La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2024, d'un montant de 7 488 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 193 logements situés Rue Eugénie Brazier à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

Il est proposé d’approuver les subventions à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS) et l’Institut National Supérieur de Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, de 5000 € par établissement. Ce financement fait suite à la signature d’une Convention-cadre –Imaginer et Bâtir en Alsace – pour la mise en œuvre de partenariats pédagogiques et de recherches appliqués à la Maison Alsacienne du XXIe siècle (2024-2026) le 22/07/2024. Elle a pour objectif d’aboutir à la création de codes de la maison alsacienne du XXIe siècle en faveur d’une meilleure qualité architecturale pour le bâti neuf. La convention lie la Collectivité européenne d’Alsace, les établissements précités et aussi les bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitats de Haute Alsace.

Pièces jointes

CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Resumé

Impulsée par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain et co-pilotée par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville à l’époque et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche de labellisation des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Sur l’Eurométropole de Strasbourg, le territoire du Neuhof-Meinau-Elsau-Montagne de Strasbourg a déjà l’objet d’une première labellisation de 2020 à 2022 puis renouvelée pour 2023/2024. Le territoire de Hautepierre à Strasbourg a rejoint le dispositif des Cités Educatives en 2021 pour 3 ans. L’action de la Collectivité Européenne d’Alsace est fondamentale sur le périmètre des Cités éducatives de Strasbourg au côté des collèges en Réseau d’Education Prioritaire, entre autres, avec la création par exemple du nouveau collège sur le site Lyautey au Neuhof ou la rénovation du collège Lezay Marnésia. Il est donc proposé que la Collectivité Européenne d’Alsace intègre la gouvernance de ces Cités Educatives au côté de l’Etat, de l’Education Nationale, de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du renouvellement des conventions cadre pluriannuelles des deux Cités Educatives avec l’intégration du territoire de Cronenbourg dans la Cité Educative de Hautepierre. Il est proposé d’approuver les termes des conventions cadre des deux Cités Educatives qui formalisent les engagements de chacun, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions des Cités éducatives jusqu’au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace supporte la gestion financière de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), qui représente une dépense prévisionnelle de 260 M€ pour 2024, à destination de 39 500 foyers allocataires. Pour lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant cette charge financière, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique d’insertion ambitieuse articulée autour d’une entrée de parcours rapide, d’une orientation prioritaire vers l’emploi et le développement d’une offre d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans une logique de juste droit. L’efficacité de l’action de la Collectivité repose sur un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (CMSA), organismes payeur de l’allocation, à qui le Président peut déléguer tout ou partie de sa compétence d’attribution du RSA et qui mettent en application ses décisions. Le présent rapport a ainsi pour objet d’approuver les conventions de gestion du RSA avec les Caisses précitées qui définissent les compétences déléguées par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace aux trois organismes, en articulation avec la loi pour le plein emploi, dans le cadre de laquelle la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité garder la compétence des orientations des primo-entrants dans le dispositif. Au titre des délégations confiées, il est proposé de reconduire l’attribution d’une rétribution annuelle de 10 000 € à chaque CAF pour chacune des trois années de durée de la convention.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 2 000 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion d'un avenant à la convention de moyens entre la CeA et le GIP MDPH Alsace, conclue le 22 avril 2024, pour y ajouter une annexe. A partir des postes listés dans cette annexe et qui sont occupés par un agent territorial mis à disposition du GIP MDPH Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se voit remboursée par le GIP MDPH Alsace, des charges de personnel correspondantes.

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

Resumé

La Commission Permanente du 5 juillet a validé la programmation 2024 de la Conférence des Financeurs. Compte tenu du changement de porteur de l'un des projets retenus, un nouvelle décision est nécessaire afin d'annuler la subvention initialement allouée et de l'octroyer au nouveau porteur, pour un montant identique, à savoir 1 934 €. Par ailleurs, un autre porteur de projet, le Centre Socio-culturel de Sarre Union a renoncé au bénéficie des subventions qui lui ont été allouée pour 2 projets, suite au licenciement de la personne en charge de leur mise en oeuvre. La programmation 2024 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie comprend donc désormais 396 projets.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 215 064 €. Il a aussi pour objet d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association « Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite », pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2024, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Ville d’ALTKIRCH pour l’organisation de la manifestation « Forêt Enchantée 2024 ».

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une série de subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds d'aide d’urgence pour les associations alsaciennes pour un montant total de 45 835 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Pour prendre acte de la programmation 2024 définitive et des enveloppes allouées en conséquence, il convient d’approuver les termes de l’avenant n°2 de « fin de gestion ». Par ailleurs, le rapport propose : - l’attribution de subventions d’investissement (crédits délégués et crédits volontaristes de la Collectivité) pour la construction de 243 logements et la démolition de 48 logements dans le Bas-Rhin pour un montant total de 1 899 912 €, et la construction de 12 logements dans le Haut-Rhin pour un montant total de 551 703 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 90 logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin pour un montant total de 360 000 €, et de 9 logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin pour un montant total de 36 000 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs pour un montant total de 142 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans les domaines de la santé et de l'autonomie, pour un montant total de 229 600 € en faveur de 18 structures.

Pièces jointes

INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

Resumé

Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2025-2026, et d’approuver la convention de cofinancement y afférant. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 34 436 € par an, soit 68 872 € pour 2025-2026.

Pièces jointes

CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement du partenariat et la nouvelle convention de financement 2025-2027 avec l’association TRION-climate soutenue à hauteur de 10 000 € par an par la Collectivité européenne d’Alsace. L’objet de l’association TRION-climate est la promotion de la protection de l'environnement à travers la création de synergies transfrontalières dans le domaine du climat et de l’énergie et l’animation du réseau des acteurs de l’énergie dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de l'action sociale de proximité, pour un montant total de 30 150€, en faveur de 4 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis pour approbation, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations qui œuvrent dans le domaine des solidarités pour un montant total de 55 978 € en faveur de 3 structures.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement

Pièces jointes

ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Resumé

Le présent rapport fait le point sur l'activité du Service d'Accompagnement Renforcé Autonomie et propose d'approuver deux conventions financières pour l'année 2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les recettes de fonctionnement à hauteur 1,7 M€ et pour le dispositif INCUR'UP de 40 000€ sur 2 ans pour une meilleure prise en charge du public atteint du syndrome de Diogène.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Resumé

Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a amené à la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP[1]2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Le présent rapport expose la suite des actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et de manière davantage intensive toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 150 991€. Ce rapport propose également de prolonger d’un an la convention encadrant le dispositif de l’Accompagnement Global, entre la Collectivité européenne d’Alsace et France Travail, sans incidence financière.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.

Pièces jointes

SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", aux comités sportifs alsaciens, à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige) et aux manifestations sportives alsaciennes. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 426 € de subventions de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.

Pièces jointes

RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.

Pièces jointes

AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Resumé

Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.

Pièces jointes

INCLUSION NUMERIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ANCT POUR LE DISPOSITIF FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE ET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE VAGUE 2

Resumé

Depuis 2021, la Collectivité européenne d'Alsace déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, en co-portant avec la collectivité les Feuilles de Route France Numérique Ensemble (FNE) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et en prolongeant le dispositif des conseillers numériques pour une nouvelle période de trois ans. Deux subventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 78 900€ pour le Bas-Rhin et de 70 500€ pour le Haut-Rhin permettront de financer des actions dans le cadre de la FNE. Une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations permettra de contribuer au prolongement du dispositif des 4 Conseillers numériques pour un montant forfaitaire maximal de 170 000€ sur 3 ans.

Pièces jointes

CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Resumé

Compte-tenu de l’obsolescence et de la localisation du site actuel en zone résidentielle, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite engager une opération de reconstruction du Centre Routier Alsace de BARR. Dans la même temporalité, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin projette la reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours (CIS), de BARR. L’objectif de ce rapport est l’approbation, par votre assemblée, d’engager l’opération de construction mutualisée du Centre Routier Alsace de BARR et du Centre d’Interventions et de Secours (CIS) de BARR, d’en approuver le Programme Technique Détaillé et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage publique. Ce regroupement d’activités permettra la mutualisation de locaux et équipements entre les deux entités utilisatrices. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10,9 M € TTC, dont 7,2 M € TTC à charge de notre collectivité. La livraison de l’opération est envisagée pour décembre 2028.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

Le projet porte sur une partie des bâtiments du site du Centre Routier d’Alsace (CRA) situé 3 rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Le site du CRA de Sarre-Union n’est plus adapté règlementairement, techniquement et fonctionnellement à l’exercice de ses missions d’entretien et d’exploitation du réseau routier. Les bâtiments garages et ateliers sont vétustes, les équipements associés au fonctionnement du site sont soit obsolètes (station-service), inexistants (abri couvert véhicules, aire de lavage), ergonomiquement inadaptés (lourdes portes sectionnelles du hangar à ouverture manuelle) et/ou vétustes (station saumure). L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration du CRA de Sarre-Union, établi par le groupement de maîtrise d’œuvre AUBRY & LIEUTIER (architecte mandataire) pour un montant prévisionnel global d’opération de 3 200 000 €TTC (valeur juillet 2024).

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant de la redevance départementale des mines, pour un montant de 36 786 € en faveur de la commune de Durstel. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation notifiée à la Collectivité européenne d’Alsace pour un montant total de 67 607,54 €.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 18 communes et d’un montant total de 347 815,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Resumé

Les objectifs généraux de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, visent à accompagner ces derniers, en évitant les sorties sèches mais en proposant des modes de prise en charge distincts de ceux dédiés aux mineurs. L’Association l’Etage accueille et accompagne des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’association pour la période du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le budget dédié à cet accompagnement est de 184 000 €.

Pièces jointes

14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

Resumé

Grâce à la rapidité d'action de la Collectivité européenne d’Alsace 16 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) bénéficient actuellement d'une dotation financière annuelle de 5,7 M€ dans le but d’améliorer la qualité de prise en charge, la couverture territoriale ou les conditions de vie au travail des professionnels. Le présent rapport propose d'étendre le versement de cette dotation qualité de 3,311€/heure à 14 nouveaux services d’aide à domicile, soit un montant total de 1 602 652 € pour 2025. Au total près de 83% des heures réalisées auprès de nos bénéficiaires APA et PCH seront couverts par cette dotation. Par ailleurs, il conviendra d’approuver la nouvelle trame type du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen (CPOM) pour la période 2025-2029 ainsi que la trame type d’avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027, ayant pour objet d’adapter les actions financées et de définir le montant actualisé de la dotation complémentaire allouée au services d’aide à domicile au titre de l’année 2025. Cette dépense totale sera entièrement compensée à terme par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie selon l'article 2 du décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

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SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.

Resumé

Le pilotage, le suivi et le paiement des interventions des services d'aide à domicile au titre de l'allocation personnalisée à l'autonomie et de la prestation de compensation du handicap est un processus encore insuffisamment modernisé. le dispositif de télégestion/télétransmission vise ainsi à répondre à ces problématiques facilitant par la même occasion le contrôle d'effectivité de l'aide et les modalités de sa mise en œuvre. Afin de faciliter le déploiement de cette technologie qui représente un coût d'investissement pour les services d'aide à domicile, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 2 089,81 € au SAAD GERE TOUT SERVICES A DOMICILE à STRASBOURG qui s’engage dans cette nouvelle modalité de partage de données venant ainsi s'ajouter aux 29 SAAD déjà engagés.

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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Resumé

Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, la Collectivité européenne d'Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. elle peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale et développer des actions de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le FSL - Territoire 68- finance, depuis 2016, la mise en œuvre de ces mesures, donnant lieu à un conventionnement avec les associations retenues. Il est proposé de renouveler le financement des aides indirectes du FSL territoire 68 au titre de l'année 2025 pour un budget évalué à 650 000 €, budget identique à 2024, qui sera prélevé directement sur le compte du FSL, donc sans impact sur le budget de la CeA.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) à différents bénéficiaires acteurs en santé pour un montant total de 963 371 €, enveloppe prévue au Budget Primitif 2024, et d'autoriser le Président à signer avec les bénéficiaires des subventions octroyées, les conventions de partenariat et financière particulières sur la base du modèle type.

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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Resumé

Le présent rapport vise à adopter un avenant à la convention constitutive du GIP MDPH CeA pour l’adhésion de la Mutualité sociale agricole d'Alsace au groupement, d’une part, et quelques ajustements d’ordre pratique, d’autre part.

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Resumé

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels les associations Le Relais, APPUIS et ACCES. La convention de partenariat et de financement relative au Relais est à réactualiser au moyen d’un avenant afin de pouvoir augmenter la capacité d’accueil dédiée aux jeunes filles MNA. La dotation globale annuelle se monte à 472 065,45 €. Il est, par ailleurs, proposé à la Commission permanente de valider la convention qui lie la collectivité à l’Association APPUIS pour un coût total de 874 905 € et celle qui concerne l’Association ACCES pour un montant de 1 052 295 €.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 1 066 134 €, d'approuver des conventions financières, de changer l'objet d'une subvention et d'autoriser un don par une association ayant bénéficié d'une subvention.

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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer au syndicat mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) une subvention d’un montant de 125 816 € pour son programme d’investissements non courants 2024, - d’approuver la convention y afférente et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer, - d’approuver le principe d’adhésion de la commune du Valtin au syndicat mixte d’aménagement des stations de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), et d’adopter les statuts du SMVM entérinant notamment la commune du Valtin (88) comme nouveau membre, - d’attribuer à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour son action de secours sur la station du Champ du Feu.

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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68

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Par délibération du 13 avril 2023, rapport N° CP-2023-3-4-1, l’association SOLIDARITE FEMMES 68 a été retenue comme porteur du projet pour organiser, à l’échelon alsacien, le dispositif de prise en charge du psycho-traumatisme des enfants exposés/victimes de violences conjugales graves ou impactés suite à un homicide au sein du couple parental. Le présent rapport a pour objet de modifier la durée d’exécution de la convention cadre de partenariat avec SOLIDARITE FEMMES 68, prévue initialement du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024, pour la compléter d’une durée de 3 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 par voie d’avenant. Cette période supplémentaire permettra de dresser un bilan sur une année pleine d’organisation et de mesurer les effets de cette nouvelle offre de service pour décider de sa poursuite. La signature de cet avenant n’a pas d’incidence financière.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS

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La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 33 052 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement des associations castrales adopté le 18 octobre 2021; - de prolonger d'un an un dispositif de sauvegarde consacrée aux châteaux forts.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

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Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 3 premières années ont permis de soutenir la plantation de 98 063 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 247 hectares. La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le 13 novembre 2023 la poursuite du programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et l'a étendu aux propriétaires privés. Il est proposé d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 208 972 € pour 64 hectares de forêts d'avenir d'Alsace et 17 656 arbres plantés en complément de la régénération naturelle.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Le présent rapport a pour objet la conclusion de conventions tripartites entre la CeA, le GIP MDPH Alsace et les SAVS-SAMSAH du Haut-Rhin. Ces conventions visent à inclure dans la dotation forfaitaire versée par la CeA, la rémunération liée à la réalisation, par ces SAVS-SAMSAH, de missions d'évaluation et d'accueil pour le compte de la MDPH.

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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 335 404 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 172 429 €.

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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

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PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

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CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

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HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

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CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

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ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

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