soutenant notamment par des aides financières, les associations de bénévoles engagés dans les travaux. Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention d'investissement concernant le château du Lutzelbourg à Ottrott, sans modifier le montant de la subvention.
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens, mise en œuvre au 1er janvier 2023, constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la Collectivité. La Collectivité a poursuivi les démarches d’harmonisation. Depuis septembre 2023, la gestion de la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail des agents techniques des collèges est internalisée. Un nouveau dispositif, adopté par le Conseil en juin 2023, visant à prendre en charge les frais liés aux visites des lieux de mémoire alsaciens et nationaux entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. L’année 2023 a été particulièrement marquée par la hausse du prix des énergies qui a conduit la Collectivité à verser aux collèges publics un deuxième bouclier énergétique en juin 2023 d’un montant de 10,4 M € et des dotations de fonctionnement complémentaires au long cours attribuées pour couvrir le surcoût des dépenses d’énergie 2022 et 2023 pour un montant total de 5,3 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges publics s’élèvent ainsi d’ores et déjà à 38,7 M € pour l’année 2023. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. L’action de la Collectivité partagée avec la communauté éducative des établissements a permis de réaliser 35 % d’économie d’énergie dont 24 % grâce à l’action des collèges. Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de l’attribution d’un bonus énergie en 2023, visant à gratifier les collèges faisant preuve de sobriété énergétique et qui ont réduit leurs consommations énergétiques. 1,2 M € de dotations de fonctionnement complémentaire fléchée (80 % selon les priorités retenues par le collège, 20 % pour l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail des agents techniques du collège (ATC) ont été versées à 120 collèges publics). La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2024, des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies, en baisse sensible par rapport à l’année 2023, grâce aux marchés et des prix unitaires en forte baisse pour le gaz. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, sur proposition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin, la Commission permanente doit se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur MITTELHAUSBERGEN.
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 19 juin 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur les communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de HIRSCHLAND avec extension sur les communes de RAUWILLER et WEYER.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur les communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.
Il est proposé d'attribuer à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) une subvention de fonctionnement de 53 520 € pour l'année 2023, au titre de la prise en compte des agents en situation de maladie lors de leur intégration.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les nouvelles conventions à conclure avec les Centres de Santé Sexuelle externalisés (CSS) et d’en autoriser la signature. Ces centres sont financés à hauteur de 975 000€ pour 2023 par la CeA.