CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Resumé

Le rapport propose de valider la convention de mission 2025 avec l'ATIP et la convention 2025 avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 360 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SOUTIEN AU PROJET D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC BLANC

Resumé

Pour tenir compte des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques auxquels la montagne fait face, la politique de la Collectivité européenne d’Alsace est aujourd’hui tournée vers l’accompagnement de la transition des stations de montagne dans une période charnière, à travers un projet global pour l’avenir des sites. Il s’agira de répondre à 3 exigences fondamentales : - Permettre à l’Alsace de pouvoir disposer d’une offre complète de sports de nature accessibles, été comme hiver, aux Alsaciennes et Alsaciens. - Permettre aussi aux familles disposant de revenus plus modestes d’avoir un accès à ces sports et loisirs, ce qui leur serait impossible si elles devaient se reporter sur les stations alpines, pyrénéennes ou situées à l’étranger. - Permettre aux stations, qui seront en mesure de le faire, de rénover leurs infrastructures afin de gagner en sobriété énergétique et écologique. Dans ce cadre, le présent rapport propose de soutenir à hauteur de 790 000 € le projet de modernisation de l’outil de production de neige porté par le syndicat mixte du Lac Blanc. Ce projet est la clé de voûte qui doit permettre au site de réaliser une transition en douceur.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement 2025 de 145 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 23 890 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 263 175 €.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière et porte-parole du Pilier politique de la Région Métropolitaine Trinationale, affiche l’ambition de développer le sentiment d’appartenance rhénan en portant notamment un projet de territoire fédérateur à l’échelle rhénane et plus globalement d’inscrire l’Europe en Alsace et l’Alsace en Europe au bénéfice de ses habitants, deux objectifs prioritaires de sa politique européenne et transfrontalière. Sa politique culturelle et patrimoniale s’inscrit dans cette ambition et contribue à faire de la Collectivité européenne d’Alsace un acteur culturel d’envergure, au rendez-vous de ses priorités. Elle occupe un rôle central, au cœur des enjeux d’appartenance et de rayonnement du territoire, dans un secteur qui emploie 12 300 personnes et génère 700 millions d’euros dans les secteurs audiovisuel, publicitaire, architectural, éditorial et du spectacle vivant, qui représentent 2,1% de la richesse alsacienne. Au travers de ces dispositifs avec ses 300 collaborateurs (masse salariale annuelle de 16 110 000 €) et malgré une situation financière publique qui se dégrade au niveau national et qui la contraint à s’adapter et se renouveler pour faire face au défi du maintien d’un service public de qualité et de maitrise des comptes publics, la Collectivité européenne d’Alsace fait le choix d’une action culturelle ambitieuse : - Soutien renforcé pour l’enseignement artistique de près de 430 000 € à échéance 2027; - Augmentation progressive des financements aux 18 Scènes d’Alsace prévue à hauteur de 890 000 € en 2028; - Développement des programmes d’éducation aux médias et de culture scientifique; - Maintien de la présence des orchestres de Strasbourg et Mulhouse au cœur des territoires; - Rayonnement de la politique culturelle alsacienne à travers l’action de ses établissements culturels que sont les châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg, le Vaisseau, les Archives d’Alsace et la Bibliothèque d’Alsace et son réseau de 310 bibliothèques réparties sur l’ensemble des intercommunalités. Du point de vue transfrontalier et européen, elle poursuit son engagement à travers plusieurs projets structurants tels que : - Parmi les plus emblématiques : le futur collège franco-allemand, le média rhénan, les châteaux rhénans; - Le portage de la phase politique et de déploiement du projet de territoire « Rhin supérieur; - Le soutien au déploiement du service public transfrontalier dont font partie le réseau Infobest et plusieurs autres structures transfrontalières (Centre européen de la consommation, Euroinstitut…) ou encore l’organisation de la 3e édition des Assises de l’eau; - La poursuite de l’engagement dans le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne »; - L’amplification de la captation de fonds européens. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 16 556 201 € en section de fonctionnement et 4 223 384 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 10 194 260 €, soit une dépense nette de 10 585 325 €.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Resumé

Pour ce budget 2025, la conjoncture internationale et l’instabilité politique nationale se traduisent par de lourdes contraintes sur notre économie qui se poursuivent telles que la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la baisse de l’emploi salarié, la relative stabilité du taux de chômage en Alsace (6,5 % dans le Bas-Rhin et 7,3 % dans le Haut-Rhin à fin 2024) et les exportations qui se contractent. C’est dans ce contexte de fragilité économique et sociale aux perspectives incertaines et de financements contraints que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore tout son sens dans une action durable de proximité. La Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix de poursuivre son action ambitieuse à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’enfance, de l’économie locale, de la transition énergétique et écologique, des acteurs et des partenaires et avec une gestion rigoureuse de la dépense publique. Cela veut dire soutenir durablement les investissements d'avenir (eau, énergie) et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace, le soutien à l'immobilier d'entreprises, l'accompagnement des ports et des aéroports et un partenariat consolidé avec les chambres consulaires. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace a engagé, avec son agence Alsace Destination Tourisme et les acteurs du tourisme, une démarche réfléchie et largement concertée afin de mettre à jour sa stratégie de développement touristique pour mieux appréhender les contours d’un tourisme durable et responsable en Alsace. L’ambition touristique alsacienne 2024-2028 a été votée le 20 juin 2024 afin de faire de l’Alsace une destination authentiquement durable. Le patrimoine naturel alsacien et les actions en matière de politique environnementale et de transition écologique sont au cœur de la stratégie alsacienne, en lien avec les trente résolutions pour 2030 sur les transitions environnementales et énergétiques. L’agriculture, occupant 40 % du territoire, contribue à l’économie et à la qualité des paysages. La Collectivité soutient l’agriculture alsacienne avec plus de 1 000 000 € pour 2025, complété par 1 560 000 € pour le Laboratoire Alsacien d’Analyses. Une stratégie globale de transition couvre divers domaines, incluant la mobilité et les énergies renouvelables, avec des projets comme le champ photovoltaïque de MUNCHHOUSE et l’engagement majeur de la Collectivité européenne d’Alsace par la création de la Société d’Economie Mixte Locale de réseaux de chaleur dans laquelle la Collectivité européenne d’Alsace investit 1 450 000€ dès début 2025 et dont elle détiendra à terme 58% du capital de 5 M€. Face au dérèglement climatique, la gestion de l’eau est stratégique en Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne comme ensemblier et acteur stratégique transfrontalier en organisant chaque année les « Assises rhénanes de l’eau ». Elle consacre 1 652 870 € à sa politique de l’eau, incluant des projets comme la réhabilitation du barrage de la Lauch. Une étude stratégique est lancée pour adapter les infrastructures de l’eau. En matière d’environnement, la Stratégie Alsacienne des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sera soumise à l’Assemblée fin 2025. La Brigade Verte, soutenue à hauteur de 1 800 000 €, se consolidera en 2025. La Collectivité soutient également l’éducation à l’environnement avec 1 220 000 € pour des associations et les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE). La Collectivité européenne d'Alsace s’engage à accompagner la résilience des territoires et des entreprises, en nouant des partenariats pour une économie durable et socialement responsable. Le Budget Primitif 2025 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 379 815 € en dépenses et une recette de 105 000 €. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 4 395 466 € en dépenses et une recette de 1 300 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 15 712 370 € en dépenses et une recette de 25 578 000 €. La masse salariale affectée aux politiques de l'attractivité, du tourisme et de l'environnement s'élève à 8 562 100 €.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Direction économie, aménagement et tourisme
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA ET ADT

Resumé

Conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 21 octobre 2024 autorisant l’exécution anticipée du budget 2025, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de : - Alsace Destination Tourisme (ADT) à hauteur de 1 640 000 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 4 100 000 € allouée en 2024, - L’Agence de Développement d'Alsace (ADIRA) à hauteur de 731 360 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 1 828 400 € allouée en 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Direction économie, aménagement et tourisme
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace pour siéger au sein de la Société d’Economie Mixte « Energies Alsaciennes ».

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 160 197 €.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 440 € en faveur de la Commune de Ribeauvillé pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une chaufferie bois-énergie et d’un réseau de chaleur au pèlerinage Notre-Dame à Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité de la subvention en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour le renouvellement de la muséographie du parc minier Tellure.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune de Rixheim, une subvention d'investissement d'un montant total de 118 797 € afin de soutenir 1 projet et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 368 358 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant total de 81 178 € afin de soutenir le projet de création d'un espace de centralité porté par la Commune de Lingolsheim, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à la signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Le rapport propose le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle 2024 d'un montant de 60 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) pour le projet du Musée Européen du Manga et de l'Animé (MEMA) à Colmar.

Pièces jointes

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé de prendre acte de la création, par 4 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 4 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précité.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027

Resumé

« Alsace à vélo » est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui pour la période 2025-27. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo piloté par la Collectivité européenne d'Alsace s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2025-27, qu'il vous est proposé d'approuver et de m'autoriser à signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 035 428 €.

Pièces jointes

AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Resumé

Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 215 064 €. Il a aussi pour objet d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association « Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite », pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2024, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Ville d’ALTKIRCH pour l’organisation de la manifestation « Forêt Enchantée 2024 ».

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 1 066 134 €, d'approuver des conventions financières, de changer l'objet d'une subvention et d'autoriser un don par une association ayant bénéficié d'une subvention.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer au syndicat mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) une subvention d’un montant de 125 816 € pour son programme d’investissements non courants 2024, - d’approuver la convention y afférente et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer, - d’approuver le principe d’adhésion de la commune du Valtin au syndicat mixte d’aménagement des stations de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), et d’adopter les statuts du SMVM entérinant notamment la commune du Valtin (88) comme nouveau membre, - d’attribuer à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour son action de secours sur la station du Champ du Feu.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 172 429 €.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Ville de Mulhouse, des subventions d'investissement d'un montant total de 257 755 € afin de soutenir 4 projets, à la Commune de Berrwiller, une subvention d'investissement d'un montant de 760 916 € afin de soutenir un projet et au Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon, une subvention d'investissement d'un montant de 226 247 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et la convention d'utilisation des installations sportives par le collège public Capitaine Dreyfus de Rixheim et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 483 889 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes de l'avenant à la convention partenriale relative et les conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières qui y sont afférentes.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne (CeA) souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d’Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 574 195 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 178 125 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 197 885 € afin de soutenir 11 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières, et la convention d'utilisation des installations sportives correspondantes.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 346 525 € afin de soutenir 3 projets dans le domaine de la jeunesse et du sport, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Resumé

Il est proposé d'attribuer à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique une indemnisation de 23 727 € au titre des coûts qu’elle a supportés, en 2024, en raison de la situation de maladie d’un agent de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son intégration à l’agence.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens. Il est proposé : - d'attribuer à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne, pour la période 2024 - 2026, une subvention de fonctionnement de 1 750 000 € et une subvention d'investissement de 750 000 €, au titre du financement des missions régaliennes, soit un un soutien financier d'un montant total de 2 500 000 € sur trois ans, - d'attribuer à l'aéroport de Colmar, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l'année 2024, - de prendre acte du montant des contributions à l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, soutenu également dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement pour l'année 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 605 348 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis défavorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de Duppigheim.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 276 809 € et de modifier l'objet d'une subvention.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 487 794 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 45 000 € concernant les 23 projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du Fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 308 251 €. Il a aussi pour objet : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à Alsace Destination Tourisme pour le Salon International de l’Agriculture 2024, à hauteur de 91 114 €. - de proposer l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l’Association « Plus Beaux Villages de France » à partir de 2024 avec le versement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.

Pièces jointes

PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2024, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 121 884 € : • 50 384 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 71 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB).

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace Saverne – Molsheim - BELMONT (67130) - Raccordement électrique du réservoir d’eau du Champ du Feu et convention de servitudes ; - DACHSTEIN (67120) - RD30 - Acquisition de 3 parcelles auprès d’une société, au prix de 168,67 € ; - LA BROQUE (67130) - Déclassement et vente de 2 parcelles à un particulier, au prix de 3724,00 € ; - WASSELONNE (67318) - Consentement à modification de servitudes ; • Territoire Nord Alsace Haguenau - Wissembourg - BEINHEIM (67930) - Echange de parcelles entre la Commune de BEINHEIM et la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - BEINHEIM (67930) - Vente de 3 parcelles à la Commune de BEINHEIM, au prix de 222,64 € - GAMBSHEIM (67760) - RD94/RD468– Transfert de parcelles à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable sans remarque de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté de l’Alsace du Nord.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 601 490 €, de prolonger la durée de validité de subventions et de retirer une subvention.

Pièces jointes

SUBVENTIONA FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Resumé

L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre du soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'ESS , il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2023, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2024.

Pièces jointes

CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de coproduction de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau, "Lune", en partenariat avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Cette exposition permettant d'additionner les compétences et les moyens de deux centres de sciences pour une exposition qui pourra ainsi être commercialisée pendant 10 ans, fera l'objet d'une action particulièrement forte en matière de mécénat d'entreprise, avec un objectif à 25% du budget global, pour en renforcer le rayonnement et réduire le reste à charge pour les coproducteurs.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 4 403 283 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 17 292 € en faveur de la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d’opportunité pour la création d’un nouvel abattoir dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur des Communautés de Communes des Portes de Rosheim et de l'Alsace Bossue.

Pièces jointes

OKOTE, OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES - FEUILLE DE ROUTE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter l’évaluation du dispositif OKOTE expérimenté depuis 2021 à l’échelle alsacienne et de proposer ses modalités de développement. L’ambition de ce dispositif est de promouvoir des co-financements innovants et de soutenir des projets en territoires, décidés en Commissions territoriales. Il est ainsi proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention à France Active Alsace, en charge de la gestion de la plateforme numérique et de l’animation du réseau de coopération. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention partenariale et financière à conclure entre Alsace Active et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre l’attribution d’une subvention d’investissement (55 000€) et d’une subvention de fonctionnement (87 000€) pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HUNAWIHR

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de HUNAWIHR avec une liste d'observations.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 860 700 €.

Pièces jointes

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES, CRITERES DE CALCUL ET ATTRIBUTION D'AVANCE

Resumé

En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité avec un budget de 5,4 M€. Elle souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Trois axes forts guident son action : - Amplifier la dynamique de la Marque Alsace et les partenariats engagés, - Accompagner les projets structurants qui renforcent l'attractivité de nos territoires, - Mobiliser le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) au service des stratégies foncières des collectivités locales. Dans le cadre de l'accompagnement des projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. 1. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 2 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 2 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité. 2. Afin d’assurer une équité de traitement dans le processus d’instruction des demandes d’intervention, il vous est présenté une méthode de calcul du montant d’avance. 3. Il vous est également proposé d'approuver la mise en place d'une avance sans intérêts au bénéfice de la SEML ALSABAIL en accompagnement du projet d'immobilier d'entreprise de la CRISTALLERIE DE MONTBRONN à Thal-Drulingen, en partenariat avec la Communauté de Communes d'Alsace Bossue.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 348 742 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 64 122 €. Il a aussi pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 123 600 €, à sept associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes, ainsi qu’au service d’un tourisme social et solidaire.

Pièces jointes

ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les modifications apportées aux statuts du syndicat mixte du Markstein Grand-Ballon (SMMGB) relatives à sa compétence eau/assainissement, et en conséquence les statuts du SMMGB.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de Saverne.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNECONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF

Resumé

Le présent rapport ambitionne de renforcer le soutien de Collectivité européenne d'Alsace à la vie associative par le biais d'une convention pluriannuelle d'objectifs à signer avec Alsace Mouvement Associatif afin de réaliser des actions de terrain (ateliers infos, fiches, formations...) et de développer des enquêtes sur la vie associative (Observatoire de la vie associative) sur l'ensemble du territoire alsacien.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 1 300 700 €.

Pièces jointes

STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

Resumé

Depuis l’avènement du tourisme, la destination Alsace s’est progressivement imposée, en France, en Europe et à l’international, grâce à son authenticité, sa gastronomie, la diversité et la richesse de son patrimoine historique, culturel et naturel. Très bien identifiée grâce à sa marque territoriale, le « A-cœur », l’Alsace figure parmi les destinations touristiques phare avec 34 millions de nuitées touristiques, 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 42 000 emplois. Le tourisme se positionne aujourd’hui comme l’un des piliers de notre économie, au profit de toute l’Alsace. Il est un pourvoyeur d’emplois stratégiques et non délocalisables et ainsi une source importante de développement pour l’ensemble des territoires alsaciens. Adoptée conjointement par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2017, la stratégie de développement touristique Alsace nécessite aujourd’hui d’être renouvelée. Outre la prise en compte des enjeux nés des crises sanitaires, climatiques, géopolitiques, et des nouvelles attentes de la clientèle, cette révision marquera l’adoption par la Collectivité européenne d’Alsace d’un premier document stratégique pour la compétence tourisme s’inscrivant dans la Loi Alsace. Construite avec les acteurs du tourisme et les territoires, aux côtés d’Alsace Destination Tourisme, la stratégie touristique 2024-2028 s’appuie sur quatre grandes orientations : - Relever le défi d’un tourisme alsacien compétitif et responsable - Renforcer l’Alsace comme terre de rencontres - S’adapter aux enjeux environnementaux et de mobilité - Positionner la gouvernance face aux nouveaux défis et renforcer la coopération Pour mettre en œuvre cette stratégie, définissant les orientations de sa politique touristique, la Collectivité européenne d’Alsace : - s’appuiera notamment sur son agence de développement du tourisme, Alsace Destination Tourisme (ADT), qui en assurera une déclinaison opérationnelle, aux côtés des services de la Collectivité européenne d’Alsace, - poursuivra son engagement massif et transversal au tourisme à travers les multiples politiques qui y contribuent, représentant plus de 20 M€ par an. Après avoir montré le poids conséquent du tourisme en Alsace et fait le bilan de la précédente stratégie, ce rapport présentera les modalités de construction de la nouvelle stratégie tourisme de l’Alsace, les orientations et objectifs proposés au vote de l’Assemblée ainsi que la mise en œuvre envisagée.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 26 418 € en faveur de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Commune de Batzendorf et de la Communauté de Communes de l'Outre Forêt.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 454 487 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 314 388 € afin de soutenir 3 projets, portés par Saint-Louis agglomération, au titre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à signer les conventions financières.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une série de subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes et du Club Vosgien pour un montant total de 125 050 €.

Pièces jointes

ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE

Resumé

En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité avec un budget de 5,4 M€. Elle souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Trois axes forts guident son action : - Amplifier la dynamique de la Marque Alsace et les partenariats engagés, - Accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires, - Mobiliser le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) au service des stratégies foncières des collectivités locales. Le rapport concerne divers soutiens financiers et engagements de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de l'économie de proximité. Il s’agit des partenariats avec l’ADIRA pour la Marque Alsace, la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole, la Chambre de Métiers d’Alsace et les Unions des Corporations Artisanales. D’une part, la démarche de marketing territorial de la Marque Alsace portée par l’Agence de Développement d’Alsace (ADIRA) est construite autour des 3 axes stratégiques suivants : rendre visible pour faire consommer alsacien, fédérer et activer les partenaires de la marque, qualifier autour des produits et services et des entreprises. Dans la continuité de la première phase de financement 2022-2023, les modalités et les axes de la pérennisation du soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, à hauteur de 157 500 € pour l’année 2024, sont ici proposées, dans le périmètre financier acté en 2022. Les priorités partagées du partenariat sont : le développement accru de la Marque Fabriqué en Alsace, le lancement de la Marque Employeur dans sa phase opérationnelle et l’amplification de la promotion des territoires d’Alsace. Une nouvelle action est en outre proposée avec la construction et le lancement de la marque culturelle « Vibrons Alsace ». D’autre part, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité nouer un partenariat de qualité et de proximité avec les chambres consulaires alsaciennes, afin de conjuguer les efforts pour favoriser et conforter les activités de proximité dans le respect de ses compétences, au bénéfice de l’emploi alsacien et de l’inclusion de tous nos concitoyens. Sont concernés par le présent rapport : • Le nouveau partenariat 2024-2026 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace dans le cadre duquel une subvention de fonctionnement de 98 600 € est proposée pour l’année 2024. Les axes prioritaires de ce partenariat sont : le développement de l’attractivité du territoire alsacien et le soutien à l’économie de proximité ; la promotion des métiers, l’information et l’orientation des jeunes ; l’accompagnement des entreprises dans leur développement et des personnes en recherche d’emploi ; la promotion du territoire alsacien. • Le partenariat 2022-2025 avec la Chambre de Métiers d’Alsace dans le cadre duquel une subvention fonctionnement de 87 600 € est proposée pour l’année 2024. Les axes prioritaires de ce partenariat sont : le développement de l’attractivité du territoire alsacien et le soutien à l’économie de proximité ; la promotion des métiers, l’information et l’orientation des jeunes ; l’accompagnement des entreprises dans leur développement et des personnes en recherche d’emploi ; la promotion du territoire alsacien. • Le nouveau partenariat 2024-2025 avec les Unions des Corporations Artisanales alsaciennes dans le cadre duquel une subvention de fonctionnement de 69 500 € est proposée pour l’année 2024. Ce partenariat s’articule autour des priorités suivantes : l’information des collégiens, en recherche d’orientation, sur l’offre de formations aux métiers de l’artisanat ; les rapprochements entre les personnes en recherche d’emploi, en particulier parmi celles bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, et les offres d’emploi dans les domaines de l’artisanat ; la contribution à la transition énergétique et écologique du territoire et à la résorption de la précarité énergétique ; le soutien pour une activité artisanale diversifiée, résiliente et innovante, mais aussi solidaire et qui réponde aux attentes de nos concitoyens. L’aide financière totale proposée pour l’année 2024, dans le cadre des partenariats précités, s’élève à 413 200 €.

Pièces jointes

CITIVIA-SEM DERNIER APPEL DE FONDS CONCERNANT LA PART CEAAL'AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEE LE 21 JUIN 2019

Resumé

En 2019, CITIVIA SEM a procédé à une augmentation de capital, afin d'apporter les fonds propres nécessaires à un vaste programme d'aménagement. La mobilisation de cette augmentation de capital a été, dès le départ, étalée dans le temps, afin de cordonner lancement des opérations et appels de fonds. Cette année, CITIVIA mobilise le dernier appel de fonds pour consolider 4 opérations.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à Mulhouse Alsace Agglomération des subventions d’investissement d’un montant total de 994 737 € afin de soutenir 3 projets et d'autoriser le Président à signer les conventions financières.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLMAR AGGLOMERATION ET LA VILLE DE COLMAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION DE COLMAR 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Resumé

L’article 1.2 du Contrat de Territoire de la Région de Colmar 2022-2025 prévoit la mise en place d’une convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace, Colmar Agglomération et la Ville de Colmar. Le présent rapport propose d’adopter cette convention et d’autoriser le Président à la signer. Cette convention liste les projets portés par l’Agglomération et la Ville Centre qui pourraient bénéficier d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, sous réserve de respecter les conditions et modalités d’octroi des subventions prévues par les dispositifs de soutien concernés. Ainsi, les financements de la Collectivité européenne d’Alsace pour chaque projet identifié ne seront définitivement engagés qu’après l’adoption d’une délibération ultérieure allouant les subventions correspondantes, après production des avants projets définitifs et selon les règles du fonds alsacien mobilisé. Par ailleurs, dans le cadre de la convention susvisée, ce rapport propose l'attribution de trois subventions d'un montant total de 1 625 682 € pour les projets suivants : revalorisation du cœur historique et patrimonial de COLMAR et construction du Gymnase BRANT portés par la Ville de Colmar; aménagement d’une piste cyclable entre Colmar et Sundhoffen, porté par Colmar Agglomération.

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de la région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 167 480 € afin de soutenir 7 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 627 332 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 002 076 € afin de soutenir 2 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail figurant en annexe

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 259 632 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

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PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS

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Les multiples facettes des compétences et missions de l'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) permettent à ses partenaires, à travers son Programme de Travail Partenarial, de capitaliser et de mutualiser les données et analyses aux différentes échelles de territoire (observatoires, portail de données, conférences, prospective, analyses des dynamiques territoriales …). Ces éclairages contribuent à alimenter la vision de la Collectivité européenne d’Alsace depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies (Habitat, Mobilité, Coopération transfrontalière…). Le rapport propose d'approuver la convention financière 2024 avec l'ADEUS pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue une subvention de fonctionnement de 336 146 € (dont 70 000 € au titre de l'enquête mobilité certifiée Céréma), en complément de la cotisation statutaire de 29 854 €, soit un montant total de 366 000 €.

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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2024, une subvention de fonctionnement de 415 000 € à l'Association pour la Promotion et le Développement des Marques Alimentaires Alsaciennes. Cette importante dotation financière de la Collectivité européenne d'Alsace permettra à l'association de poursuivre le développement de sa stratégie alimentaire territoriale incarnée par les marques "Savourez l'Alsace" et "Savourez l'Alsace Produit du Terroir". Il est également demandé d'approuver la convention financière annuelle y afférente et d'autoriser le Président à la signer.

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CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Resumé

Le présent rapport a pour objet : • de prendre acte du versement des contributions statutaires 2024 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 739 950 €, • d’attribuer des subventions au titre des investissements courants annuels, d’un montant total de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace ; • de désigner le représentant la Collectivité européenne d’Alsace au Bureau du SMIBA ; • d’approuver les modifications du programme 2022 des investissements non courants du SMMGB, et en conséquence l’avenant n° 1 et d’autoriser le Président à le signer.

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SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

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L'Alsace dispose de deux Parcs Naturels Régionaux sur les 54 que compte la France. Le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et les deux Parcs est défini par deux conventions d'objectifs partagés 2023-2025. Le rapport propose d'attribuer trois subventions au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) d'un montant total de 135 000 € pour l'année 2024 et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de KOGENHEIM. Cet avis favorable est assorti de la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques, de la demande que les alignements d’arbres situés le long du réseau départemental ne fassent pas l’objet de protection supplémentaire dans le cadre du PLU, ainsi que de la demande que le principe de la desserte de la zone par la rue de Barr soit précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 270 200 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets final de la contractualisation 2015-2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.

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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

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Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 231 504 €.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 855 076 €.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 248 101 € et de prolonger le délai de validité de 5 subventions.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 3 900 € en faveur de la Commune de Schweighouse-sur-Moder pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

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