Délibérations
Notre assemblée est appelée, trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour études. Ce rapport est destiné à vous soumettre une troisième série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 16 mars 2007, au titre de l'année scolaire 2006/2007. Ces propositions s'élèvent à 7 800 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 3 721,39 € - Régularisation : 1 917,03 € - Aliénation : 9 524,50 €
Le programme concerté pour l’emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin (PROCEPH 68) défini au départ pour une durée de cinq ans (2001- 2005), prorogé en 2006 est à nouveau prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2007. Cet avenant détermine un plan d’action pour 2007.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.
Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, l'ouvrage de la Lauch est à ce jour resté la propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation estimés globalement à 5 M€. Après négociation, l'Etat et l'Agence de l'Eau apporteraient d'une part une aide directe de 1,203 M€ et l'Etat seul accorderait d'autre part au Département une priorité pour aider des travaux hydrauliques à hauteur de 1,8 M€ dans le cadre de ce transfert. Il vous est donc proposé d'accepter ce transfert au vu de ces nouvelles propositions et d’approuver l'avenant n° 1 à la convention de transfert des sept barrages domaniaux du Haut-Rhin qui précise notamment les conditions permettant à notre collectivité de réaliser les travaux. Par ailleurs, il convient d'acter l'aide apportée par l'Agence de l'Eau au moyen d'un contrat pluriannuel établi avec cet organisme.
la collectivité territoriale est sollicitée pour désigner le Conseiller Général qui siègera au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne.
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre la CAMSA, l'Association la Souris Verte, et le Département du Haut-Rhin concernant l'occupation de locaux pour des permanences sociales bi-hebdomadaires, sans incidence financière.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A032, A034, A035, A055, A071 et A072.
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 160 000 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais et de 115 985 € à l’aide à l’équipement des zones d’activités intercommunales.
L’Union des Industries Chimiques et Associées Alsace Haut-Rhin (UIC 68), sollicite l’appui financier du Département du Haut-Rhin en vue de l’organisation de l’édition 2007 des Olympiades de la Chimie. Un crédit de 540 € pourrait être affecté à cette action.
Le programme concerté pour l’emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin (PROCEPH 68) défini au départ pour une durée de cinq ans (2001- 2005), prorogé en 2006 est à nouveau prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2007. Cet avenant détermine un plan d’action pour 2007.
la collectivité territoriale est sollicitée pour désigner le Conseiller Général qui siègera au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un acte portant constitution d'une servitude de cour commune réciproque sur le terrain de la caserne de gendarmerie de Morschwiller le Bas, sans incidence financière.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation de RETZWILLER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 277 000 €.
Dans le cadre du nouveau dispositif de financement en soutien à la coopération décentralisée mis en place par le Ministère de Affaires Etrangères, il vous est proposé de désigner l'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (IRCOD) comme chef de file et opérateur du contrat triennal 2007-2009 pour les actions menées par les collectivités locales alsaciennes membres de l'Institut.
Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse relative à un prêt de 3,6 M€ souscrit pour le financement de la construction de 45 logements pavillonnaires à SAUSHEIM.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 35.814,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges François Villon de Mulhouse, Molière de Colmar et Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue présentent trois projets pour un montant de 4 438 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 160 000 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais et de 115 985 € à l’aide à l’équipement des zones d’activités intercommunales.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 35.814,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de Cernay et Environs, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.240,23 €.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 335 000 €/HT, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Des organismes ont déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les structures, les conventions 2007 ainsi que les avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI, qui reprennent les aides financières départementales, tant du point de vue du fonctionnement que, le cas échéant, de l’investissement. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, la CLI de MULHOUSE Couronne présente 1 projet pour un coût total de 1 630,72 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 1 181 702,17€.
Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges François Villon de Mulhouse, Molière de Colmar et Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue présentent trois projets pour un montant de 4 438 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse relative à un prêt de 3,6 M€ souscrit pour le financement de la construction de 45 logements pavillonnaires à SAUSHEIM.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 3 721,39 € - Régularisation : 1 917,03 € - Aliénation : 9 524,50 €
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Les études d’avant-projet ont permis d’évaluer le coût global des aménagements liés à la suppression du passage à niveau n° 3 de BRUNSTATT. Le financement étant assuré avec le concours de l’Etat, de la Région et de RFF, il convient de fixer les conditions de financement et de réalisation des études de projet et des travaux. La convention, jointe au rapport, définit ces conditions
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un acte portant constitution d'une servitude de cour commune réciproque sur le terrain de la caserne de gendarmerie de Morschwiller le Bas, sans incidence financière.
La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 31 mars 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre à nos services et ceux de l’Etat d’élaborer le prochain Plan, à partir des conclusions de l’évaluation et des préconisations du Cabinet SQUARE et des dispositions liées à la loi portant engagement national pour le logement (ENL) et à la loi instituant le droit au logement opposable, il est proposé de proroger le Plan, par un troisième avenant, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2007.
Le présent rapport a comme objet d’autoriser le Conseil Général du Haut-Rhin à participer aux frais d’organisation de la conférence-débat sur l’arrivée du TGV Est Européen qui s’est déroulée le 7 décembre 2006 à Strasbourg.
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette seconde liste 2007 concerne la commune de Seppois le Bas pour un total de 60 000 € pour la création de deux locaux supplémentaires réservés à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.
L’Association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA) n’a pas les moyens humains et financiers, ni la compétence pour mener à bien un rôle d’aménageur pour le site du Carreau Rodolphe. D’autre part, cette fonction d’aménageur et de gestionnaire du carreau Rodolphe est exclue du champ des accords que l’association a passés avec ses nouveaux partenaires (Compagnie des Alpes notamment) : c’est la raison pour laquelle elle doit se désengager de la gestion de ce site. De même, AEA ne peut plus subvenir aux besoins exprimés par l’association « Groupe Rodolphe » présente sur le site. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un ensemble de mesures à prendre pour permettre à AEA de se désengager du Carreau Rodolphe, tout en permettant à notre collectivité de conserver la maîtrise du devenir du Carreau et de permettre à l’association « Groupe Rodolphe » de continuer à œuvrer à la restauration des machines et installations minières. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’accepter le transfert dans le patrimoine départemental des propriétés de AEA sur ce site et d’accepter la résiliation des baux départementaux dont bénéficiait AEA sur les terrains et bâtiments détenus par notre collectivité. Il est également entendu que les biens de collections présents sur le site restent l’entière propriété de AEA ; un inventaire en sera réalisé et le régime de ces biens pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une convention qui pourrait être passée entre le Conseil Général et AEA. Il vous est également proposé d’accorder un soutien financier à l’association « Groupe Rodolphe » afin que l’existence de cette dernière ne soit pas menacée par les conséquences de ce transfert de propriété. Enfin, il vous est proposé de déléguer à la Commission Permanente la prise de toutes décisions découlant de ce transfert de propriété et de donner l’autorisation au Président du Conseil Général de signer tous documents administratifs liés à ce transfert de propriété, notamment : documents administratifs de transfert de propriété, arrêtés d’accessibilité des lieux règlement d’utilisation des lieux… ….
Le présent rapport a pour objet d’autoriser l’intervention d’un expert désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, afin de dresser un état descriptif et qualificatif des propriétés riveraines de la future déviation de WINTZENHEIM et ce avant le démarrage des travaux de terrassements et de soutènement le long de ces propriétés.
Le présent rapport a comme objet d’autoriser le Conseil Général du Haut-Rhin à participer aux frais d’organisation de la conférence-débat sur l’arrivée du TGV Est Européen qui s’est déroulée le 7 décembre 2006 à Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur Patrick HELSCHGER, relatif au refus d’attribuer une aide par le Fonds de Solidarité pour le Logement.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Emergence Architecture, Icat Ingénierie & Serat, concernant l’opération de construction de la Gendarmerie de WITTELSHEIM, pour un montant estimatif de travaux de 3 055 000 €/HT (valeur mars 2007), afin de leur permettre de poursuivre leur mission en phase Projet.
Le budget 2007 prévoit un crédit de 40 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Technoport des Trois Frontières. Il est proposé d’autoriser le versement de la participation départementale de 26 000 € sollicitée au titre de l’exercice 2007.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 564 148 €.
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.
L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Commission du programme définitif de la construction du Peloton de Gendarmerie de Montagne (P.G.M.) de MUNSTER, tel qu’il a été établi par la SEMHA, pour un montant total de 2 844 300 €/HT (3 401 782 €/TTC) - valeur mars 2007.
Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, l'ouvrage de la Lauch est à ce jour resté la propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation estimés globalement à 5 M€. Après négociation, l'Etat et l'Agence de l'Eau apporteraient d'une part une aide directe de 1,203 M€ et l'Etat seul accorderait d'autre part au Département une priorité pour aider des travaux hydrauliques à hauteur de 1,8 M€ dans le cadre de ce transfert. Il vous est donc proposé d'accepter ce transfert au vu de ces nouvelles propositions et d’approuver l'avenant n° 1 à la convention de transfert des sept barrages domaniaux du Haut-Rhin qui précise notamment les conditions permettant à notre collectivité de réaliser les travaux. Par ailleurs, il convient d'acter l'aide apportée par l'Agence de l'Eau au moyen d'un contrat pluriannuel établi avec cet organisme.
Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé de passer une convention de partenariat avec la SAOS FC Mulhouse Basket pour la réalisation d'actions spécifiques en 2007. L'engagement total prévu dans ce rapport s'élève à 48 100 €.
Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2006. Leur éligibilité a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 130.977 €.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 4 930 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 280 053 €.
Il est demandé de désigner un Conseiller Général qui siègera en qualité de membre du bureau de l’association foncière de GRUSSENHEIM.
Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2006. Leur éligibilité a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 130.977 €.
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la politique en faveur de la jeunesse. Le présent rapport concerne le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (C.D.M.I.J.) et ses associations membres, pour un montant total de 237 475 €.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3.000 € à l’Union des associations d’éleveurs sélectionneurs d’animaux de basse-cour du Haut-Rhin pour l’organisation de son exposition internationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la politique en faveur de la jeunesse. Le présent rapport concerne le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (C.D.M.I.J.) et ses associations membres, pour un montant total de 237 475 €.
Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé de passer une convention de partenariat avec la SAOS FC Mulhouse Basket pour la réalisation d'actions spécifiques en 2007. L'engagement total prévu dans ce rapport s'élève à 48 100 €.
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à l’Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 21 000 € pour l’organisation de huit colloques.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Institut Français du Textile et de l’Habillement de MULHOUSE, une subvention d’investissement de 50 000 € pour la mise en place d’une plate-forme textile « santé et sécurité du consommateur ».
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation de RETZWILLER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 277 000 €.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 207 461,00 euros.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A034 - A082 - A083 - A085 - A087 et A088
Dans le cadre du BP 2007, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2007 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à BERGHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé de la R.D. 42 en vue de son aliénation au propriétaire riverain ; à BARTENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un nouveau centre routier et, d'autre part, d'approuver à SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 20 I dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant pour permettre à la commune d'améliorer l'accès à son dépôt de bois.
Le budget 2007 prévoit un crédit de 40 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Technoport des Trois Frontières. Il est proposé d’autoriser le versement de la participation départementale de 26 000 € sollicitée au titre de l’exercice 2007.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 800 € à l’association des éleveurs d’animaux de basse-cour de Colmar et environs pour l’organisation de son exposition nationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet, d'une part, d'autoriser la signature d'une convention et d'un avenant conclus entre le Département du Haut-Rhin et des particuliers au titre de l'indemnisation de dommages causés à leur propriété privée pour l'exécution de travaux publics, dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire entre les R.D. 39 et 468 à BANTZENHEIM, et d'autre part, d'approuver les devis établis en application de conventions préalablement signées et dont le montant des travaux s'élève à 20 684,06 € TTC.
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une troisième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 27 550 € portant les engagements au titre de 2007 à 92 650 €.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, de poursuivre en 2007 le soutien au Bureau Alsace à Bruxelles à hauteur de 41 550 €.
L’Association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA) n’a pas les moyens humains et financiers, ni la compétence pour mener à bien un rôle d’aménageur pour le site du Carreau Rodolphe. D’autre part, cette fonction d’aménageur et de gestionnaire du carreau Rodolphe est exclue du champ des accords que l’association a passés avec ses nouveaux partenaires (Compagnie des Alpes notamment) : c’est la raison pour laquelle elle doit se désengager de la gestion de ce site. De même, AEA ne peut plus subvenir aux besoins exprimés par l’association « Groupe Rodolphe » présente sur le site. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un ensemble de mesures à prendre pour permettre à AEA de se désengager du Carreau Rodolphe, tout en permettant à notre collectivité de conserver la maîtrise du devenir du Carreau et de permettre à l’association « Groupe Rodolphe » de continuer à œuvrer à la restauration des machines et installations minières. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’accepter le transfert dans le patrimoine départemental des propriétés de AEA sur ce site et d’accepter la résiliation des baux départementaux dont bénéficiait AEA sur les terrains et bâtiments détenus par notre collectivité. Il est également entendu que les biens de collections présents sur le site restent l’entière propriété de AEA ; un inventaire en sera réalisé et le régime de ces biens pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une convention qui pourrait être passée entre le Conseil Général et AEA. Il vous est également proposé d’accorder un soutien financier à l’association « Groupe Rodolphe » afin que l’existence de cette dernière ne soit pas menacée par les conséquences de ce transfert de propriété. Enfin, il vous est proposé de déléguer à la Commission Permanente la prise de toutes décisions découlant de ce transfert de propriété et de donner l’autorisation au Président du Conseil Général de signer tous documents administratifs liés à ce transfert de propriété, notamment : documents administratifs de transfert de propriété, arrêtés d’accessibilité des lieux règlement d’utilisation des lieux… ….
Dans le cadre de la mise en œuvre de son GERPLAN, la communauté de communes de Cernay et Environs sollicite le Département pour le financement d’une action de lutte contre les plantes invasives sur le sentier du biotope à Cernay. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 %.
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette seconde liste 2007 concerne la commune de Seppois le Bas pour un total de 60 000 € pour la création de deux locaux supplémentaires réservés à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.
La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 31 mars 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre à nos services et ceux de l’Etat d’élaborer le prochain Plan, à partir des conclusions de l’évaluation et des préconisations du Cabinet SQUARE et des dispositions liées à la loi portant engagement national pour le logement (ENL) et à la loi instituant le droit au logement opposable, il est proposé de proroger le Plan, par un troisième avenant, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2007.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 335 000 €/HT, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la première promotion de 2007 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général. Par ailleurs, il propose de porter le quota de candidatures maximum par Conseiller Général et par an, de trois à quatre.
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à BERGHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé de la R.D. 42 en vue de son aliénation au propriétaire riverain ; à BARTENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un nouveau centre routier et, d'autre part, d'approuver à SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 20 I dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant pour permettre à la commune d'améliorer l'accès à son dépôt de bois.
Dans le cadre du BP 2007, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2007 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 564 148 €.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, de poursuivre en 2007 le soutien au Bureau Alsace à Bruxelles à hauteur de 41 550 €.
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.
La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 31 mars 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre à nos services et ceux de l’Etat d’élaborer le prochain Plan, à partir des conclusions de l’évaluation et des préconisations du Cabinet SQUARE et des dispositions liées à la loi portant engagement national pour le logement (ENL) et à la loi instituant le droit au logement opposable, il est proposé de proroger le Plan, par un troisième avenant, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2007.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur Patrick HELSCHGER, relatif au refus d’attribuer une aide par le Fonds de Solidarité pour le Logement.
Dans le cadre du BP 2007, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2007 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser l’intervention d’un expert désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, afin de dresser un état descriptif et qualificatif des propriétés riveraines de la future déviation de WINTZENHEIM et ce avant le démarrage des travaux de terrassements et de soutènement le long de ces propriétés.
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la première promotion de 2007 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général. Par ailleurs, il propose de porter le quota de candidatures maximum par Conseiller Général et par an, de trois à quatre.
Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 172 600 €.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 207 461,00 euros.
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une troisième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 27 550 € portant les engagements au titre de 2007 à 92 650 €.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de Cernay et Environs, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.240,23 €.
Dans le cadre du nouveau dispositif de financement en soutien à la coopération décentralisée mis en place par le Ministère de Affaires Etrangères, il vous est proposé de désigner l'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (IRCOD) comme chef de file et opérateur du contrat triennal 2007-2009 pour les actions menées par les collectivités locales alsaciennes membres de l'Institut.
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A034 - A082 - A083 - A085 - A087 et A088
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3.000 € à l’Union des associations d’éleveurs sélectionneurs d’animaux de basse-cour du Haut-Rhin pour l’organisation de son exposition internationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Des organismes ont déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les structures, les conventions 2007 ainsi que les avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI, qui reprennent les aides financières départementales, tant du point de vue du fonctionnement que, le cas échéant, de l’investissement. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, la CLI de MULHOUSE Couronne présente 1 projet pour un coût total de 1 630,72 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 1 181 702,17€.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 800 € à l’association des éleveurs d’animaux de basse-cour de Colmar et environs pour l’organisation de son exposition nationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
