La prévention est un élément essentiel pour permettre aux seniors de rester en forme et actifs plus longtemps. Il vous est proposé de valider le plan d’action complémentaire en faveur des seniors alsaciens pour densifier et compléter l’offre d’actions de prévention proposée en territoires. Ainsi, il vous est proposé de soutenir 9 projets pour un montant total de 106 043 € répartis comme suit : - 2 projets à destination des seniors vivant à domicile pour un montant total de 18 160 € - 7 projets à destination des personnes âgées résidant en EHPAD pour un montant total de 87 883 €.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.

Pièces jointes

AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention du 28 décembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne n°150 000 "Rœschwoog – Beinheim" située sur le réseau ferré national (RFN). Cet avenant porte sur une modification du programme des travaux sans modification du plan de financement.

Pièces jointes

SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 18 300 € à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'Loji et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2023. Créé en 2015, Cap’Loji assure les missions d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), dont le rôle est de promouvoir des actions en direction de l’accès au logement des jeunes. Cap’Loji accueille, informe et accompagne les jeunes actifs de 18 à 30 ans sur le territoire bas-rhinois.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 885 636 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 151 150 € en faveur de 12 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 58 426 € en faveur de 6 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 29 190 € en faveur de 6 structures. Il est également soumis une proposition de subvention d'investissement d'un montant de 25 000 €, en faveur des Restaurants du Coeur du Haut-Rhin.

Pièces jointes

RÉUSSITE ÉDUCATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, pour un montant total de 184 400 €.

Pièces jointes

TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Par convention, La Région Grand Est gère la totalité des travaux sur les sites Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, et Jean Monnet à Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace ayant en charge les cités scolaires Haute Bruche à Schirmeck et André Maurois à Bischwiller. Le présent rapport propose la signature d’un avenant n°2 à la convention entre la Région Grand Est et la CeA afin d’en prolonger la durée d’une année supplémentaire pour réviser les modalités de sa mise en œuvre avant de proposer une nouvelle convention étendue à l’ensemble du territoire alsacien et d’autoriser le Président à signer cet avenant.

Pièces jointes

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par la crise sanitaire, la crise énergétique, le risque climatique et un niveau d’inflation historique, tout en confirmant de solides fondamentaux financiers. Au cours des trois dernières années, la Collectivité européenne d’Alsace s’est investie pour donner vie à l’Alsace institutionnelle. De par son histoire, sa géographie et sa culture, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit naturellement son action dans la dynamique territoriale de l’espace rhénan. Depuis sa création, la collectivité a mis en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. Au-delà de la mise en œuvre de ses nouvelles attributions, l’action de la collectivité se poursuivra en 2024, et les années suivantes, autour de priorités fortes : - Investir dans notre jeunesse à travers l’engagement pour la protection de l’enfance en danger à laquelle la Collectivité a consacré 792,3 M€ depuis sa création, mais également la programmation d’un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics. En effet, la collectivité accélère son plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Par ailleurs, la collectivité soutient de nouvelles actions éducatives à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … ; - Protéger l’environnement pour construire un futur durable et un territoire résilient en matière climatique pour les Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace a présenté sa stratégie pour la transition énergétique et écologique le 20 octobre 2022. En un an, elle a décliné un grand nombre d’actions, et la mise en œuvre du plan se poursuit comme le précise la délibération du 13 novembre 2023. Cette stratégie porte 30 engagements pour 2030, pour la transition énergétique et environnementale, la préservation de nos ressources en eau, la protection de notre biodiversité, de nos espaces naturels sensibles, un plan de mobilité durable, un plan arbres, l’éducation à l’environnement de nos enfants, pour développer des outils capables de produire des énergies renouvelables en masse, … ; - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive, notre vie économique. Le sport particulièrement sera mis à l’honneur en 2024, à travers la participation à l’organisation des Jeux Olympiques et au passage de la Flamme Olympique en Alsace. Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse de garantir un niveau d’équipements et de services publics nécessaires à la vie courante des habitants. C’est pourquoi elle développe des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local avec lequelle elle contractualise (150 M€ pour 2023-2025) et en s’appuyant sur une offre d’ingénierie forte de 20 structures membres du réseau d’ingénierie publique alsacien (17 M€/an). La collectivité peut, en effet, s’appuyer sur son solide réseau d’acteurs, afin de documenter, analyser et co-construire des trajectoires de politiques publiques en réponse aux défis sociaux, économiques que les habitants rencontrent, et adaptées aux besoins de nos 7 bassins de vie qui présentent des réalités socio-économiques différentes. Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’abondement d’un fonds d’investissement à destination des SIS pour la 2ème année consécutive et une hausse du soutien en fonctionnement ; - Investir dans la santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que protéger les personnes vulnérables. La Collectivité européenne d’Alsace au travers de l’ensemble de ses actions dans le champ de la santé publique engage près de 600 M€ par an. La crise sanitaire du Covid-19 a démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La Collectivité européenne d’Alsace pilote une stratégie volontariste de soutien à une offre de soin de proximité de qualité, innovante et accessible à tous les Alsaciens. Elle consacrera à ce titre 3 M€ à un fonds d’investissement en santé publique sur la période 2023-2025. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. Pour financer ses priorités politiques, la Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. La dépense est vertueuse : - Quand elle contribue à réduire notre impact environnemental. Ainsi, par exemple, en 2023, la collectivité a mis en place un bonus énergie à destination des collèges ayant baissé significativement leur consommation énergétique. Les dépenses de consommation énergétiques économisées sont redistribuées sous forme d’un bonus qui permet de financer des actions pédagogiques particulières. En 2023, 1,3 M€ de bonus énergie ont été redistribués aux collèges en réponse aux 6 M€ de dépenses d’énergie économisées ; - Quand elle va permettre de réduire nos dépenses de fonctionnement (rénovation énergétique des bâtiments), elle génère aussi des « coûts évités » ; - Quand elle apporte une valeur ajoutée humaine à l’action de la collectivité (politique d’insertion pour sortir les personnes de la pauvreté) ; - Quand elle améliore la qualité du service public (proximité, délais, simplification, place de l’usager) ; - Quand elle permet de satisfaire les besoins vitaux de nos concitoyens (ressource en eau de Guebwiller grâce à la surélévation du barrage de la Lauch) ; - Quand elle s’adapte à la réalité de chaque territoire (contractualisation) ; - Quand elle permet de générer des recettes (panneaux photovoltaïques de Munchhouse, subventions européennes et fonds nationaux) et des dynamiques de territoire (développement touristique). La dépense est nuisible quand elle complique, contraint et éloigne l’action publique de nos concitoyens et génère du temps administratif pour nos agents au détriment du temps humain pour nos concitoyens. Notre enjeu est d’aller à la chasse aux dépenses inutiles (simplification). La Collectivité européenne d’Alsace fait l’objet d’une gestion rigoureuse, est assise sur des fondamentaux financiers solides, ce qui est essentiel pour conforter sa capacité à investir et à faire face à notre plan prévisionnel d’investissement. Pour autant, elle est freinée dans son efficacité, car elle n’a pas toutes les compétences nécessaires pour aborder les problématiques des Alsaciens à 360 degré. Pour cela, elle revendique la capacité à devenir une collectivité à statut unique pour disposer de l’ensemble des capacités nécessaires à agir.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le renouvellement de la convention fixant les termes de mise à disposition du pylône d’Erckartswiller appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace à l’opérateur Bouygues Télécom dans le cadre du dispositif Zones Blanches Centres Bourgs, de valider la convention y afférente et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le modèle de convention type de récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) à conclure avec les Communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des travaux d’investissement qu’ils réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, et qui leur permettent de bénéficier du FCTVA, dès lors qu’ils disposent de la compétence en matière de voirie et que les travaux font l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par la Collectivité européenne d’Alsace, propriétaire de la route. Il a également pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions particulières à intervenir sur la base de ce modèle.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - SACT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du Fonds de Coopération Transfrontalière : - Projets d’envergure o Projet de « Campus européen de l’intervention sociale dans le Rhin Supérieur » (CELIS) o Mise en place d'un instrument de mesures sur le pont Hartheim-Fessenheim - Accompagnement des projets citoyens rhénans o Tournée Blablababel o Correspondanz - table ronde o Echange musical franco-suisse pour un montant total de 107 745 €.

Pièces jointes

NOUVEAUX RÈGLEMENTS - SECONDE EDITION DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport a pour objectif de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'adopter les nouveaux règlements pour les trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes) de la seconde édition du Concours littéraire d'Alsace, qui sera lancée le 25 novembre 2023.

Pièces jointes

SOUTIEN A DES PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (231 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et de la Ville de Mulhouse.

Pièces jointes

HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Resumé

Par la présente délibération, il est proposé de signer les conventions d’opérations de revitalisation urbaine dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » de : - la CC du Pays de Barr - la CC du Ried de Marckolsheim - la CC de Hanau la Petite Pierre - la CC de la Région de Molsheim Mutzig - la CC de la Vallée de Villé - la CC du Pays de Wissembourg Par la présente délibération, il est proposé d'approuver la convention « Action Cœur de Ville » pour Sélestat et l'avenant à la convention « Action Coeur de ville II » de : - la Commune de Saverne

Pièces jointes

PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de prolonger de 2 ans la durée de validité de la subvention attribuée en 2019 à la commune de WILDERSBACH pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.

Pièces jointes

CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES

Resumé

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) instaure une autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement chargé de la gestion matérielle, financière et administrative, dénommé ci-après « adjoint gestionnaire ». Cette autorité fonctionnelle s’applique aux collèges publics et instaure une relation directe entre la collectivité de rattachement de l’établissement et l’adjoint gestionnaire, en complétant le cadre juridique existant. Le présent rapport présente le cadre conventionnel type proposé par la Collectivité européenne d'Alsace aux collèges volontaires à partir du 30 avril 2024 ainsi que le cadre de renouvellement de cette convention pour les années à venir. Dès la prochaine convention, une attention toute particulière sera apportée à la restauration scolaire pour renforcer la part d’approvisionnement local et ainsi le recours en direct des collèges à des producteurs locaux.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

Resumé

Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace devienne membre de l’Office Foncier Solidaire (OFS) : La Coopérative Foncière.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SENIOR - RUE DE L'HOPITAL A MARCKOLSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 125 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 19 logements locatifs sociaux situé 2 rue de l’Hôpital (Résidence Senior) à MARCKOLSHEIM.

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA RENOVATION ET A L'EXTENSION DU STADE DE LA MEINAU

Resumé

Par délibération du 24 juin 2019, le Département du Bas-Rhin a attribué une subvention d’investissement d’un montant de 12,5 M€ à l’Eurométropole de Strasbourg pour son projet de rénovation et d'extension du stade de la Meinau estimé alors à 100 M€ HT. Après ouverture des plis des marchés de travaux et négociations avec les entreprises, le coût global de l’opération s’élève désormais à 160 M€ HT et l’Eurométropole de Strasbourg sollicite la Collectivité européenne d’Alsace pour une participation financière actualisée. Il est donc proposé à l’Assemblée d’annuler la précédente subvention d’investissement de 12,5 M€ pour la remplacer par une subvention d’investissement d’un montant de 18,8 M€ et d’approuver les termes de la convention de partenariat et financière à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 47 260 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1141 élèves - 21 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (410 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 893 765 €.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS TRANSFRONTALIERES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 26 705 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement adopté le 18 octobre 2021, - d'approuver les conventions avec les partenaires alsaciens, allemands et suisses pour le jeu de piste de l’application mobile « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG VI porté par la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE AVEC GESCOD - CLOTURE ACTIONS AU MALI ET REAFFECTATION CREDITS VERS MADAGASCAR

Resumé

Dans le cadre de nos actions de coopération décentralisée, il vous est proposé de mettre fin à notre partenariat historique avec le Cercle de Yanfolila au Mali, suite à la suspension de l’Aide Publique au Développement en faveur du Mali, annoncée par l’Etat français en novembre 2022. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ayant demandé aux collectivités territoriales de réorienter les fonds non utilisés au Mali vers un autre projet de développement, il vous est proposé de réaffecter les sommes restantes à diverses actions en cours à Madagascar.

Pièces jointes

DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS

Resumé

Les forestiers font face à des enjeux d’ampleur dans un contexte de changement climatique. La Collectivité européenne d’Alsace a apporté son soutien aux forêts communales avec l'opération "Forêt d’Avenir d’Alsace " sur la période 2021 - 2023 pour un montant de 1 million d’euros. En coordination avec les parties prenantes, ce dispositif a soutenu les Communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. La Collectivité européenne d'Alsace a ainsi soutenu 84 communes, à hauteur de près de 927 000€, pour la plantation de 108 443 arbres sur superficie forestière de 261 hectares. Le Comité de pilotage Forêts d’Avenir d’Alsace a animé le dispositif d’aide, conseillé les Communes et formulé un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il a contribué aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer de poursuivre le programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et de l’étendre aux propriétaires privés.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 233 952 € - Soutien aux associations de veilleurs du patrimoine pour un montant total de 28 000 €. Ainsi que d’approuver la convention de subventionnement de l'association de l'abbaye de Munster et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer cette convention présentée en annexe du rapport. Il est également proposé d'approuver le règlement fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ainsi que la convention-cadre permettant sa mise en œuvre. Enfin il est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 000 € au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace, au titre du conseil architectural de rénovation de bâti ancien pour les particuliers et les collectivités réalisés dans le cadre du dispositif Sauvegarde et Valorisation de l'Habitat Patrimonial.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Ville de Mulhouse pour la réalisation d'une étude de requalification du port de plaisance pour un montant de 7 200 €, pour la Ville de Soultz pour une étude de faisabilité pour la remise à niveau et l'optimisation de la chaufferie au bois pour un montant de 720 € ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour des études de faisabilité des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire pour un montant de 19 908 €, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 27 828 €.

Pièces jointes

CRÉATION DU RESEAU DES SCÈNES D'ALSACE ET DE TERRITOIRE, DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET DU FONDS D'AIDE À LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR UN EQUIPEMENT SCÉNIQUE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace, dans le cadre de ce rapport, répond à un besoin d’aménagement cohérent et équilibré de l’offre culturelle sur tout le territoire alsacien tout en apportant, via l’animation d’un réseau structuré, un soutien à la création et la diffusion artistique. La collectivité affirme également son engagement pour la culture de proximité, l’accompagnement des équipements locaux à la transition énergétique et la prise en compte des opportunités territoriales. Afin de répondre à ces besoins, trois dispositifs sont soumis à l'approbation de l’Assemblée : - les Scènes d’Alsace, un réseau de lieux culturels de proximité aux missions structurantes ; - le Fonds Culturel des Territoires, un soutien aux dynamiques de rayonnement territorial ; - le Fonds d’aide à la transition énergétique des équipements scéniques.

Pièces jointes

EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N 5 - CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE, RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - PHASE 1

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage, de financement et des modalités de gestion ultérieure, relative à la réalisation d’un maillon manquant de l’euro-vélo route n°5 des Fleuves dite « via Romea Francigena », le long de la RD201 en site propre, sur les bans des communes d’HABSHEIM, DIETWILLER et SCHLIERBACH. Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération participeront également au financement de cet aménagement. Cette opération, phase 1, d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HABSHEIM et SCHLIERBACH, est estimée à 1 113 800 € HT (1 336 560 € TTC) avec une participation de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 891 040,00 € HT, soit 1 069 248,00 € TTC.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 338 233 € afin de soutenir 12 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat et des conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 5 200 euros.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 243 422 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer.

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82 résultats pour la valeur "13/11/2023" du filtre Date de séance

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2023 D'ACTIONS DE PREVENTION DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

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AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM

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SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

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RÉUSSITE ÉDUCATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

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TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER

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CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - SACT

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NOUVEAUX RÈGLEMENTS - SECONDE EDITION DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

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SOUTIEN A DES PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

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HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

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PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

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CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES

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PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SENIOR - RUE DE L'HOPITAL A MARCKOLSHEIM

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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA RENOVATION ET A L'EXTENSION DU STADE DE LA MEINAU

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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